Code de la construction et de l’habitation


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 15 septembre 2000 (version f3ec762)
La précédente version était la version consolidée au 30 juillet 2000.

... ...
@@ -5027,6 +5027,14 @@ Sera puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe l
5027 5027
 
5028 5028
 En cas de récidive, la peine d'amende sera celle prévue pour les contraventions de 5e classe en récidive.
5029 5029
 
5030
+#### Chapitre II : Dispositions spéciales.
5031
+
5032
+##### Section 1 : Dispositions spéciales relatives à la prévention du risque sismique.
5033
+
5034
+###### Article R112-1
5035
+
5036
+Dans les zones particulièrement exposées à un risque sismique, les règles concernant la nature et les caractéristiques des bâtiments, des équipements et des installations et les mesures techniques préventives doivent respecter les dispositions du décret n° 91-461 du 14 mai 1991 modifié relatif à la prévention du risque sismique, sans préjudice de l'application des règles plus sévères fixées par un plan de prévention des risques naturels prévisibles, lorsqu'il existe.
5037
+
5030 5038
 ### Titre II : Sécurité et protection contre l'incendie.
5031 5039
 
5032 5040
 #### Chapitre Ier : Protection contre l'incendie - Classification des matériaux.