Code de l’urbanisme


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 5 octobre 1979 (version 29a2c59)
La précédente version était la version consolidée au 26 août 1979.

... ...
@@ -10561,21 +10561,21 @@ Les dispositions de la présente section ne peuvent être modifiées que par arr
10561 10561
 
10562 10562
 ###### Article A612-5
10563 10563
 
10564
-Sont membres de la conférence permanente du permis de construire du département de Paris :
10564
+Sont membres de la conférence permanente du permis de construire du département de Paris.
10565 10565
 
10566 10566
 Le préfet de Paris ou le secrétaire général, président ;
10567 10567
 
10568 10568
 Le directeur de l'urbanisme et des équipements de la préfecture de Paris ;
10569 10569
 
10570
-Le directeur départemental de l'action sanitaire et sociale ;
10571
-
10572
-Le président de la délégation permanente de la commission départementale des sites ;
10570
+Le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales ;
10573 10571
 
10574
-L'inspecteur général des monuments historiques ;
10572
+Le délégué régional à l'architecture et à l'environnement ;
10575 10573
 
10576 10574
 L'inspecteur d'académie ;
10577 10575
 
10578
-Le directeur de l'hygiène et de la sécurité publique de la préfecture de police ;
10576
+Le directeur départemental de la jeunesse et des sports ;
10577
+
10578
+Le directeur de la protection et de la sécurité du public de la préfecture de police ;
10579 10579
 
10580 10580
 Le directeur de la circulation, des transports et du commerce de la préfecture de police.
10581 10581