Code de l’organisation judiciaire


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 7 juin 2012 (version b18fdba)
La précédente version était la version consolidée au 1er juin 2012.

... ...
@@ -6807,7 +6807,7 @@ Haute-Savoie</td>
6807 6807
  </tr>
6808 6808
  <tr>
6809 6809
   <td align="center"><center>Albertville</center></td>
6810
-  <td align="center">Albertville (La Tarentaise).</td>
6810
+  <td align="center">Albertville (La Tarentaise), Saint-Jean-de-Maurienne (La Maurienne).</td>
6811 6811
  </tr>
6812 6812
  <tr>
6813 6813
   <td align="center"><center>Chambéry</center></td>