Code de la Légion d’honneur et de la médaille militaire


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 27 avril 1991 (version 135ec14)
La précédente version était la version consolidée au 18 juillet 1982.

... ...
@@ -168,7 +168,7 @@ Les ambassadeurs en poste dans un pays étranger peuvent également et dans les
168 168
 
169 169
 ###### Article R77
170 170
 
171
-Toutes les décorations de l'ordre de la Légion d'honneur attribuées aux militaires et assimilés, au titre militaire actif, ainsi qu'aux personnes décorées pour faits de guerre, en considération de blessure de guerre ou de citation, donnent droit au traitement.
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+Les décorations de l'ordre de la Légion d'honneur attribuées pour faits de guerre, en considération de blessure de guerre ou de citation, ou pour récompenser un acte exceptionnel de courage ou de dévouement peuvent être assorties du traitement.
172 172
 
173 173
 ###### Article R78
174 174
 
... ...
@@ -392,7 +392,7 @@ La médaille militaire est concédée par décret du Président de la Républiqu
392 392
 
393 393
 ###### Article R150
394 394
 
395
-Toute concession de médaille militaire donne droit au traitement.
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+Les concessions de la médaille militaire aux personnes visées aux 2°, 3° et 4° de l'article R. 136 peuvent être assorties du traitement.
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397 397
 ##### SECTION II : Caractères du traitement.
398 398