Code de l’urbanisme


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 28 novembre 2011 (version 99602b6)
La précédente version était la version consolidée au 25 novembre 2011.

... ...
@@ -6142,7 +6142,7 @@ L'arrêté préfectoral devient caduc à l'expiration d'un délai de trois ans 
6142 6142
 
6143 6143
 ###### Article R*121-4-1
6144 6144
 
6145
-Sont opérations d'intérêt national, au sens de l'article L. 121-9, les travaux relatifs :
6145
+Sont opérations d'intérêt national, au sens de l'article L. 121-9-1, les travaux relatifs :
6146 6146
 
6147 6147
 a) Aux agglomérations nouvelles régies par le livre III de la cinquième partie du code général des collectivités territoriales, dans leur périmètre d'urbanisation défini en application des articles L. 5311-1 et L. 5311-2 de ce code ;
6148 6148
 
... ...
@@ -6170,7 +6170,9 @@ l) Aux opérations d'aménagement du Plateau de Saclay, dans le périmètre déf
6170 6170
 
6171 6171
 m) A l'opération d'aménagement Bordeaux-Euratlantique dans les communes de Bordeaux, Bègles et Floirac dans le périmètre défini par décret en Conseil d'Etat (3) ;
6172 6172
 
6173
-n) A l'opération d'aménagement dite d'Alzette-Belval, dans le périmètre défini par décret en Conseil d'Etat (6).
6173
+n) A l'opération d'aménagement dite d'Alzette-Belval, dans le périmètre défini par décret en Conseil d'Etat (6) ;
6174
+
6175
+o) A l'opération d'aménagement dite " Villages Nature " sur la commune de Villeneuve-le-Comte dans le périmètre défini par décret en Conseil d'Etat (7).
6174 6176
 
6175 6177
 ##### Section 3 : Associations locales d'usagers
6176 6178