Code de l’organisation judiciaire


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 2 février 2019 (version 930dcd0)
La précédente version était la version consolidée au 1er février 2019.

... ...
@@ -7744,7 +7744,7 @@ Essonne</td>
7744 7744
  </tr>
7745 7745
  <tr>
7746 7746
   <td align="center">Evry</td>
7747
-  <td align="center">Athis-Mons, Les Ulis, Villemoisson-sur-Orge (Val d'Orge).</td>
7747
+  <td align="center">Athis-Mons, Etampes (Etampois sud Essonne), Les Ulis, Villemoisson-sur-Orge (Val d'Orge).</td>
7748 7748
  </tr>
7749 7749
  <tr>
7750 7750
   <td align="center" colspan="2">Paris</td>