Code de la construction et de l’habitation


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 25 mai 2006 (version 95987b4)
La précédente version était la version consolidée au 20 mai 2006.

... ...
@@ -6122,7 +6122,7 @@ Elle est délivrée :
6122 6122
 
6123 6123
 L'autorisation d'ouverture est notifiée directement à l'exploitant par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal. Une ampliation de cette décision est transmise au préfet, lorsqu'il n'est pas l'autorité compétente pour statuer.
6124 6124
 
6125
-##### Section 4 : Caractéristiques thermiques.
6125
+##### Section 4 : Caractéristiques thermiques et performances énergétiques.
6126 6126
 
6127 6127
 ##### Section 5 : Caractéristiques acoustiques.
6128 6128
 
... ...
@@ -6333,6 +6333,26 @@ En cas de récidive, la peine d'amende sera celle prévue pour les contravention
6333 6333
 
6334 6334
 Dans les zones particulièrement exposées à un risque sismique, les règles concernant la nature et les caractéristiques des bâtiments, des équipements et des installations et les mesures techniques préventives doivent respecter les dispositions du décret n° 91-461 du 14 mai 1991 modifié relatif à la prévention du risque sismique, ou les règles fixées par un plan de prévention des risques naturels prévisibles, lorsqu'il existe.
6335 6335
 
6336
+##### Section 2 : Protection contre les risques xylophages.
6337
+
6338
+###### Article R112-2
6339
+
6340
+Les bâtiments neufs doivent être conçus et construits de façon à résister à l'action des termites et autres insectes xylophages.
6341
+
6342
+A cet effet doivent être mis en oeuvre, pour les éléments participant à la solidité des structures, soit des bois naturellement résistant aux insectes ou des bois ou matériaux dérivés dont la durabilité a été renforcée, soit des dispositifs permettant le traitement ou le remplacement des éléments en bois ou matériaux dérivés.
6343
+
6344
+Les mêmes obligations s'imposent lors de l'introduction dans un bâtiment existant d'éléments en bois ou matériaux dérivés participant à la solidité de la structure.
6345
+
6346
+###### Article R112-3
6347
+
6348
+Dans les départements dans lesquels a été publié un arrêté préfectoral pris pour l'application de l'article L. 133-5, les bâtiments neufs doivent être protégés contre l'action des termites. A cet effet doit être mis en oeuvre une barrière de protection entre le sol et le bâtiment ou un dispositif de construction dont l'état est contrôlable.
6349
+
6350
+###### Article R112-4
6351
+
6352
+Le constructeur du bâtiment ou des éléments mentionnés aux articles R. 111-2 et R. 112-3 fournit au maître d'ouvrage, au plus tard à la réception des travaux, une notice technique indiquant les dispositifs, les protections ainsi que les références et caractéristiques des matériaux mis en oeuvre.
6353
+
6354
+Un arrêté conjoint des ministres chargés de la construction et de l'outre-mer précise les conditions d'application des dispositions de la présente section ainsi que les adaptations à la situation particulière des départements d'outre-mer.
6355
+
6336 6356
 ### Titre II : Sécurité et protection contre l'incendie.
6337 6357
 
6338 6358
 #### Chapitre Ier : Protection contre l'incendie - Classification des matériaux.