Code de la Légion d’honneur et de la médaille militaire


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La précédente version était la version consolidée au 23 novembre 2008.

... ...
@@ -44,9 +44,7 @@ Un avancement dans la Légion d'honneur doit récompenser des mérites nouveaux
44 44
 
45 45
 ####### Article R21
46 46
 
47
-Les militaires et assimilés ne peuvent être nommés ou promus aux grades de chevalier et d'officier de la Légion d'honneur qu'après inscription sur un tableau de concours dans les conditions fixées par décret.
48
-
49
-Cette disposition ne concerne pas les officiers généraux.
47
+(article manquant)
50 48
 
51 49
 ####### Article R22
52 50
 
... ...
@@ -90,7 +88,7 @@ Le Premier ministre, auquel il est rendu compte de ces propositions par chaque m
90 88
 
91 89
 ###### Article R29
92 90
 
93
-Toute proposition est accompagnée d'une notice exposant les motifs qui la justifient et les résultats de l'enquête faite sur l'honorabilité et la moralité du candidat, ainsi que d'une fiche individuelle d'état civil en ce qui concerne les propositions pour le grade de chevalier.
91
+Toute proposition est accompagnée d'une notice exposant les motifs qui la justifient et les résultats de l'enquête faite sur l'honorabilité et la moralité du candidat, ainsi que d'un document d'état civil en ce qui concerne les propositions pour le grade de chevalier.
94 92
 
95 93
 La notice fournie doit être conforme au modèle annexé au présent code et être accompagnée, le cas échéant, de l'avis des différents ministres dont a relevé le candidat ou du ministre des affaires étrangères si l'intéressé a résidé à l'étranger.
96 94
 
... ...
@@ -230,7 +228,7 @@ Ainsi qu'il est dit à l'article L. 527 du code des pensions militaires d'invali
230 228
 
231 229
 ##### Article R93
232 230
 
233
-L'état de contumace entraîne la suspension de l'exercice des droits et prérogatives de membre de l'ordre de la Légion d'honneur.
231
+(article manquant)
234 232
 
235 233
 ##### Article R94
236 234
 
... ...
@@ -242,10 +240,6 @@ L'état de contumace entraîne la suspension de l'exercice des droits et prérog
242 240
 
243 241
 ##### Article R96
244 242
 
245
-Les peines disciplinaires prévues au présent chapitre peuvent être prises contre tout légionnaire qui aura commis un acte contraire à l'honneur.
246
-
247
-##### Article R97
248
-
249 243
 (article manquant)
250 244
 
251 245
 #### CHAPITRE II : Procédure disciplinaire
... ...
@@ -304,7 +298,7 @@ Il vérifie si les nominations et promotions dans la Légion d'honneur sont fait
304 298
 
305 299
 Le conseil de l'ordre, réuni par le grand chancelier, donne son avis :
306 300
 
307
-1° Sur les sanctions disciplinaires à prendre à l'encontre des membres de l'ordre ;
301
+1° Sur les sanctions disciplinaires à prendre à l'encontre de membres de l'ordre et sur le retrait des distinctions de la Légion d'honneur accordées à des étrangers.
308 302
 
309 303
 2° Sur toutes les questions pour lesquelles le grand chancelier juge utile de le consulter.
310 304
 
... ...
@@ -328,7 +322,7 @@ Peuvent être accueillies, dans les maisons d'éducation de la Légion d'honneur
328 322
 
329 323
 ##### Article R123
330 324
 
331
-Les maisons d'éducation de la Légion d'honneur constituent des internats où sont professés les enseignements généraux et professionnels, et éventuellement l'enseignement des classes préparatoires aux grandes écoles.
325
+Les maisons d'éducation de la Légion d'honneur constituent des internats où sont professés les enseignements du second degré, et éventuellement l'enseignement des classes préparatoires aux grandes écoles.
332 326
 
333 327
 #### (sans titre)
334 328
 
... ...
@@ -362,11 +356,25 @@ Toutefois, les attributions de dignités et de grades aux chefs d'Etat et à leu
362 356
 
363 357
 ##### Article R135
364 358
 
365
-La Légion d'honneur avec ou sans traitement peut être accordée aux étrangers qui servent ou ont servi dans l'armée française.
359
+(article manquant)
360
+
361
+#### CHAPITRE III : Retrait
362
+
363
+##### Article R135-1
364
+
365
+(article manquant)
366
+
367
+##### Article R135-2
368
+
369
+(article manquant)
370
+
371
+##### Article R135-3
372
+
373
+(article manquant)
366 374
 
367
-Les propositions sont faites par le ministre des armées pour les militaires en activité de service. Elles seront alors incluses dans les projets de décrets présentés au titre de l'armée active.
375
+##### Article R135-4
368 376
 
369
-Elles sont faites par le grand chancelier pour les militaires qui ne sont plus en activité.
377
+(article manquant)
370 378
 
371 379
 ## LIVRE II : Médaille militaire
372 380
 
... ...
@@ -382,7 +390,7 @@ Elles sont faites par le grand chancelier pour les militaires qui ne sont plus e
382 390
 
383 391
 ###### Article R143
384 392
 
385
-La médaille militaire est concédée par décret du Président de la République, sur le rapport du ministre des armées ou, pour les agents des services pénitentiaires de la Guyane, sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice.
393
+La médaille militaire est concédée par décret du Président de la République, sur le rapport du ministre de la défense ou, pour les agents des services pénitentiaires de la Guyane, sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice.
386 394
 
387 395
 ###### Article R144
388 396
 
... ...
@@ -408,7 +416,7 @@ Toute concession de médaille militaire donne droit au traitement.
408 416
 
409 417
 Les dispositions prévues aux articles R. 80, R. 81 et R. 82 sont applicables à la médaille militaire.
410 418
 
411
-Pour l'application du premier alinéa de l'article R. 80, l'institution au profit de laquelle les traitements attachés à la médaille militaire peuvent être abandonnés est la société nationale Les Médaillés militaires.
419
+Pour l'application du premier alinéa de l'article R. 80, l'institution au profit de laquelle les traitements attachés à la médaille militaire peuvent être abandonnés est la Société nationale d'entraide de la médaille militaire.
412 420
 
413 421
 ###### Article R152
414 422
 
... ...
@@ -428,6 +436,10 @@ Pour l'application du premier alinéa de l'article R. 80, l'institution au profi
428 436
 
429 437
 Les dispositions prévues à l'article R. 135 sont applicables à la médaille militaire.
430 438
 
439
+#### Article R159-1
440
+
441
+(article manquant)
442
+
431 443
 ## LIVRE III : Autorisation d'accepter et de porter des décorations étrangères
432 444
 
433 445
 ### TITRE I : Conditions d'acceptation et de port des décorations étrangères.