Code de l’urbanisme


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Version consolidée au 26 août 1979 (version 9b7139a)
La précédente version était la version consolidée au 30 mai 1979.

... ...
@@ -2641,6 +2641,14 @@ Les dispositions des articles R. 111-1 à R. 111-24 [*refus, condition octroi pe
2641 2641
 
2642 2642
 La liste des voies prévues aux articles R. 111-4 (2.) et R. 111-5 A comprend l'ensemble des voies "à grande circulation" classées comme telles par décrets pris en application du code de la route, et notamment son article R. 26.
2643 2643
 
2644
+##### Section 5 : Directives d'aménagement national.
2645
+
2646
+###### Article R111-27
2647
+
2648
+Est approuvée la directive d'aménagement national ci-annexée relative à la protection et à l'aménagement du littoral. Les dispositions du chapitre II de ladite directive sont opposables aux tiers, conformément à l'article R. 111-15 du code de l'urbanisme.
2649
+
2650
+La présente directive est applicable dans les communes du littoral et riveraines des lacs et étangs figurant sur la liste annexée au présent article (non reproduite, voir JO du 26/08/1979 p. 2100).
2651
+
2644 2652
 #### Chapitre II : Plafond légal de densité.
2645 2653
 
2646 2654
 ##### Article R*112-1