Code de la Légion d’honneur et de la médaille militaire

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Version consolidée au 11 novembre 1981 (version 5d1d5fe)
La précédente version était la version consolidée au 8 juillet 1970.

... ... 
@@ -64,6 +64,12 @@ Il peut être néanmoins dérogé aux dispositions ci-dessus par décision du gr
64 64
65 65 
 (article manquant)
66 66
67 
+###### Article R26
68 
+
69 
+Le Premier ministre est autorisé par délégation du grand maître à nommer ou à promouvoir dans l'ordre, dans un délai d'un mois, les personnes tuées ou blessées dans l'accomplissement de leur devoir et qui sont reconnues dignes de recevoir cette distinction.
70 
+
71 
+Les décorations ainsi attribuées sont régularisées dans le délai le plus bref par décret rendu en conformité avec les dispositions du présent code et mentionnant les circonstances qui ont entraîné la mesure d'exception.
72 
+
67 73 
 ###### Article R27
68 74
69 75 
 Les services exceptionnels nettement caractérisés peuvent dispenser des conditions prévues à la section I pour l'admission et l'avancement dans l'ordre, sous la réserve expresse de ne franchir aucun grade.