Code de l’urbanisme


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Version consolidée au 17 juillet 1984 (version 292c27d)
La précédente version était la version consolidée au 13 juillet 1984.

... ...
@@ -11227,6 +11227,126 @@ Les dispositions de l'article A. 122-1 ne peuvent être modifiées que par arrê
11227 11227
 
11228 11228
 ##### Section 2 : Instruction du plan d'occupation des sols
11229 11229
 
11230
+##### Section 3 : Contenu du plan d'occupation des sols
11231
+
11232
+###### Article A123-1
11233
+
11234
+La représentation des différentes servitudes mentionnées aux I et II de l'article R. 123-18 et pouvant figurer sur les documents graphiques du plan d'occupation des sols est fixée conformément à la légende annexée au présent article (non reproduite, voir JONC du 17 juillet 1984).
11235
+
11236
+###### Article A123-2
11237
+
11238
+La présentation du règlement du plan d'occupation des sols prévue par l'article R. 123-21, est fixée conformément au modèle annexé au présent article.
11239
+
11240
+ANNEXE
11241
+
11242
+PRESENTATION DU REGLEMENT
11243
+
11244
+DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS
11245
+
11246
+TITRE IER
11247
+
11248
+Dispositions générales
11249
+
11250
+Article 1er : Champ d'application territoriale du plan ;
11251
+
11252
+Article 2 : Portée respective du règlement à l'égard d'autres législations relatives à l'occupation des sols ;
11253
+
11254
+Article 3 : Division du territoire en zones ;
11255
+
11256
+Article 4 : Adaptations mineures.
11257
+
11258
+TITRE II
11259
+
11260
+Dispositions applicables aux zones urbaines
11261
+
11262
+SECTION I
11263
+
11264
+Nature de l'occupation et de l'utilisation du sol
11265
+
11266
+Article U. 1 : Occupations et utilisations du sol admises ;
11267
+
11268
+Article U. 2 : Occupations et utilisations du sol interdites.
11269
+
11270
+SECTION 2
11271
+
11272
+Conditions de l'occupation du sol
11273
+
11274
+Article U. 3 : Accès et voirie ;
11275
+
11276
+Article U. 4 : Desserte par les réseaux ;
11277
+
11278
+Article U. 5 : Caractéristiques des terrains ;
11279
+
11280
+Article U. 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques.
11281
+
11282
+Article U. 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ;
11283
+
11284
+Article U. 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété ;
11285
+
11286
+Article U. 9 : Emprise au sol ;
11287
+
11288
+Article U. 10 : Hauteur maximum des constructions ;
11289
+
11290
+Article U. 11 : Aspect extérieur ;
11291
+
11292
+Article U. 12 : Stationnement ;
11293
+
11294
+Article U. 13 : Espaces libres et plantations, espaces boisés classés.
11295
+
11296
+SECTION 3
11297
+
11298
+Possibilités maximales d'occupation des sols
11299
+
11300
+Article U. 14 : Coefficient d'occupation du sol ;
11301
+
11302
+Article U. 15 : Dépassement du coefficient d'occupation du sol.
11303
+
11304
+TITRE III
11305
+
11306
+Dispositions applicables aux zones naturelles
11307
+
11308
+SECTION 1
11309
+
11310
+Nature de l'occupation et de l'utilisation du sol
11311
+
11312
+Article N. 1 : Occupations et utilisations du sol admises ;
11313
+
11314
+Article N. 2 : Occupations et utilisations du sol interdites.
11315
+
11316
+SECTION 2
11317
+
11318
+Conditions de l'occupation du sol
11319
+
11320
+Article N. 3 : Accès et voirie ;
11321
+
11322
+Article N. 4 : Desserte par les réseaux ;
11323
+
11324
+Article N. 5 : Caractéristiques des terrains ;
11325
+
11326
+Article N. 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ;
11327
+
11328
+Article N. 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ;
11329
+
11330
+Article N. 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété ;
11331
+
11332
+Article N. 9 : Emprise au sol ;
11333
+
11334
+Article N. 10 : Hauteur maximum des constructions ;
11335
+
11336
+Article N. 11 : Aspect extérieur ;
11337
+
11338
+Article N. 12 : Stationnement ;
11339
+
11340
+Article N. 13 : Espaces libres et plantations, espaces boisés classés.
11341
+
11342
+SECTION 3
11343
+
11344
+Possibilités maximales d'occupation des sols
11345
+
11346
+Article N. 14 : Coefficient d'occupation du sol ;
11347
+
11348
+Article N. 15 : Dépassement du coefficient d'occupation du sol.
11349
+
11230 11350
 ##### Section 4 : Effets du plan d'occupation des sols
11231 11351
 
11232 11352
 ###### Sous-section 2 : Mesures d'exécution.