Code de la défense


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Version consolidée au 1er janvier 2008 (version 0eec034)
La précédente version était la version consolidée au 30 octobre 2007.

... ...
@@ -6408,7 +6408,15 @@ L'organisation territoriale interarmées de défense repose sur les zones de dé
6408 6408
 
6409 6409
 ###### Article R*1212-3
6410 6410
 
6411
-Les armées et la gendarmerie sont organisées en régions terre pour l'armée de terre, régions maritimes et arrondissements maritimes pour la marine, régions aériennes pour l'armée de l'air et régions de gendarmerie pour la gendarmerie nationale. Les régions de gendarmerie sont subdivisées en groupements de gendarmerie départementale.
6411
+Les armées et la gendarmerie sont organisées de la façon suivante :
6412
+
6413
+1° En régions terre, pour l'armée de terre ;
6414
+
6415
+2° En régions maritimes et arrondissements maritimes pour la marine ;
6416
+
6417
+3° A l'échelon national, pour l'armée de l'air ;
6418
+
6419
+4° En régions de gendarmerie pour la gendarmerie nationale. Les régions de gendarmerie sont subdivisées en groupement de gendarmerie départementale.
6412 6420
 
6413 6421
 ###### Article R*1212-4
6414 6422
 
... ...
@@ -6467,25 +6475,6 @@ Les limites des régions maritimes et des arrondissements maritimes sont fixées
6467 6475
  </tr>
6468 6476
 </tbody></table>
6469 6477
 
6470
-###### Article R*1212-6
6471
-
6472
-La composition des régions aériennes est fixée conformément au tableau suivant :
6473
-
6474
-<table><tbody>
6475
- <tr>
6476
-  <td><center><strong>RÉGIONS AÉRIENNES</strong></center></td>
6477
-  <td><center><strong>DÉPARTEMENTS</strong></center></td>
6478
- </tr>
6479
- <tr>
6480
-  <td>Région aérienne Nord (siège : Villacoublay).</td>
6481
-  <td>Aisne, Ardennes, Aube, Bas-Rhin, Calvados, Cher, Côte-d'Or, Côtes-d'Armor, Doubs, Essonne, Eure, Eure-et-Loir, Finistère, Haute-Marne, Haute-Saône, Haut-Rhin, Hauts-de-Seine, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Jura, Loir-et-Cher, Loire-Atlantique, Loiret, Maine-et-Loire, Manche, Marne, Mayenne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Morbihan, Moselle, Nièvre, Nord, Oise, Orne, Paris, Pas-de-Calais, Saône-et-Loire, Sarthe, Seine-et-Marne, Seine-Maritime, Seine-Saint-Denis, Somme, Territoire de Belfort, Val-de-Marne, Val-d'Oise, Vendée, Vosges, Yonne, Yvelines.</td>
6482
- </tr>
6483
- <tr>
6484
-  <td>Région aérienne Sud (siège : Bordeaux).</td>
6485
-  <td>Ain, Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Ardèche, Ariège, Aude, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Cantal, Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Corse-du-Sud, Creuse, Deux-Sèvres, Dordogne, Drôme, Gard, Gers, Gironde, Haute-Corse, Haute-Garonne, Haute-Loire, Haute-Savoie, Haute-Vienne, Hautes-Alpes, Hautes-Pyrénées, Hérault, Isère, Landes, Loire, Lot, Lot-et-Garonne, Lozère, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Pyrénées-Orientales, Rhône, Savoie, Tarn, Tarn-et-Garonne, Var, Vaucluse, Vienne.</td>
6486
- </tr>
6487
-</tbody></table>
6488
-
6489 6478
 ###### Article R*1212-7
6490 6479
 
6491 6480
 La composition des régions de gendarmerie et des groupements de gendarmerie départementale est fixée conformément au tableau suivant :
... ...
@@ -6819,7 +6808,7 @@ Le général commandant la région de la gendarmerie assiste le préfet de zone
6819 6808
 
6820 6809
 Le préfet de zone préside le comité de défense de zone.
6821 6810
 
6822
-Ce comité comprend les préfets des régions et des départements, le trésorier-payeur général dont la circonscription comprend le chef-lieu de la zone, l'officier général de zone, le général commandant la région terre, s'il y a lieu l'amiral commandant la région maritime, le général commandant la région aérienne, le général commandant la région de gendarmerie, le préfet délégué pour la sécurité et la défense et le ou les chefs de service de la police nationale désignés à cet effet par le préfet de zone.
6811
+Ce comité comprend les préfets des régions et des départements, le trésorier-payeur général dont la circonscription comprend le chef-lieu de la zone, l'officier général de zone, le général commandant la région terre, s'il y a lieu l'amiral commandant la région maritime, le général commandant la défense aérienne et les opérations aériennes, le général commandant la région de gendarmerie, le préfet délégué pour la sécurité et la défense et le ou les chefs de service de la police nationale désignés à cet effet par le préfet de zone.
6823 6812
 
6824 6813
 Le préfet de zone peut également associer aux travaux du comité, en tant que de besoin, les chefs des services de l'Etat et le ou les directeurs départementaux des services d'incendie et de secours intéressés.
6825 6814