Code de la construction et de l’habitation


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 31 juillet 2009 (version ee10286)
La précédente version était la version consolidée au 23 juillet 2009.

... ...
@@ -19631,7 +19631,7 @@ c) Pour les constructeurs, les maîtres d'oeuvre et les entreprises du Bâtiment
19631 19631
 - la Confédération nationale du crédit mutuel ;
19632 19632
 - l'Union nationale des caisses d'épargne de France ;
19633 19633
 - l'Association française des banques ;
19634
-- la Banque fédérale des banques populaires ;
19634
+- l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires ;
19635 19635
 - la Fédération française des sociétés d'assurances.
19636 19636
 
19637 19637
 d) Pour les usagers, douze membres représentant :