Code de l’organisation judiciaire

@@ -5862,17 +5862,33 @@ Pour l'ensemble des opérations visées aux articles R814-4 à R814-6, les régi

 Le greffier assiste les membres du tribunal de commerce à l'audience et dans tous les cas prévus par la loi.

+Il assiste le président du tribunal de commerce dans l'ensemble des tâches administratives qui lui sont propres. Il assure son secrétariat.

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+Il l'assiste dans l'établissement et l'application du règlement intérieur de la juridiction, dans l'organisation des rôles d'audiences et la répartition des juges, dans la préparation du budget et la gestion des crédits alloués à la juridiction. Il procède au classement des archives du président.

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+Dans les tribunaux de commerce dont la liste est fixée par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, le greffier, en accord avec le président, affecte en permanence aux tâches prévues aux deuxième et troisième alinéas du présent article, un ou plusieurs agents du greffe. Leur nombre, dans chaque juridiction, est fixé par le même arrêté.

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+Le ou les agents du greffe ainsi désignés sont placés sous la seule autorité fonctionnelle du président ; ils sont soumis aux règles applicables au personnel des greffes.

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 ##### Article R821-2

-Le greffier dirige, sous l'autorité du président du tribunal et sous la surveillance du ministère public, l'ensemble des services du greffe. Il est dépositaire des minutes et archives dont il assure la conservation. Il délivre les expéditions et copies et a la garde des scellés et de toutes sommes déposées au greffe.

+Le greffier dirige, sous l'autorité du président du tribunal et sous la surveillance du ministère public, l'ensemble des services du greffe.

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+Il assure la tenue des différents registres prévus par les textes en vigueur et tient à jour les dossiers du tribunal. Il met en forme les décisions prises et motivées par les juges.

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+Il est dépositaire des minutes et archives dont il assure la conservation. Il délivre les expéditions et copies et a la garde des scellés et de toutes sommes déposées au greffe.

 Il dresse les actes de greffe et procède aux formalités pour lesquelles compétence lui est attribuée.

-##### Article R821-3

+Il prépare les réunions du tribunal, dont il rédige et archive les procès-verbaux.

-Le greffier établit au début de chaque année un état de l'activité du tribunal au cours de l'année précédente.

+Il tient à jour la documentation générale du tribunal.

-Cet état est adressé au garde des sceaux, ministre de la justice.

+Il assure l'accueil du public.

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+##### Article R821-3

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+Le greffier assure la tenue du répertoire général des affaires de la juridiction.

 ##### Article R821-4