Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).
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@@ -3702,7 +3702,7 @@ L'audience solennelle prévue à l'article R. 711-2 est tenue chaque année pend |
3702 | 3702 |
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3703 | 3703 |
##### Article R*923-2 |
3704 | 3704 |
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3705 |
-Ainsi qu'il est dit à l'article 6 du décret n° 59-351 du 27 février 1959, "les fonctions de secrétaire de la commission de première instance de sécurité sociale sont assumées par un fonctionnaire en activité ou en retraite de la direction départementale". |
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3705 |
+Ainsi qu'il est dit à l'alinéa 2 de l'article R. 752-14 du code de la sécurité sociale, "les fonctions de secrétaire du tribunal des affaires de sécurité sociale sont assumées, dans le même département, par un fonctionnaire en activité ou honoraire de la direction départementale". |
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3706 | 3706 |
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3707 | 3707 |
#### Chapitre IV : Dispositions particulières au département de Saint-Pierre-et-Miquelon |
3708 | 3708 |
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