Code de l’environnement


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 18 novembre 2016 (version 3d8a072)
La précédente version était la version consolidée au 28 octobre 2016.

... ...
@@ -49651,7 +49651,7 @@ Le comité scientifique est composé de quarante membres maximum, y compris son
49651 49651
 - au moins trois spécialistes en génétique, notamment en génie génétique et en génétique des populations ;
49652 49652
 - au moins trois spécialistes en biologie moléculaire ;
49653 49653
 - au moins trois spécialistes en microbiologie ;
49654
-- au moins dix spécialistes en protection de la santé humaine et animale, notamment en santé publique, en sciences vétérinaires, en toxicologie, en épidémiologie, en allergologie, en pharmacologie, en virologie, en thérapie génique, en entomologie et en recherche biomédicale ;
49654
+- au moins dix spécialistes en protection de la santé humaine et animale, notamment en santé publique, en sciences vétérinaires, en toxicologie, en épidémiologie, en allergologie, en pharmacologie, en virologie, en thérapie génique, en entomologie et en recherche impliquant la personne humaine ;
49655 49655
 - au moins quatre spécialistes en sciences agronomiques ;
49656 49656
 - au moins un spécialiste en statistiques ;
49657 49657
 - au moins trois spécialistes en sciences appliquées à l'environnement, notamment en biodiversité ou en écologie ;