Code de la défense


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 21 mai 2005 (version 7c2cff6)
La précédente version était la version consolidée au 23 avril 2005.

... ...
@@ -400,7 +400,7 @@ Seules les dispositions des articles L. 1333-9 et L. 1333-10 sont applicables au
400 400
 
401 401
 ###### Article L1334-1
402 402
 
403
-Les conditions dans lesquelles La Poste et France Télécom contribuent à l'exercice des missions de l'Etat en matière de défense sont définies par les articles 5 et 8 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom.
403
+Les conditions dans lesquelles La Poste et France Télécom contribuent à l'exercice des missions de l'Etat en matière de défense sont définies par l'article 5 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom.
404 404
 
405 405
 ##### Chapitre V : Contrôle naval de la navigation maritime
406 406