Code de l’organisation judiciaire

Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Diff mot-à-mot Voir cette version Texte annoté Historique

Version consolidée au 11 janvier 2021 (version 27f250d)
La précédente version était la version consolidée au 9 janvier 2021.

... ... 
@@ -7396,7 +7396,7 @@ Greffier.</td>
7396 7396 
  </tr>
7397 7397 
  <tr>
7398 7398 
   <td align="center">Marseille</td>
7399 
-  <td align="center">Aubagne.</td>
7399 
+  <td align="center">Aubagne, Marseille.</td>
7400 7400 
  </tr>
7401 7401 
  <tr>
7402 7402 
   <td align="center">Tarascon</td>