Code de l’urbanisme


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 14 décembre 2001 (version 09d0988)
La précédente version était la version consolidée au 12 décembre 2001.

... ...
@@ -1754,12 +1754,6 @@ Les personnes publiques mentionnées au présent article bénéficient des dispo
1754 1754
 
1755 1755
 Des décrets en Conseil d'Etat pourront apporter les adaptations et prévoir les dispositions transitoires éventuellement nécessaires à l'application dans les départements d'outre-mer des articles L. 221-1 et L. 221-2.
1756 1756
 
1757
-### Titre III : Départements d'outre-mer.
1758
-
1759
-#### Article L230-1
1760
-
1761
-Des décrets en Conseil d'Etat pourront apporter les adaptations et prévoir les dispositions transitoires éventuellement nécessaires à l'application dans les départements d'outre-mer des articles L. 221-1 et L. 221-2.
1762
-
1763 1757
 ### Titre III : Droits de délaissement
1764 1758
 
1765 1759
 #### Article L230-1