Code de la construction et de l’habitation


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 31 mars 2008 (version 59e53a9)
La précédente version était la version consolidée au 19 janvier 2008.

... ...
@@ -9054,7 +9054,7 @@ La réalisation de ces objectifs de sécurité repose, pour les ascenseurs insta
9054 9054
 
9055 9055
 Le propriétaire d'un ascenseur installé avant le 27 août 2000 qui ne répond pas aux objectifs de sécurité mentionnés à l'article R. 125-1-1 met en place les dispositifs de sécurité suivants :
9056 9056
 
9057
-I. - Avant le 3 juillet 2008 :
9057
+I.-Avant le 31 décembre 2010.
9058 9058
 
9059 9059
 1. Des serrures munies de dispositifs de contrôle de la fermeture et du verrouillage des portes palières ;
9060 9060
 
... ...
@@ -9074,7 +9074,7 @@ I. - Avant le 3 juillet 2008 :
9074 9074
 
9075 9075
 9. Un système de verrouillage des portes et portillons destinés à la visite technique de la gaine et de la cuvette ainsi que des portes de secours, avec une commande automatique de l'arrêt de l'ascenseur lors de l'ouverture de ces portes et portillons par les personnels d'intervention.
9076 9076
 
9077
-II. - Avant le 3 juillet 2013 :
9077
+II.-Avant le 3 juillet 2013 :
9078 9078
 
9079 9079
 1. Dans les ascenseurs installés avant le 1er janvier 1983, un système de contrôle de l'arrêt et du maintien à niveau de la cabine de nature à assurer, à tous les niveaux desservis, un accès sans danger ainsi que l'accessibilité des personnes handicapées ou à mobilité réduite ;
9080 9080
 
... ...
@@ -9090,7 +9090,7 @@ II. - Avant le 3 juillet 2013 :
9090 9090
 
9091 9091
 7. Un éclairage fixe du local de machines ou de poulies assurant un éclairement suffisant des zones de travail et de circulation.
9092 9092
 
9093
-III. - Avant le 3 juillet 2018 :
9093
+III.-Avant le 3 juillet 2018 :
9094 9094
 
9095 9095
 1. Dans les ascenseurs installés après le 31 décembre 1982, un système de contrôle de l'arrêt et du maintien à niveau de la cabine pour assurer, à tous les niveaux desservis, un accès sans danger ainsi que l'accessibilité des personnes handicapées ou à mobilité réduite ;
9096 9096