Code de l’urbanisme


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 14 octobre 1995 (version e66521b)
La précédente version était la version consolidée au 11 octobre 1995.

... ...
@@ -11709,6 +11709,8 @@ c) Aux domaines industrialo-portuaires d'Antifer, du Verdon et de Dunkerque, dan
11709 11709
 
11710 11710
 d) A l'aménagement de la zone de Fos-sur-Mer, dans un périmètre défini par décret en Conseil d'Etat.
11711 11711
 
11712
+e) A l'opération d'aménagement Euroméditerranée dans la commune de Marseille dans le périmètre de compétence de l'établissement public d'aménagement Euroméditerranée.
11713
+
11712 11714
 ## Livre V : Implantation des services, établissements et entreprises
11713 11715
 
11714 11716
 ### Titre Ier : Dispositions administratives générales