Code de l’environnement

@@ -8000,7 +8000,7 @@ Les dispositions du présent titre ne sont pas applicables dans le département

 I.-L'Office national de la chasse et de la faune sauvage est un établissement public de l'Etat à caractère administratif placé sous la double tutelle des ministres chargés de la chasse et de l'agriculture. Il a pour mission de réaliser des études, des recherches et des expérimentations concernant la conservation, la restauration et la gestion de la faune sauvage et ses habitats et la mise en valeur de celle-ci par le développement durable de la chasse ainsi que la mise au point et la diffusion de systèmes et pratiques de gestion appropriée des territoires ruraux. Dans ces domaines, il délivre des formations. Il participe à la mise en valeur et la surveillance de la faune sauvage ainsi qu'au respect de la réglementation relative à la police de la chasse. Ses agents chargés de missions de police en département apportent leur concours au préfet en matière d'ordre public et de police administrative, dans leur domaine de compétence.

-Il apporte à l'Etat son concours pour l'évaluation de l'état de la faune sauvage ainsi que le suivi de sa gestion, et sa capacité d'expertise et son appui technique pour l'évaluation des documents de gestion de la faune sauvage et de l'amélioration de la qualité de ses habitats. Il apporte également son concours à l'Etat pour l'élaboration des orientations régionales de gestion et de conservation de la faune sauvage et de ses habitats mentionnées à l'article L. 414-8.

+Il apporte à l'Etat son concours pour l'évaluation de l'état de la faune sauvage, pour la surveillance des dangers sanitaires que celle-ci peut présenter et pour le suivi de sa gestion, et sa capacité d'expertise et son appui technique pour l'évaluation des documents de gestion de la faune sauvage et de l'amélioration de la qualité de ses habitats. Il apporte également son concours à l'Etat pour l'élaboration des orientations régionales de gestion et de conservation de la faune sauvage et de ses habitats mentionnées à l'article L. 414-8.

 Il est chargé, pour le compte de l'Etat, de l'organisation matérielle de l'examen du permis de chasser ainsi que de la délivrance du permis de chasser et de l'autorisation de chasser accompagné, mentionnée à l'article L. 423-2.

@@ -29625,7 +29625,7 @@ Il peut, à son initiative et après accord du ministère de l'environnement, ex

 ###### Article D221-17

-I.-Le Conseil national de l'air comprend, outre un président et deux vice-présidents, quarante-cinq membres répartis en six collèges :

+I.-Le Conseil national de l'air comprend, outre un président et deux vice-présidents, cinquante membres répartis en six collèges :

 1° Un collège de représentants de l'Etat et de ses établissements publics comprenant douze membres ainsi répartis :

@@ -29641,25 +29641,25 @@ e) Un représentant de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'éner

 f) Un représentant du Laboratoire central de surveillance de la qualité de l'air ;

-2° Un collège de représentants des collectivités territoriales comprenant sept membres ainsi répartis :

+2° Un collège de représentants des collectivités territoriales comprenant dix membres ainsi répartis :

-a) Deux représentants désignés par l'Association des régions de France ;

+a) Trois représentants désignés par l'Association des régions de France ;

-b) Deux représentants désignés par l'Assemblée des départements de France ;

+b) Trois représentants désignés par l'Assemblée des départements de France ;

-c) Deux représentants désignés par l'Association des maires de France ;

+c) Trois représentants désignés par l'Association des maires de France ;

 d) Un représentant des autorités organisatrices des transports désigné par une association représentative ;

-3° Un collège de représentants des professionnels comprenant sept membres ainsi répartis :

+3° Un collège de représentants des professionnels comprenant huit membres ainsi répartis :

-a) Cinq représentants d'organisations professionnelles ou d'entreprises, respectivement, des secteurs de l'industrie, de l'agriculture, des transports, du logement et de l'énergie ;

+a) Six représentants d'organisations professionnelles ou d'entreprises, respectivement, des secteurs de l'industrie, de l'agriculture, des transports, du logement et de l'énergie ;

 b) Un représentant d'organisations professionnelles ou d'entreprises du secteur de la prévention, de la réduction ou de la mesure de la pollution de l'air ;

 c) Un représentant du corps médical désigné par le Conseil national de l'ordre des médecins ;

-4° Un collège de représentants des salariés comprenant deux membres d'organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national ;

+4° Un collège de représentants des salariés comprenant trois membres d'organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national ;

 5° Un collège de représentants des associations, fondations et autres organismes comprenant sept membres ainsi répartis :

@@ -29675,7 +29675,7 @@ a) Deux représentants d'organismes agréés de surveillance de la qualité de l

 b) Un représentant de l'Institut de veille sanitaire ;

-c) Un représentant de Météo-France ;

+c) Un représentant de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail ;

 d) Un représentant de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques ;