Code de l’urbanisme


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 6 mars 2009 (version 0c512ee)
La précédente version était la version consolidée au 19 février 2009.

... ...
@@ -4973,7 +4973,9 @@ i) A l'aménagement du secteur du Mantois-Seine aval, dans les périmètres déf
4973 4973
 
4974 4974
 j) A l'aménagement du secteur d'Orly-Rungis-Seine amont, dans les périmètres définis par décret en Conseil d'Etat ;
4975 4975
 
4976
-k) Aux opérations d'aménagement de la Plaine du Var, dans le périmètre défini par décret en Conseil d'Etat (1).
4976
+k) Aux opérations d'aménagement de la Plaine du Var, dans le périmètre défini par décret en Conseil d'Etat (1) ;
4977
+
4978
+l) Aux opérations d'aménagement du Plateau de Saclay, dans le périmètre défini par décret en Conseil d'Etat (2).
4977 4979
 
4978 4980
 ##### Section 3 : Associations locales d'usagers
4979 4981