Code de la défense


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... ...
@@ -19825,19 +19825,11 @@ Le commandant de formation administrative et les commandants des unités qui lui
19825 19825
 
19826 19826
 Le grade d'aspirant se situe dans la hiérarchie militaire générale entre celui de major et celui de sous-lieutenant ou enseigne de vaisseau de 2e classe.
19827 19827
 
19828
-Ont accès à ce grade les élèves officiers pendant la période qui précède leur nomination à un grade d'officier dans les conditions fixées aux articles R. 4131-7 à R. 4131-10.
19829
-
19830
-Les nominations sont prononcées par arrêté du ministre de la défense.
19831
-
19832 19828
 ###### Article R4131-7
19833 19829
 
19834
-Les élèves officiers de carrière sont nommés aspirants :
19835
-
19836
-1° Dès leur admission aux écoles assurant le recrutement des officiers de carrière parmi les sous-officiers et officiers mariniers ;
19837
-
19838
-2° Au début de leur deuxième année de scolarité, pour les élèves des écoles de recrutement direct ou dès leur admission pour les élèves desdites écoles dont l'accès est ouvert aux candidats titulaires de l'un des titres ou diplômes exigés pour se présenter au premier concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration ;
19830
+Les aspirants sont soumis aux dispositions applicables aux officiers pour ce qui concerne la discipline générale militaire, les sanctions disciplinaires et professionnelles, la suspension de fonctions, les récompenses, le commandement, la notation, les fonds de prévoyance et l'accès aux cercles et mess.
19839 19831
 
19840
-3° Au début de leur quatrième année d'études universitaires pour les élèves médecins, pharmaciens chimistes, vétérinaires biologistes et chirurgiens-dentistes des armées ayant satisfait à un examen de connaissances militaires dont les modalités sont définies par un arrêté du ministre de la défense.
19832
+Dans les autres domaines, les aspirants sont soumis aux dispositions applicables aux sous-officiers et officiers mariniers.
19841 19833
 
19842 19834
 ###### Article R4131-8
19843 19835
 
... ...
@@ -19845,18 +19837,133 @@ Les jeunes gens ayant souscrit un contrat d'engagement en vue de servir en quali
19845 19837
 
19846 19838
 ###### Article R4131-9
19847 19839
 
19848
-Les aspirants nommés dans les conditions fixées aux articles R. 4131-7 et R. 4131-8 sont soumis, en ce qui concerne la discipline, le droit au commandement, la notation, les fonds de prévoyance et l'accès aux cercles et mess, aux dispositions applicables aux officiers.
19840
+Les élèves officiers sous contrat sont nommés aspirant :
19849 19841
 
19850
-###### Article R4131-10
19842
+1° Après avoir satisfait à un cycle de formation donnant accès à ce grade, pour les candidats ayant souscrit un contrat d'engagement en vue de servir en qualité d'officier sous contrat ;
19843
+
19844
+2° Dès leur admission à un cycle de formation en vue de servir en qualité d'officier sous contrat, pour les sous-officiers, officiers mariniers et militaires du rang.
19851 19845
 
19852
-S'agissant des dispositions autres que celles mentionnées à l'article R. 4131-9, les aspirants nommés dans les conditions fixées à l'article R. 4131-7 relèvent de celles qui sont applicables à des sous-officiers servant sous contrat ou à des sous-officiers de carrière s'ils possédaient, avant leur nomination au grade d'aspirant, le statut de sous-officier de carrière.
19846
+###### Article R4131-10
19853 19847
 
19854
-En outre, les aspirants nommés dans les conditions fixées aux 2° et 3° de l'article R. 4131-7 bénéficient des dispositions du 1° et du 2° de l'article L. 4138-11.
19848
+La nomination au grade d'aspirant prévue aux articles R. 4131-8 et R. 4131-9 est prononcée à titre temporaire par arrêté du ministre de la défense, selon la procédure de l'article L. 4134-2.
19855 19849
 
19856 19850
 ###### Article R4131-11
19857 19851
 
19858 19852
 Les élèves de l'Ecole polytechnique sont nommés aspirants dans les conditions prévues à l'article 4 de la loi n° 70-631 du 15 juillet 1970 relative à l'Ecole polytechnique.
19859 19853
 
19854
+###### Article R4131-12
19855
+
19856
+Les volontaires dans les armées qui ont suivi avec succès un des cycles de formation donnant accès au grade d'aspirant sont nommés à ce grade par décision du ministre de la défense.
19857
+
19858
+###### Article R4131-13
19859
+
19860
+Les échelons du grade d'aspirant et les conditions d'accès à ces échelons sont déterminés conformément au tableau ci-après, selon les qualifications militaires détenues :
19861
+
19862
+<table border="1"><tbody>
19863
+ <tr>
19864
+  <th>ÉCHELLE DE SOLDE</th>
19865
+  <th>DÉSIGNATION
19866
+
19867
+des échelons</th>
19868
+  <th>ANCIENNETÉ EXIGÉE
19869
+
19870
+pour accéder à l'échelon</th>
19871
+  <th>OBSERVATIONS</th>
19872
+ </tr>
19873
+ <tr>
19874
+  <td align="center">N° 2</td>
19875
+  <td align="center">2e</td>
19876
+  <td align="center">1 an</td>
19877
+  <td align="center">Prise en compte de l'ancienneté
19878
+
19879
+de grade</td>
19880
+ </tr>
19881
+ <tr>
19882
+  <td align="center"></td>
19883
+  <td align="center">1er</td>
19884
+  <td align="center">Avant 1 an</td>
19885
+  <td align="center"></td>
19886
+ </tr>
19887
+ <tr>
19888
+  <td align="center">N° 3</td>
19889
+  <td align="center">5e</td>
19890
+  <td align="center">10 ans</td>
19891
+  <td align="center">Prise en compte de l'ancienneté
19892
+
19893
+de service</td>
19894
+ </tr>
19895
+ <tr>
19896
+  <td align="center"></td>
19897
+  <td align="center">4e</td>
19898
+  <td align="center">7 ans</td>
19899
+  <td align="center"></td>
19900
+ </tr>
19901
+ <tr>
19902
+  <td align="center"></td>
19903
+  <td align="center">3e</td>
19904
+  <td align="center">5 ans</td>
19905
+  <td align="center"></td>
19906
+ </tr>
19907
+ <tr>
19908
+  <td align="center"></td>
19909
+  <td align="center">2e</td>
19910
+  <td align="center">3 ans</td>
19911
+  <td align="center"></td>
19912
+ </tr>
19913
+ <tr>
19914
+  <td align="center"></td>
19915
+  <td align="center">1er</td>
19916
+  <td align="center">Avant 3 ans</td>
19917
+  <td align="center"></td>
19918
+ </tr>
19919
+ <tr>
19920
+  <td align="center">N° 4</td>
19921
+  <td align="center">7e</td>
19922
+  <td align="center">17 ans</td>
19923
+  <td align="center">Prise en compte de l'ancienneté
19924
+
19925
+de service</td>
19926
+ </tr>
19927
+ <tr>
19928
+  <td align="center"></td>
19929
+  <td align="center">6e</td>
19930
+  <td align="center">13 ans</td>
19931
+  <td align="center"></td>
19932
+ </tr>
19933
+ <tr>
19934
+  <td align="center"></td>
19935
+  <td align="center">5e</td>
19936
+  <td align="center">10 ans</td>
19937
+  <td align="center"></td>
19938
+ </tr>
19939
+ <tr>
19940
+  <td align="center"></td>
19941
+  <td align="center">4e</td>
19942
+  <td align="center">7 ans</td>
19943
+  <td align="center"></td>
19944
+ </tr>
19945
+ <tr>
19946
+  <td align="center"></td>
19947
+  <td align="center">3e</td>
19948
+  <td align="center">5 ans</td>
19949
+  <td align="center"></td>
19950
+ </tr>
19951
+ <tr>
19952
+  <td align="center"></td>
19953
+  <td align="center">2e</td>
19954
+  <td align="center">3 ans</td>
19955
+  <td align="center"></td>
19956
+ </tr>
19957
+ <tr>
19958
+  <td align="center"></td>
19959
+  <td align="center">1er</td>
19960
+  <td align="center">Avant 3 ans</td>
19961
+  <td align="center"></td>
19962
+ </tr>
19963
+</tbody></table>
19964
+
19965
+Dans le cas où la nomination au grade d'aspirant a pour effet d'attribuer aux intéressés un indice inférieur à celui qu'ils détenaient précédemment, ils conservent leur ancien indice à titre personnel jusqu'à ce qu'ils atteignent dans le grade un échelon comportant un indice au moins égal.
19966
+
19860 19967
 ##### Chapitre II : Recrutement
19861 19968
 
19862 19969
 ##### Chapitre III : Changements d'armée ou de corps