Code de l’environnement

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Version consolidée au 21 novembre 2020 (version ffdbf96)
La précédente version était la version consolidée au 9 novembre 2020.

... ... 
@@ -36199,7 +36199,7 @@ Une voiture particulière ou une camionnette, au sens de l'article R. 311-1 du c
36199 36199
36200 36200 
 ####### Article D224-15-12
36201 36201
36202 
-Une voiture particulière ou une camionnette est un véhicule à très faibles émissions au sens de l'article L. 318-1 du code de la route si sa source d'énergie est l'une des sources d'énergie suivantes :
36202 
+Une voiture particulière, une camionnette, un véhicule à moteur à deux ou trois roues ou un quadricycle à moteur, au sens de l' article R. 311-1 du code de la route , est un véhicule à très faibles émissions au sens de l'article L. 318-1 du code de la route si sa source d'énergie est l'une des sources d'énergie suivantes :
36203 36203
36204 36204 
 - EL (électricité) ;
36205 36205 
 - H2 (hydrogène) ;