Code de l’organisation judiciaire


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 27 janvier 2012 (version ed94419)
La précédente version était la version consolidée au 1er janvier 2012.

... ...
@@ -7080,7 +7080,7 @@ Ardennes</td>
7080 7080
  </tr>
7081 7081
  <tr>
7082 7082
   <td align="center"><center>Troyes</center></td>
7083
-  <td align="center">Troyes.</td>
7083
+  <td align="center">Romilly-sur-Seine, Troyes.</td>
7084 7084
  </tr>
7085 7085
  <tr>
7086 7086
   <td align="center" colspan="2">Marne</td>