Code de l’environnement


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

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Version consolidée au 14 septembre 2013 (version 6543bf1)
La précédente version était la version consolidée au 1er septembre 2013.

... ...
@@ -30654,6 +30654,10 @@ Cet arrêté est communiqué par le préfet aux exploitants concernés par voie
30654 30654
 
30655 30655
 Pour les équipements et installations mentionnés au premier alinéa de l'article L. 593-3 et pour les installations classées mentionnées au deuxième alinéa de ce même article, l'Autorité de sûreté nucléaire effectue cette communication aux exploitants et à l'administrateur national.
30656 30656
 
30657
+######## Article R229-16-1
30658
+
30659
+L'exploitant d'une installation visée à l'article L. 229-5 informe au plus tard le 31 décembre de chaque année le préfet de tout changement prévu ou effectif quant à l'extension ou la réduction significative de capacité, le niveau d'activité, notamment la cessation totale ou partielle, ou l'exploitation d'une installation.
30660
+
30657 30661
 ####### Paragraphe 3 : Déclaration des émissions de gaz à effet de serre
30658 30662
 
30659 30663
 ######## Article R229-20
... ...
@@ -43348,13 +43352,11 @@ Les prescriptions prévues aux articles R. 512-28 à R. 512-31 s'appliquent aux
43348 43352
 
43349 43353
 ####### Article R512-33
43350 43354
 
43351
-I.-Tout transfert d'une installation soumise à autorisation sur un autre emplacement nécessite une nouvelle autorisation.
43352
-
43353
-II.-Les exploitants informent, au plus tard le 31 décembre de chaque année, le préfet de tous les changements prévus ou effectifs quant à l'extension ou la réduction significative de capacité des installations mentionnées à l'article L. 229-5, à la cessation totale ou partielle de leurs activités ou quant au niveau d'activité, à l'exploitation, au mode d'utilisation ou au fonctionnement de celles-ci.
43355
+I. - Tout transfert d'une installation soumise à autorisation sur un autre emplacement nécessite une nouvelle autorisation.
43354 43356
 
43355
-Lorsqu'ils entraînent un changement notable des éléments du dossier de demande d'autorisation, ces modifications doivent être portées, avant leur réalisation, à la connaissance du préfet avec tous les éléments d'appréciation.
43357
+II. - Toute modification apportée par l'exploitant à l'installation, à son mode d'utilisation ou à son voisinage entraînant un changement notable des éléments du dossier de demande d'autorisation doit être portée, avant sa réalisation, à la connaissance du préfet avec tous les éléments d'appréciation.
43356 43358
 
43357
-III.-S'il estime, après avis de l'inspection des installations classées, que ces changements ou modifications sont substantiels, le préfet invite l'exploitant à déposer une nouvelle demande d'autorisation.
43359
+S'il estime, après avis de l'inspection des installations classées, que la modification est substantielle, le préfet invite l'exploitant à déposer une nouvelle demande d'autorisation.
43358 43360
 
43359 43361
 Une modification est considérée comme substantielle, outre les cas où sont atteints des seuils quantitatifs et des critères fixés par arrêté du ministre chargé des installations classées, dès lors qu'elle est de nature à entraîner des dangers ou inconvénients significatifs pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1.
43360 43362
 
... ...
@@ -43364,7 +43366,7 @@ S'il estime que la modification n'est pas substantielle, le préfet :
43364 43366
 
43365 43367
 2° Fixe, s'il y a lieu, des prescriptions complémentaires dans les formes prévues à l'article R. 512-31.
43366 43368
 
43367
-IV.-Les nouvelles autorisations prévues aux I et II sont soumises aux mêmes formalités que les demandes initiales.
43369
+III. - Les nouvelles autorisations prévues aux I et II sont soumises aux mêmes formalités que les demandes initiales.
43368 43370
 
43369 43371
 ####### Article R512-34
43370 43372
 
... ...
@@ -63240,24 +63242,21 @@ La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l
63240 63242
   <td valign="top" width="33"><center>6</center></td>
63241 63243
  </tr>
63242 63244
  <tr>
63243
-  <td rowspan="45" valign="top"><center>1151</center></td>
63244
-  <td>Substances et mélanges particuliers (emploi ou stockage de ou à base de) :
63245
+  <td rowspan="44" valign="top"><center>1151</center></td>
63246
+  <td valign="top">Substances et mélanges particuliers (emploi ou stockage de ou à base de) :
63245 63247
 
63246 63248
 1. Substances et mélanges à des concentrations en poids supérieures à 5 % à base de :
63247 63249
 
63248
-4-aminobiphényle et/ou ses sels, benzidine et/ou ses sels, chlorure de N, N-diméthylcarbamoyle, diméthylnitrosamine, 2-naphthylamine et/ou ses sels, oxyde de bis(chlorométhyle), oxyde de chlorométhyle et de méthyle, 1,3-propanesultone, 4-nitrodiphényle, triamide hexaméthylphosphorique, benzotrichlorure, 1,2-dibromoéthane, sulfate de diéthyle, sulfate de diméthyle, 1,2-dibromo-3-chloropropane, 1,2-diméthylhydrazine, hydrazine.</td>
63249
-  <td><center></center></td>
63250
-  <td><center></center></td>
63251
-<td/>
63252
-  <td align="center"></td>
63253
- </tr>
63254
- <tr>
63255
-  <td valign="top">La quantité totale de l'une de ces substances et mélanges en contenant susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>
63256
-  <td valign="top"/><td align="left" valign="top"/><td align="left" valign="top">1. La quantité totale de l'un de ces produits (à des concentrations en poids supérieures à 5 %) susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>
63257
-  <td valign="top"/>
63250
+4-aminobiphényle et/ou ses sels, benzidine et/ou ses sels, chlorure de N, N-diméthylcarbamoyle, diméthylnitrosamine, 2-naphthylamine et/ou ses sels, oxyde de bis(chlorométhyle), oxyde de chlorométhyle et de méthyle, 1,3-propanesultone, 4-nitrodiphényle, triamide hexaméthylphosphorique, benzotrichlorure, 1,2-dibromoéthane, sulfate de diéthyle, sulfate de diméthyle, 1,2-dibromo-3-chloropropane, 1,2-diméthylhydrazine, hydrazine.
63251
+
63252
+La quantité totale de l'une de ces substances et mélanges en contenant susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>
63253
+  <td valign="top"><center></center></td>
63254
+  <td valign="top"><center></center></td>
63255
+  <td valign="top">1. La quantité totale de l'un de ces produits (à des concentrations en poids supérieures à 5 %) susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>
63256
+  <td valign="top"></td>
63258 63257
  </tr>
63259 63258
  <tr>
63260
-<td>a) Supérieure ou égale à 2 t</td>
63259
+  <td>a) Supérieure ou égale à 2 t</td>
63261 63260
   <td><center>AS</center></td>
63262 63261
   <td><center>6</center></td>
63263 63262
   <td>a) supérieure ou égale à 2 t</td>
... ...
@@ -63282,25 +63281,21 @@ La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l
63282 63281
   <td><center></center></td>
63283 63282
   <td><center></center></td>
63284 63283
   <td>2. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>
63285
-  <td align="center"/>
63284
+  <td align="center"></td>
63286 63285
  </tr>
63287 63286
  <tr>
63288
-<td>a) Supérieure ou égale à 10 kg</td>
63287
+  <td>a) Supérieure ou égale à 10 kg</td>
63289 63288
   <td><center>AS</center></td>
63290 63289
   <td><center>6</center></td>
63291 63290
   <td>a) supérieure ou égale à 10 kg</td>
63292
-  <td><center>10
63293
-
63294
-</center></td>
63291
+  <td><center>10</center></td>
63295 63292
  </tr>
63296 63293
  <tr>
63297
-  <td valign="top">b) Supérieure ou égale à 2 kg, mais inférieure à 10 kg</td>
63298
-  <td valign="top"><center>A</center></td>
63299
-  <td valign="top"><center>3</center></td>
63300
-  <td valign="top">b) supérieure ou égale à 2 kg, mais inférieure à 10 kg</td>
63301
-  <td valign="top"><center>6
63302
-
63303
-</center></td>
63294
+  <td>b) Supérieure ou égale à 2 kg, mais inférieure à 10 kg</td>
63295
+  <td><center>A</center></td>
63296
+  <td><center>3</center></td>
63297
+  <td>b) supérieure ou égale à 2 kg, mais inférieure à 10 kg</td>
63298
+  <td align="center">6</td>
63304 63299
  </tr>
63305 63300
  <tr>
63306 63301
   <td>c) Supérieure ou égale à 100 g, mais inférieure à 2 kg</td>
... ...
@@ -63314,14 +63309,16 @@ La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l
63314 63309
   <td><center></center></td>
63315 63310
   <td><center></center></td>
63316 63311
   <td>3. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>
63317
-  <td align="center"></td>
63312
+  <td align="center"/>
63318 63313
  </tr>
63319 63314
  <tr>
63320
-  <td>a) Supérieure ou égale à 100 kg</td>
63315
+<td>a) Supérieure ou égale à 100 kg</td>
63321 63316
   <td><center>AS</center></td>
63322 63317
   <td><center>6</center></td>
63323 63318
   <td>a) supérieure ou égale à 100 kg</td>
63324
-  <td><center>10</center></td>
63319
+  <td><center>10
63320
+
63321
+</center></td>
63325 63322
  </tr>
63326 63323
  <tr>
63327 63324
   <td>b) Supérieure ou égale à 20 kg, mais inférieure à 100 kg</td>
... ...
@@ -63454,14 +63451,16 @@ La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans l'installat
63454 63451
   <td><center></center></td>
63455 63452
   <td><center></center></td>
63456 63453
   <td>8. La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>
63457
-  <td align="center"></td>
63454
+  <td align="center"/>
63458 63455
  </tr>
63459 63456
  <tr>
63460
-  <td>a) Supérieure ou égale à 20 t</td>
63457
+<td>a) Supérieure ou égale à 20 t</td>
63461 63458
   <td><center>AS</center></td>
63462 63459
   <td><center>6</center></td>
63463 63460
   <td>a) supérieure ou égale à 20 t</td>
63464
-  <td><center>10</center></td>
63461
+  <td><center>10
63462
+
63463
+</center></td>
63465 63464
  </tr>
63466 63465
  <tr>
63467 63466
   <td>b) Supérieure ou égale à 10 t, mais inférieure à 20 t</td>
... ...
@@ -63492,11 +63491,11 @@ La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l
63492 63491
   <td><center>10</center></td>
63493 63492
  </tr>
63494 63493
  <tr>
63495
-  <td valign="top">b) Supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 50 t</td>
63496
-  <td valign="top"><center>A</center></td>
63497
-  <td valign="top"><center>3</center></td>
63498
-  <td valign="top">b) supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 50 t</td>
63499
-  <td valign="top"><center>6
63494
+  <td>b) Supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 50 t</td>
63495
+  <td><center>A</center></td>
63496
+  <td><center>3</center></td>
63497
+  <td>b) supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 50 t</td>
63498
+  <td><center>6
63500 63499
 
63501 63500
 </center></td>
63502 63501
  </tr>
... ...
@@ -63553,7 +63552,9 @@ La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l
63553 63552
   <td><center>A</center></td>
63554 63553
   <td><center>3</center></td>
63555 63554
   <td>b) supérieure ou égale à 200 g, mais inférieure à 1 kg</td>
63556
-  <td align="center">6</td>
63555
+  <td align="center"><center>6
63556
+
63557
+</center></td>
63557 63558
  </tr>
63558 63559
  <tr>
63559 63560
   <td>c) Supérieure ou égale à 10 g, mais inférieure à 200 g</td>
... ...
@@ -63563,7 +63564,9 @@ La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l
63563 63564
  <tr>
63564 63565
   <td rowspan="5" valign="top" width="21">1156</td>
63565 63566
   <td valign="top" width="433">Oxydes d'azote autres que l'hémioxyde d'azote (emploi ou stockage des)</td>
63566
-  <td valign="top" width="31"/><td valign="top" width="34"/><td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
63567
+  <td valign="top" width="31"></td>
63568
+  <td valign="top" width="34"></td>
63569
+  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
63567 63570
  </tr>
63568 63571
  <tr>
63569 63572
   <td valign="top" width="433">La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>
... ...
@@ -63757,7 +63760,7 @@ La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l
63757 63760
  <tr>
63758 63761
   <td valign="top" width="433">3. Supérieure ou égale à 20 t mais inférieure à 100 t</td>
63759 63762
   <td valign="top" width="31"><center>DC</center></td>
63760
-  <td valign="top" width="34"></td>
63763
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
63761 63764
   <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
63762 63765
  </tr>
63763 63766
  <tr>
... ...
@@ -63861,7 +63864,7 @@ La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l
63861 63864
  </tr>
63862 63865
  <tr>
63863 63866
   <td valign="top" width="433">La quantité totale de produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>
63864
-  <td valign="top" width="31"></td>
63867
+  <td valign="top" width="31"><center></center></td>
63865 63868
   <td valign="top" width="34"><center></center></td>
63866 63869
   <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
63867 63870
  </tr>
... ...
@@ -63889,7 +63892,7 @@ La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l
63889 63892
   <td valign="top" width="433">(1) La définition de décontamination est celle figurant à l'article 9 du décret du 2 février 1987 relatif à la mise sur le marché, l'utilisation et l'élimination des PCB et PCT.</td>
63890 63893
   <td valign="top" width="31"><center></center></td>
63891 63894
   <td valign="top" width="34"><center></center></td>
63892
-  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"></td>
63895
+  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
63893 63896
  </tr>
63894 63897
  <tr>
63895 63898
   <td rowspan="14" valign="top" width="21">1185</td>
... ...
@@ -63975,15 +63978,17 @@ La quantité de fluide susceptible d'être présente dans l'installation étant
63975 63978
 <td/><td/><td/>
63976 63979
  </tr>
63977 63980
  <tr>
63978
-  <td rowspan="7" valign="top" width="21">1200</td>
63979
-  <td valign="top" width="433">Comburants (fabrication, emploi ou stockage de substances ou mélanges) tels que définis à la rubrique 1000 à l'exclusion des substances visées nominativement ou par famille par d'autres rubriques :
63980
-
63981
-1. Fabrication.
63981
+  <td rowspan="8" valign="top" width="21">1200</td>
63982
+  <td valign="top" width="433">Comburants (fabrication, emploi ou stockage de substances ou mélanges) tels que définis à la rubrique 1000 à l'exclusion des substances visées nominativement ou par famille par d'autres rubriques :</td>
63983
+  <td valign="top" width="31"><center></center></td>
63984
+  <td valign="top" width="34"/><td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
63985
+ </tr>
63986
+ <tr>
63987
+  <td valign="top">1. Fabrication.
63982 63988
 
63983 63989
 La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>
63984
-  <td valign="top" width="31"><center></center></td>
63985
-  <td valign="top" width="34"/><td valign="top" width="148">1. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>
63986
-  <td valign="top" width="33"><center></center></td>
63990
+  <td valign="top"/><td align="left" valign="top"/><td align="left" valign="top">1. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>
63991
+  <td valign="top"><center></center></td>
63987 63992
  </tr>
63988 63993
  <tr>
63989 63994
   <td>a) Supérieure ou égale à 200 t</td>
... ...
@@ -64024,7 +64029,8 @@ La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</
64024 64029
  <tr>
64025 64030
   <td valign="top" width="433">c) Supérieure ou égale à 2 t, mais inférieure à 50 t</td>
64026 64031
   <td valign="top" width="31"><center>D</center></td>
64027
-  <td valign="top" width="34"/><td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
64032
+  <td valign="top" width="34"></td>
64033
+  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
64028 64034
  </tr>
64029 64035
  <tr>
64030 64036
   <td rowspan="7" valign="top" width="21">1210</td>
... ...
@@ -64054,7 +64060,8 @@ La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</
64054 64060
  <tr>
64055 64061
   <td rowspan="4" valign="top" width="21">1211</td>
64056 64062
   <td valign="top" width="433">Peroxydes organiques (fabrications des)</td>
64057
-  <td valign="top" width="31"/><td valign="top" width="34"></td>
64063
+  <td valign="top" width="31"></td>
64064
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
64058 64065
   <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
64059 64066
  </tr>
64060 64067
  <tr>
... ...
@@ -64081,7 +64088,8 @@ La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</
64081 64088
  <tr>
64082 64089
   <td rowspan="16" valign="top" width="21">1212</td>
64083 64090
   <td valign="top" width="433">Peroxydes organiques (emploi et stockage)</td>
64084
-  <td valign="top" width="31"/><td valign="top" width="34"><center></center></td>
64091
+  <td valign="top" width="31"></td>
64092
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
64085 64093
   <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"></td>
64086 64094
  </tr>
64087 64095
  <tr>
... ...
@@ -64101,7 +64109,7 @@ La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</
64101 64109
  <tr>
64102 64110
   <td valign="top" width="433">3. Peroxydes organiques et préparations en contenant du groupe de risques Gr1.</td>
64103 64111
   <td valign="top" width="31"><center></center></td>
64104
-  <td valign="top" width="34"></td>
64112
+  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
64105 64113
   <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
64106 64114
  </tr>
64107 64115
  <tr>
... ...
@@ -64118,7 +64126,7 @@ La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</
64118 64126
  </tr>
64119 64127
  <tr>
64120 64128
   <td valign="top" width="433">4. Peroxydes organiques et préparations en contenant du groupe de risques Gr2,</td>
64121
-  <td valign="top" width="31"></td>
64129
+  <td valign="top" width="31"><center></center></td>
64122 64130
   <td valign="top" width="34"><center></center></td>
64123 64131
   <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"></td>
64124 64132
  </tr>
... ...
@@ -64136,23 +64144,27 @@ La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</
64136 64144
  </tr>
64137 64145
  <tr>
64138 64146
   <td valign="top" width="433">5. Peroxydes organiques et préparations en contenant du groupe de risques Gr3,</td>
64139
-  <td valign="top" width="31"/><td valign="top" width="34"/><td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
64147
+  <td valign="top" width="31"></td>
64148
+  <td valign="top" width="34"></td>
64149
+  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
64140 64150
  </tr>
64141 64151
  <tr>
64142 64152
   <td valign="top" width="433">a) la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 2 000 kg mais inférieure à 50 t</td>
64143 64153
   <td valign="top" width="31"><center>A</center></td>
64144 64154
   <td valign="top" width="34"><center>1</center></td>
64145
-  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"></td>
64155
+  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
64146 64156
  </tr>
64147 64157
  <tr>
64148 64158
   <td valign="top" width="433">b) la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 125 kg mais inférieure à 2 000 kg</td>
64149 64159
   <td valign="top" width="31"><center>D</center></td>
64150
-  <td valign="top" width="34"/><td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"/>
64160
+  <td valign="top" width="34"></td>
64161
+  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"></td>
64151 64162
  </tr>
64152 64163
  <tr>
64153
-<td valign="top" width="433">6. Peroxydes organiques et préparations en contenant du groupe de risques Gr4,</td>
64164
+  <td valign="top" width="433">6. Peroxydes organiques et préparations en contenant du groupe de risques Gr4,</td>
64154 64165
   <td valign="top" width="31"><center></center></td>
64155
-  <td valign="top" width="34"/><td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"></td>
64166
+  <td valign="top" width="34"></td>
64167
+  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
64156 64168
  </tr>
64157 64169
  <tr>
64158 64170
   <td valign="top" width="433">a) la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 3 000 kg mais inférieure à 50 t</td>
... ...
@@ -64228,9 +64240,9 @@ La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</
64228 64240
  </tr>
64229 64241
  <tr>
64230 64242
   <td valign="top" width="433">La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>
64231
-  <td valign="top" width="31"></td>
64243
+  <td valign="top" width="31"><center></center></td>
64232 64244
   <td valign="top" width="34"><center></center></td>
64233
-  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"></td>
64245
+  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
64234 64246
  </tr>
64235 64247
  <tr>
64236 64248
   <td valign="top" width="433">a) supérieure ou égale à 10 000 t</td>
... ...
@@ -64338,7 +64350,9 @@ La quantité totale de matière active susceptible d'être présente dans l'inst
64338 64350
  </tr>
64339 64351
  <tr>
64340 64352
   <td valign="top" width="433">c) Inférieure à 100 kg</td>
64341
-  <td valign="top" width="31"><center>DC</center></td>
64353
+  <td valign="top" width="31"><center>
64354
+
64355
+DC</center></td>
64342 64356
   <td valign="top" width="34"><center></center></td>
64343 64357
   <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
64344 64358
  </tr>
... ...
@@ -64358,13 +64372,13 @@ La quantité totale de matière active susceptible d'être présente dans l'inst
64358 64372
   <td><center>6</center></td>
64359 64373
  </tr>
64360 64374
  <tr>
64361
-  <td valign="top">b) Inférieure à 100 kg</td>
64362
-  <td valign="top"><center>DC</center></td>
64363
-  <td valign="top"><center></center></td>
64364
-  <td valign="top"/><td align="left" valign="top"/>
64375
+  <td>b) Inférieure à 100 kg</td>
64376
+  <td><center>DC</center></td>
64377
+  <td><center></center></td>
64378
+<td/><td/>
64365 64379
  </tr>
64366 64380
  <tr>
64367
-<td valign="top" width="433">Nota :
64381
+  <td valign="top" width="433">Nota :
64368 64382
 
64369 64383
 (1) Les opérations de manipulation, manutention, conditionnement, reconditionnement, mise au détail ou distribution réalisées dans les espaces de vente des établissements recevant du public sont exclues.
64370 64384
 
... ...
@@ -64423,9 +64437,7 @@ La quantité totale de matière active susceptible d'être présente dans l'inst
64423 64437
 <td/><td/><td/>
64424 64438
  </tr>
64425 64439
  <tr>
64426
-  <td valign="top" width="433">Nota :
64427
-
64428
-(1) Les produits explosifs appartiennent à la classe 1 des marchandises dangereuses et sont classés en divisions de risque et en groupes de compatibilité selon les articles 3 à 9 de l'arrêté du 20 avril 2007 fixant les règles relatives à l'évaluation des risques et à la prévention des accidents dans les établissements pyrotechniques.
64440
+  <td valign="top" width="433">Nota : (1) Les produits explosifs appartiennent à la classe 1 des marchandises dangereuses et sont classés en divisions de risque et en groupes de compatibilité selon les articles 3 à 9 de l'arrêté du 20 avril 2007 fixant les règles relatives à l'évaluation des risques et à la prévention des accidents dans les établissements pyrotechniques.
64429 64441
 
64430 64442
 La "quantité équivalente totale de matière active" est établie selon la formule :
64431 64443
 
... ...
@@ -64441,43 +64453,15 @@ B, C, D, E, F représentant respectivement les quantités relatives aux produits
64441 64453
  <tr>
64442 64454
   <td rowspan="2" valign="top" width="21">1312</td>
64443 64455
   <td valign="top" width="433">Produits explosifs (mise en œuvre de) à des fins industrielles telles que découpage, formage, emboutissage, placage de métaux.</td>
64444
-  <td valign="top" width="31"></td>
64445
-  <td valign="top" width="34"></td>
64446
-  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"></td>
64447
- </tr>
64448
- <tr>
64449
-  <td valign="top" width="433">La quantité unitaire étant supérieure à 10 g</td>
64450
-  <td valign="top" width="31"><center>A</center></td>
64451
-  <td valign="top" width="34"><center>3</center></td>
64452
-  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
64453
- </tr>
64454
- <tr>
64455
-  <td rowspan="4" valign="top" width="21">1313</td>
64456
-  <td valign="top" width="433">Produits explosifs (tri ou destruction de matières, objets et munitions et engins hors des lieux de découverte)</td>
64457
-  <td valign="top" width="31"><center></center></td>
64458
-  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
64459
-  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"></td>
64460
- </tr>
64461
- <tr>
64462
-  <td valign="top" width="433">La quantité totale de matière active susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>
64463 64456
   <td valign="top" width="31"><center></center></td>
64464 64457
   <td valign="top" width="34"><center></center></td>
64465
-  <td valign="top" width="148">La quantité totale de matière active autre que les cartouches de chasse et de tir, susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>
64466
-  <td valign="top" width="33"><center></center></td>
64467
- </tr>
64468
- <tr>
64469
-  <td valign="top" width="433">a) supérieure à 10 t</td>
64470
-  <td valign="top" width="31"><center>AS</center></td>
64471
-  <td valign="top" width="34"><center>6</center></td>
64472
-  <td valign="top" width="148">a) supérieure à 10 t</td>
64473
-  <td valign="top" width="33"><center>10</center></td>
64458
+  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
64474 64459
  </tr>
64475 64460
  <tr>
64476
-  <td valign="top" width="433">b) inférieure ou égale à 10 t</td>
64461
+  <td valign="top" width="433">La quantité unitaire étant supérieure à 10 g</td>
64477 64462
   <td valign="top" width="31"><center>A</center></td>
64478 64463
   <td valign="top" width="34"><center>3</center></td>
64479
-  <td valign="top" width="148">b) inférieure ou égale à 10 t</td>
64480
-  <td valign="top" width="33"><center>6</center></td>
64464
+  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
64481 64465
  </tr>
64482 64466
  <tr>
64483 64467
   <td rowspan="4" valign="top" width="21">1320</td>
... ...
@@ -64513,7 +64497,7 @@ B, C, D, E, F représentant respectivement les quantités relatives aux produits
64513 64497
 
64514 64498
 <table align="center" border="1" cellpadding="0" cellspacing="0"><tbody>
64515 64499
  <tr>
64516
-  <td rowspan="2" width="21"><center>N°</center></td>
64500
+  <td align="center" rowspan="2" valign="middle"><center>N°</center></td>
64517 64501
   <td colspan="3" width="498"><center>A-NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSEES</center></td>
64518 64502
   <td colspan="2" width="180"><center>B-TAXE GENERALE SUR LES ACTIVITES POLLUANTES</center></td>
64519 64503
  </tr>
... ...
@@ -64566,7 +64550,7 @@ B, C, D, E, F représentant respectivement les quantités relatives aux produits
64566 64550
   <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
64567 64551
  </tr>
64568 64552
  <tr>
64569
-  <td valign="top" width="433">-comprise entre 24,5 % et 28 % en poids et qui contiennent au plus 0,4 % de substances combustibles ;</td>
64553
+  <td valign="top" width="433">- comprise entre 24,5 % et 28 % en poids et qui contiennent au plus 0,4 % de substances combustibles ;</td>
64570 64554
   <td valign="top" width="31"><center></center></td>
64571 64555
   <td valign="top" width="34"><center></center></td>
64572 64556
   <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
... ...
@@ -64574,7 +64558,7 @@ B, C, D, E, F représentant respectivement les quantités relatives aux produits
64574 64558
  <tr>
64575 64559
   <td valign="top" width="433">-supérieure à 28 % en poids et qui contiennent au plus 0,2 % de substances combustibles.</td>
64576 64560
   <td valign="top" width="31"><center></center></td>
64577
-  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
64561
+  <td valign="top" width="34"></td>
64578 64562
   <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
64579 64563
  </tr>
64580 64564
  <tr>
... ...
@@ -64608,14 +64592,14 @@ B, C, D, E, F représentant respectivement les quantités relatives aux produits
64608 64592
   <td valign="top" width="433">2. Solutions chaudes de nitrates d'ammonium dont la concentration en nitrate d'ammonium est supérieure à 80 % en poids.</td>
64609 64593
   <td valign="top" width="31"><center></center></td>
64610 64594
   <td valign="top" width="34"><center></center></td>
64611
-  <td valign="top" width="148">2. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>
64612
-  <td valign="top" width="33"><center></center></td>
64595
+  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
64613 64596
  </tr>
64614 64597
  <tr>
64615 64598
   <td valign="top" width="433">La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>
64616
-  <td valign="top" width="31"><center></center></td>
64599
+  <td valign="top" width="31"></td>
64617 64600
   <td valign="top" width="34"><center></center></td>
64618
-  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
64601
+  <td valign="top" width="148">2. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>
64602
+  <td valign="top" width="33"><center></center></td>
64619 64603
  </tr>
64620 64604
  <tr>
64621 64605
   <td valign="top" width="433">a) Supérieure ou égale à 2 500 t</td>
... ...
@@ -64639,7 +64623,7 @@ B, C, D, E, F représentant respectivement les quantités relatives aux produits
64639 64623
  </tr>
64640 64624
  <tr>
64641 64625
   <td rowspan="19" valign="top" width="21">1331</td>
64642
-  <td valign="top" width="433">Engrais solides simples et composés à base de nitrate d'ammonium correspondant aux spécifications du règlement européen n°<sup> </sup>2003/2003 du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 relatif aux engrais ou à la norme française équivalente NF U 42-001 (stockage de) :</td>
64626
+  <td valign="top" width="433">Engrais solides simples et composés à base de nitrate d'ammonium correspondant aux spécifications du règlement européen n° 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 relatif aux engrais ou à la norme française équivalente NF U 42-001 (stockage de) :</td>
64643 64627
   <td valign="top" width="31"><center></center></td>
64644 64628
   <td valign="top" width="34"><center></center></td>
64645 64629
   <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
... ...
@@ -64744,13 +64728,13 @@ B, C, D, E, F représentant respectivement les quantités relatives aux produits
64744 64728
   <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
64745 64729
  </tr>
64746 64730
  <tr>
64747
-  <td valign="top" width="433">(*) Annexe III-2 relative à l'essai de détonabilité décrit dans la section 3 (méthode 1, point 3) et la section 4 de l'annexe III du règlement européen n° 2003/2003.</td>
64731
+  <td valign="top" width="433">(*) Annexe III-2 relative à l'essai de détonabilité décrit dans la section 3 (méthode 1, point 3) et la section 4 de l'annexe III du règlement européen no 2003/2003.</td>
64748 64732
   <td valign="top" width="31"><center></center></td>
64749 64733
   <td valign="top" width="34"><center></center></td>
64750 64734
   <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
64751 64735
  </tr>
64752 64736
  <tr>
64753
-  <td valign="top" width="433">(**) Cette conformité n'est pas exigée dans le cas des engrais solides simples à base de nitrate d'ammonium dans lesquels la teneur en azote due au nitrate d'ammonium est comprise entre 24,5 % et 28 % et les matières inertes ajoutées sont du type dolomie, calcaire et/ ou carbonate de calcium dont la pureté est d'au moins 90 %.</td>
64737
+  <td valign="top" width="433">(**) Cette conformité n'est pas exigée dans le cas des engrais solides simples à base de nitrate d'ammonium dans lesquels la teneur en azote due au nitrate d'ammonium est comprise entre 24,5 % et 28 % et les matières inertes ajoutées sont du type dolomie, calcaire et/ou carbonate de calcium dont la pureté est d'au moins 90 %.</td>
64754 64738
   <td valign="top" width="31"><center></center></td>
64755 64739
   <td valign="top" width="34"><center></center></td>
64756 64740
   <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
... ...
@@ -64765,17 +64749,17 @@ B, C, D, E, F représentant respectivement les quantités relatives aux produits
64765 64749
  <tr>
64766 64750
   <td valign="top" width="433">Cette rubrique s'applique :</td>
64767 64751
   <td valign="top" width="31"><center></center></td>
64768
-  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
64752
+  <td valign="top" width="34"></td>
64769 64753
   <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
64770 64754
  </tr>
64771 64755
  <tr>
64772
-  <td valign="top" width="433">-aux matières rejetées ou écartées au cours du processus de fabrication, au nitrate d'ammonium et aux préparations à base de nitrate d'ammonium, aux engrais simples à base de nitrate d'ammonium et aux engrais composés à base de nitrate d'ammonium qui sont ou ont été renvoyés par l'utilisateur final à un fabricant, à une installation de stockage temporaire ou à une usine de retraitement pour subir un nouveau processus, un recyclage ou un traitement en vue de pouvoir être utilisés sans danger, parce qu'ils ne satisfaisaient plus aux prescriptions des rubriques 1330 et 1331-II ;</td>
64756
+  <td valign="top" width="433">- aux matières rejetées ou écartées au cours du processus de fabrication, au nitrate d'ammonium et aux préparations à base de nitrate d'ammonium, aux engrais simples à base de nitrate d'ammonium et aux engrais composés à base de nitrate d'ammonium qui sont ou ont été renvoyés par l'utilisateur final à un fabricant, à une installation de stockage temporaire ou à une usine de retraitement pour subir un nouveau processus, un recyclage ou un traitement en vue de pouvoir être utilisés sans danger, parce qu'ils ne satisfaisaient plus aux prescriptions des rubriques 1330 et 1331-II ;</td>
64773 64757
   <td valign="top" width="31"><center></center></td>
64774 64758
   <td valign="top" width="34"><center></center></td>
64775 64759
   <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
64776 64760
  </tr>
64777 64761
  <tr>
64778
-  <td valign="top" width="433">-aux engrais simples à base de nitrate d'ammonium dans lesquels la teneur en azote due au nitrate d'ammonium est supérieure à 28 % qui ne satisfont pas aux exigences de l'annexe III-1 (alinéas 1.1 à 1.6) (*) ;
64762
+  <td valign="top" width="433">- aux engrais simples à base de nitrate d'ammonium dans lesquels la teneur en azote due au nitrate d'ammonium est supérieure à 28 % qui ne satisfont pas aux exigences de l'annexe III-1 (alinéas 1.1 à 1.6) (*) ;
64779 64763
 
64780 64764
 - aux engrais visés dans les rubriques 1331-I, deuxième alinéa, 1331-II qui ne satisfont pas aux exigences de l'annexe III-2 (**).</td>
64781 64765
   <td valign="top" width="31"><center></center></td>
... ...
@@ -65441,7 +65425,7 @@ a) Supérieur ou égal à 20 m³/h</td>
65441 65425
   <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
65442 65426
  </tr>
65443 65427
  <tr>
65444
-  <td valign="top" width="433">3. Supérieur à 100 m³ mais inférieur ou égal à 3 500 m³.</td>
65428
+  <td valign="top" width="433">3. Supérieur à 100 m ³ mais inférieur ou égal à 3 500 m ³.</td>
65445 65429
   <td valign="top" width="31"><center>DC</center></td>
65446 65430
   <td valign="top" width="34"><center></center></td>
65447 65431
   <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
... ...
@@ -65609,7 +65593,9 @@ a) Supérieur ou égal à 20 m³/h</td>
65609 65593
   <td valign="top" width="433">A.1. Fabrication industrielle de soufre</td>
65610 65594
   <td valign="top" width="31"><center>A</center></td>
65611 65595
   <td valign="top" width="34"><center>2</center></td>
65612
-  <td valign="top" width="148">A. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 2,5 t</td>
65596
+  <td valign="top" width="148">A. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à
65597
+
65598
+2,5 t</td>
65613 65599
   <td valign="top" width="33"><center>3</center></td>
65614 65600
  </tr>
65615 65601
  <tr>
... ...
@@ -65745,18 +65731,18 @@ ou égale à 2,5 t</td>
65745 65731
   <td valign="top" width="433">3. Supérieur à 1 000 m³ mais inférieur ou égal à 20 000 m³.</td>
65746 65732
   <td valign="top" width="31"><center>D</center></td>
65747 65733
   <td valign="top" width="34"><center></center></td>
65748
-  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
65734
+  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"/>
65749 65735
  </tr>
65750 65736
  <tr>
65751
-  <td valign="top" width="21">1531</td>
65737
+<td valign="top" width="21">1531</td>
65752 65738
   <td valign="top" width="433">Stockages, par voie humide (immersion ou aspersion), de bois non traité chimiquement, la quantité stockée étant supérieure à 1 000 m³</td>
65753 65739
   <td valign="top" width="31"><center>D</center></td>
65754 65740
   <td valign="top" width="34"><center></center></td>
65755 65741
   <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
65756 65742
  </tr>
65757 65743
  <tr>
65758
-  <td rowspan="4" valign="top" width="21">1532</td>
65759
-  <td valign="top" width="433">Bois sec ou matériaux combustibles analogues, y compris les produits finis conditionnés (dépôt de), à l'exception des établissements recevant du public.</td>
65744
+  <td rowspan="5" valign="top" width="21">1532</td>
65745
+  <td valign="top" width="433">Bois ou matériaux combustibles analogues y compris les produits finis conditionnés et les produits ou déchets répondant à la définition de la biomasse et visés par la rubrique 2910-A, ne relevant pas de la rubrique 1531 (stockage de), à l'exception des établissements recevant du public.</td>
65760 65746
   <td valign="top" width="31"><center></center></td>
65761 65747
   <td valign="top" width="34"><center></center></td>
65762 65748
   <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
... ...
@@ -65768,17 +65754,22 @@ ou égale à 2,5 t</td>
65768 65754
   <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
65769 65755
  </tr>
65770 65756
  <tr>
65771
-  <td valign="top" width="433">1. Supérieur à 20 000 m³ ;</td>
65757
+  <td valign="top" width="433">1. Supérieur à 50 000 m³</td>
65772 65758
   <td valign="top" width="31"><center>A</center></td>
65773 65759
   <td valign="top" width="34"><center>1</center></td>
65774 65760
   <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
65775 65761
  </tr>
65776 65762
  <tr>
65777
-  <td valign="top" width="433">2. Supérieur à 1 000 m³ mais inférieur ou égal à 20 000 m³.</td>
65778
-  <td valign="top" width="31"><center>D</center></td>
65763
+  <td valign="top" width="433">2. Supérieur à 20 000 m³ mais inférieur ou égal à 50 000 m³</td>
65764
+  <td valign="top" width="31"><center>E</center></td>
65779 65765
   <td valign="top" width="34"><center></center></td>
65780 65766
   <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
65781 65767
  </tr>
65768
+ <tr>
65769
+  <td>3. Supérieur à 1 000 m³ mais inférieur ou égal à 20 000 m³</td>
65770
+  <td align="center">D</td>
65771
+<td/><td/><td/>
65772
+ </tr>
65782 65773
  <tr>
65783 65774
   <td rowspan="3" valign="top" width="21">1610</td>
65784 65775
   <td valign="top" width="433">Acide chlorhydrique, acide formique à plus de 50 % en poids d'acide, acide nitrique à moins de 70 %, acide phosphorique, acide sulfurique, monoxyde d'azote, dioxyde d'azote à moins de 1 %, dioxyde de soufre à moins de 20 %, anhydride phosphorique (fabrication industrielle de) quelle que soit la capacité de production</td>
... ...
@@ -65982,7 +65973,7 @@ DE L'ENVIRONNEMENT ET TAXE GÉNÉRALE SUR LES ACTIVITÉS POLLUANTES</center>
65982 65973
   <td>Règles de classement :</td>
65983 65974
  </tr>
65984 65975
  <tr>
65985
-  <td>1° Les opérations visées à la rubrique 1715 font l'objet d'un classement au titre de la présente nomenclature dès lors qu'elles sont mises en oeuvre dans un établissement industriel ou commercial, dont une installation au moins est soumise à autorisation au titre d'une autre rubrique de la nomenclature.</td>
65976
+  <td>1° Les opérations visées à la rubrique 1715 font l'objet d'un classement au titre de la présente nomenclature dès lors qu'elles sont mises en œuvre dans un établissement industriel ou commercial, dont une installation au moins est soumise à autorisation au titre d'une autre rubrique de la nomenclature.</td>
65986 65977
  </tr>
65987 65978
  <tr>
65988 65979
   <td>2° A chaque radionucléide est associé un "seuil d'exemption" (en Bq), défini en application de l'article L. 1333-4 du code de la santé publique à l'annexe 13-8 de la première partie de ce code.</td>
... ...
@@ -66292,115 +66283,123 @@ des rassemblements occasionnels :</td>
66292 66283
 <td/><td/><td/>
66293 66284
  </tr>
66294 66285
  <tr>
66295
-  <td rowspan="16">2111 (1)</td>
66296
-  <td>Volailles, gibier à plumes (activité d'élevage, vente, etc. de) à l'exclusion d'activités spécifiques visées à d'autres rubriques</td>
66286
+  <td rowspan="18">2111</td>
66287
+  <td>Volailles, gibier à plumes (activité d'élevage, vente, etc.), à l'exclusion d'activités spécifiques visées à d'autres rubriques.</td>
66297 66288
   <td><center></center></td>
66298 66289
   <td><center></center></td>
66299 66290
 <td/>
66300 66291
   <td><center></center></td>
66301 66292
  </tr>
66302 66293
  <tr>
66303
-  <td>1. plus de 30 000 animaux-équivalents</td>
66294
+  <td>1. Installations dont les activités sont classées au titre de la rubrique 3660</td>
66304 66295
   <td><center>A</center></td>
66305 66296
   <td><center>3</center></td>
66306 66297
 <td/>
66307 66298
   <td><center></center></td>
66308 66299
  </tr>
66309 66300
  <tr>
66310
-  <td>2. de 20 001 à 30 000 animaux-équivalents</td>
66311
-  <td><center>DC</center></td>
66312
-  <td><center></center></td>
66301
+  <td>2. Autres installations que celles visées au 1 et détenant un nombre d'animaux-équivalents :</td>
66302
+  <td><center>A</center></td>
66303
+  <td align="center">3</td>
66313 66304
 <td/>
66314 66305
   <td><center></center></td>
66315 66306
  </tr>
66316 66307
  <tr>
66317
-  <td>3. de 5 000 à 30 000 animaux-équivalents</td>
66318
-  <td><center>D</center></td>
66319
-  <td><center></center></td>
66308
+  <td>a) Supérieur à 30 000</td>
66309
+  <td><center>A</center></td>
66310
+  <td align="center">3</td>
66320 66311
 <td/>
66321 66312
   <td><center></center></td>
66322 66313
  </tr>
66323 66314
  <tr>
66324
-  <td>Nota : Les volailles et gibier à plumes sont comptés en utilisant les valeurs suivantes exprimées en animaux-équivalents :</td>
66325
-  <td><center></center></td>
66315
+  <td>b) Supérieur à 20 000 mais inférieur ou égal à 30 000</td>
66316
+  <td align="center">DC</td>
66326 66317
   <td><center></center></td>
66327 66318
 <td/>
66328 66319
   <td><center></center></td>
66329 66320
  </tr>
66330 66321
  <tr>
66331
-  <td>1. caille = 0,125</td>
66332
-<td/>
66322
+  <td>c) Supérieur à 5 000 mais inférieur ou égal à 20 000</td>
66323
+  <td align="center">D</td>
66333 66324
   <td><center></center></td>
66334 66325
 <td/>
66335 66326
   <td><center></center></td>
66336 66327
  </tr>
66337 66328
  <tr>
66338
-  <td>2. pigeon, perdrix = 0,25</td>
66329
+  <td>Nota. - Les volailles et gibier à plumes sont comptés en utilisant les valeurs suivantes exprimées en animaux-équivalents :</td>
66339 66330
   <td><center></center></td>
66340 66331
   <td><center></center></td>
66341 66332
 <td/><td/>
66342 66333
  </tr>
66343 66334
  <tr>
66344
-  <td>3. coquelet = 0,75</td>
66335
+  <td>Caille = 0,125 ;</td>
66345 66336
   <td><center></center></td>
66346 66337
   <td><center></center></td>
66347 66338
 <td/><td/>
66348 66339
  </tr>
66349 66340
  <tr>
66350
-  <td>4. poulet léger = 0,85</td>
66341
+  <td>Pigeon, perdrix = 0,25 ;</td>
66351 66342
   <td><center></center></td>
66352 66343
   <td><center></center></td>
66353 66344
 <td/>
66354 66345
   <td><center></center></td>
66355 66346
  </tr>
66356 66347
  <tr>
66357
-  <td>5. poule, poulet standard, poulet label, poulet biologique, poulette, poule pondeuse, poule reproductrice, faisan, pintade, canard colvert = 1</td>
66348
+  <td>Coquelet = 0,75 ;</td>
66358 66349
   <td><center></center></td>
66359 66350
   <td><center></center></td>
66360 66351
 <td/><td/>
66361 66352
  </tr>
66362 66353
  <tr>
66363
-  <td>6. poulet lourd = 1,15</td>
66354
+  <td>Poulet léger = 0,85 ;</td>
66364 66355
   <td><center></center></td>
66365 66356
   <td><center></center></td>
66366 66357
 <td/>
66367 66358
   <td><center></center></td>
66368 66359
  </tr>
66369 66360
  <tr>
66370
-  <td>7. canard à rôtir, canard prêt à gaver, canard reproducteur = 2</td>
66361
+  <td>Poule, poulet standard, poulet label, poulet biologique, poulette, poule pondeuse, poule reproductrice, faisan, pintade, canard colvert = 1 ;</td>
66371 66362
   <td><center></center></td>
66372 66363
   <td><center></center></td>
66373 66364
 <td/>
66374 66365
   <td><center></center></td>
66375 66366
  </tr>
66376 66367
  <tr>
66377
-  <td>8. dinde légère = 2,20</td>
66368
+  <td>Poulet lourd = 1,15 ;</td>
66378 66369
   <td><center></center></td>
66379 66370
   <td><center></center></td>
66380 66371
 <td/>
66381 66372
   <td><center></center></td>
66382 66373
  </tr>
66383 66374
  <tr>
66384
-  <td>9. dinde médium, dinde reproductrice, oie = 3</td>
66375
+  <td>Canard à rôtir, canard prêt à gaver, canard reproducteur = 2 ;</td>
66385 66376
   <td><center></center></td>
66386 66377
   <td><center></center></td>
66387 66378
 <td/>
66388 66379
   <td><center></center></td>
66389 66380
  </tr>
66390 66381
  <tr>
66391
-  <td>10. dinde lourde = 3,50</td>
66382
+  <td>Dinde légère = 2,20 ;</td>
66392 66383
   <td><center></center></td>
66393 66384
   <td><center></center></td>
66394 66385
 <td/>
66395 66386
   <td><center></center></td>
66396 66387
  </tr>
66397 66388
  <tr>
66398
-  <td>11. palmipèdes gras en gavage = 7</td>
66389
+  <td>Dinde médium, dinde reproductrice, oie = 3 ;</td>
66399 66390
   <td><center></center></td>
66400 66391
   <td><center></center></td>
66401 66392
 <td/>
66402 66393
   <td><center></center></td>
66403 66394
  </tr>
66395
+ <tr>
66396
+  <td>Dinde lourde = 3,50 ;</td>
66397
+<td/><td/><td/><td/>
66398
+ </tr>
66399
+ <tr>
66400
+  <td>Palmipèdes gras en gavage = 7.</td>
66401
+<td/><td/><td/><td/>
66402
+ </tr>
66404 66403
  <tr>
66405 66404
   <td rowspan="2">2112</td>
66406 66405
   <td>Couvoirs</td>
... ...
@@ -66410,7 +66409,7 @@ des rassemblements occasionnels :</td>
66410 66409
   <td><center></center></td>
66411 66410
  </tr>
66412 66411
  <tr>
66413
-  <td>Capacité logeable d'eau moins 100 000 œufs</td>
66412
+  <td>Capacité logeable d'eau moins 100 000 oeufs</td>
66414 66413
   <td><center>D</center></td>
66415 66414
   <td><center></center></td>
66416 66415
 <td/><td/>
... ...
@@ -66663,28 +66662,28 @@ des rassemblements occasionnels :</td>
66663 66662
   <td><center></center></td>
66664 66663
  </tr>
66665 66664
  <tr>
66666
-  <td>1. supérieur à 5 t / j</td>
66665
+  <td>1. supérieur à 5 t/j</td>
66667 66666
   <td><center>A</center></td>
66668 66667
   <td><center>3</center></td>
66669
-  <td>a) supérieur à 100 t / j</td>
66668
+  <td>a) supérieur à 100 t/j</td>
66670 66669
   <td><center>8</center></td>
66671 66670
  </tr>
66672 66671
  <tr>
66673 66672
 <td/>
66674 66673
   <td><center></center></td>
66675 66674
   <td><center></center></td>
66676
-  <td>b) supérieur à 20 t / j, mais inférieur ou égal à 100 t / j</td>
66675
+  <td>b) supérieur à 20 t/j, mais inférieur ou égal à 100 t/j</td>
66677 66676
   <td><center>5</center></td>
66678 66677
  </tr>
66679 66678
  <tr>
66680 66679
 <td/>
66681 66680
   <td><center></center></td>
66682 66681
   <td><center></center></td>
66683
-  <td>c) supérieur à 5 t / j, mais inférieur ou égal à 20 t / j</td>
66682
+  <td>c) supérieur à 5 t/j, mais inférieur ou égal à 20 t/j</td>
66684 66683
   <td><center>2</center></td>
66685 66684
  </tr>
66686 66685
  <tr>
66687
-  <td>2. supérieur à 500 kg / j, mais inférieur ou égal à 5 t / j</td>
66686
+  <td>2. supérieur à 500 kg/j, mais inférieur ou égal à 5 t/j</td>
66688 66687
   <td><center>D</center></td>
66689 66688
   <td><center></center></td>
66690 66689
 <td/><td/>
... ...
@@ -66698,10 +66697,10 @@ des rassemblements occasionnels :</td>
66698 66697
   <td><center></center></td>
66699 66698
  </tr>
66700 66699
  <tr>
66701
-  <td>1. supérieure à 10 t / j</td>
66700
+  <td>1. supérieure à 10 t/j</td>
66702 66701
   <td><center>A</center></td>
66703 66702
   <td><center>1</center></td>
66704
-  <td>a) supérieure à 200 t / j</td>
66703
+  <td>a) supérieure à 200 t/j</td>
66705 66704
   <td><center>3</center></td>
66706 66705
  </tr>
66707 66706
  <tr>
... ...
@@ -66709,10 +66708,11 @@ des rassemblements occasionnels :</td>
66709 66708
   <td><center>1</center></td>
66710 66709
  </tr>
66711 66710
  <tr>
66712
-  <td>2. supérieure à 2 t / j, mais inférieure ou égale à 10 t / j</td>
66711
+  <td>2. supérieure à 2 t/j, mais inférieure ou égale à 10 t/j</td>
66713 66712
   <td><center>DC</center></td>
66714 66713
   <td><center></center></td>
66715
-<td/><td/>
66714
+<td/>
66715
+  <td><center></center></td>
66716 66716
  </tr>
66717 66717
  <tr>
66718 66718
   <td rowspan="5">2221</td>
... ...
@@ -66760,14 +66760,14 @@ des rassemblements occasionnels :</td>
66760 66760
 <td/>
66761 66761
   <td><center></center></td>
66762 66762
   <td><center></center></td>
66763
-  <td>a) supérieure à 200 t / j</td>
66763
+  <td>a) supérieure à 200 t/j</td>
66764 66764
   <td><center>6</center></td>
66765 66765
  </tr>
66766 66766
  <tr>
66767 66767
 <td/>
66768 66768
   <td><center></center></td>
66769 66769
   <td><center></center></td>
66770
-  <td>b) supérieure à 50 t / j, mais inférieure ou égale à 200 t / j</td>
66770
+  <td>b) supérieure à 50 t/j, mais inférieure ou égale à 200 t/j</td>
66771 66771
   <td><center>2</center></td>
66772 66772
  </tr>
66773 66773
  <tr>
... ...
@@ -66782,14 +66782,14 @@ des rassemblements occasionnels :</td>
66782 66782
 <td/>
66783 66783
   <td><center></center></td>
66784 66784
   <td><center></center></td>
66785
-  <td>a) supérieure à 200 t / j</td>
66785
+  <td>a) supérieure à 200 t/j</td>
66786 66786
   <td><center>6</center></td>
66787 66787
  </tr>
66788 66788
  <tr>
66789 66789
 <td/>
66790 66790
   <td><center></center></td>
66791 66791
   <td><center></center></td>
66792
-  <td>b) supérieure à 50 t / j, mais inférieure ou égale à 200 t / j</td>
66792
+  <td>b) supérieure à 50 t/j, mais inférieure ou égale à 200 t/j</td>
66793 66793
   <td><center>2</center></td>
66794 66794
  </tr>
66795 66795
  <tr>
... ...
@@ -66803,7 +66803,7 @@ La capacité journalière de traitement exprimée en litre de lait ou équivalen
66803 66803
   <td><center></center></td>
66804 66804
  </tr>
66805 66805
  <tr>
66806
-  <td>1. supérieure à 70 000 l / j</td>
66806
+  <td>1. supérieure à 70 000 l/j</td>
66807 66807
   <td><center>A</center></td>
66808 66808
   <td><center>1</center></td>
66809 66809
   <td>1. La capacité journalière de traitement de l'installation exprimée en litre de lait ou équivalent-lait étant supérieure à 250 000 l/j</td>
... ...
@@ -67005,14 +67005,14 @@ La capacité de production exprimée en équivalent alcool pur étant :
67005 67005
   <td><center>6</center></td>
67006 67006
  </tr>
67007 67007
  <tr>
67008
-  <td>2. supérieure ou égale à 500 m³</td>
67008
+  <td>2. supérieure ou égale à 500 m ³</td>
67009 67009
   <td><center>A</center></td>
67010 67010
   <td><center>2</center></td>
67011
-  <td>2. supérieure ou égale à 500 m³</td>
67011
+  <td>2. supérieure ou égale à 500 m ³</td>
67012 67012
   <td><center>3</center></td>
67013 67013
  </tr>
67014 67014
  <tr>
67015
-  <td>3. supérieure ou égale à 50 m³</td>
67015
+  <td>3. supérieure ou égale à 50 m ³</td>
67016 67016
   <td><center>D</center></td>
67017 67017
 <td/><td/>
67018 67018
   <td><center></center></td>
... ...
@@ -67062,7 +67062,7 @@ La capacité de production exprimée en équivalent alcool pur étant :
67062 67062
  </tr>
67063 67063
  <tr>
67064 67064
   <td rowspan="4">2265</td>
67065
-  <td>Fermentation acétique en milieu liquide (mise en œuvre d'un procédé de)</td>
67065
+  <td>Fermentation acétique en milieu liquide (mise en oeuvre d'un procédé de)</td>
67066 67066
   <td><center></center></td>
67067 67067
   <td><center></center></td>
67068 67068
 <td/>
... ...
@@ -67232,12 +67232,12 @@ La capacité de lavage de linge étant :</td>
67232 67232
   <td><center></center></td>
67233 67233
  </tr>
67234 67234
  <tr>
67235
-  <td>1. Supérieure à 5 t/ j</td>
67235
+  <td>1. Supérieure à 5 t/j</td>
67236 67236
   <td><center>E</center></td>
67237 67237
 <td/><td/><td/>
67238 67238
  </tr>
67239 67239
  <tr>
67240
-  <td>2. Supérieure à 500 kg/ j, mais inférieure ou égale à 5 t/ j</td>
67240
+  <td>2. Supérieure à 500 kg/j, mais inférieure ou égale à 5 t/j</td>
67241 67241
   <td><center>D</center></td>
67242 67242
   <td><center></center></td>
67243 67243
 <td/>
... ...
@@ -67427,7 +67427,7 @@ La capacité de lavage de linge étant :</td>
67427 67427
   <td><center>3</center></td>
67428 67428
  </tr>
67429 67429
  <tr>
67430
-  <td>2. La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 200 l ou la quantité de solvants consommée étant supérieure à 25 t / an, sans que la quantité susceptible d'être présente dans l'installation soit supérieure à 1 000 l</td>
67430
+  <td>2. La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 200 l ou la quantité de solvants consommée étant supérieure à 25 t/an, sans que la quantité susceptible d'être présente dans l'installation soit supérieure à 1 000 l</td>
67431 67431
   <td><center>DC</center></td>
67432 67432
   <td><center></center></td>
67433 67433
 <td/>
... ...
@@ -67724,7 +67724,7 @@ La capacité de lavage de linge étant :</td>
67724 67724
   <td><center></center></td>
67725 67725
  </tr>
67726 67726
  <tr>
67727
-  <td>3. Affouillements du sol (à l'exception des affouillements rendus nécessaires pour l'implantation des constructions bénéficiant d'un permis de construire et des affouillements réalisés sur l'emprise des voies de circulation), lorsque les matériaux prélevés sont utilisés à des fins autres que la réalisation de l'ouvrage sur l'emprise duquel ils ont été extraits et lorsque la superficie d'affouillement est supérieure à 1 000 m<sup>2</sup> ou lorsque la quantité de matériaux à extraire est supérieure à 2 000 t</td>
67727
+  <td>3. Affouillements du sol (à l'exception des affouillements rendus nécessaires pour l'implantation des constructions bénéficiant d'un permis de construire et des affouillements réalisés sur l'emprise des voies de circulation), lorsque les matériaux prélevés sont utilisés à des fins autres que la réalisation de l'ouvrage sur l'emprise duquel ils ont été extraits et lorsque la superficie d'affouillement est supérieure à 1 000 m2 ou lorsque la quantité de matériaux à extraire est supérieure à 2 000 t</td>
67728 67728
   <td><center>A</center></td>
67729 67729
   <td><center>3</center></td>
67730 67730
   <td>3. La capacité nominale de production étant :</td>
... ...
@@ -67752,7 +67752,7 @@ La capacité de lavage de linge étant :</td>
67752 67752
   <td><center>2</center></td>
67753 67753
  </tr>
67754 67754
  <tr>
67755
-  <td>4. Exploitation, en vue de leur utilisation, des masses constituées par des haldes et terrils de mines et par les déchets d'exploitation de carrières (à l'exception des cas visés à l'article 1er du décret n° 79-1109 du 20 décembre 1979 pris pour l'application de l'article 130 du code minier), lorsque la superficie d'exploitation est supérieure à 1 000 m<sup>2</sup> ou lorsque la quantité de matériaux à extraire est supérieure à 2 000 t par an</td>
67755
+  <td>4. Exploitation, en vue de leur utilisation, des masses constituées par des haldes et terrils de mines et par les déchets d'exploitation de carrières (à l'exception des cas visés à l'article 1er du décret n° 79-1109 du 20 décembre 1979 pris pour l'application de l'article 130 du code minier), lorsque la superficie d'exploitation est supérieure à 1 000 m² ou lorsque la quantité de matériaux à extraire est supérieure à 2 000 t par an</td>
67756 67756
   <td><center>A</center></td>
67757 67757
   <td><center>3</center></td>
67758 67758
   <td>4. La capacité nominale de production étant :</td>
... ...
@@ -67836,7 +67836,8 @@ La capacité de lavage de linge étant :</td>
67836 67836
   <td valign="top" width="437">1. Installations de broyage, concassage, criblage, ensachage, pulvérisation, nettoyage, tamisage, mélange de pierres, cailloux, minerais et autres produits minéraux naturels ou artificiels ou de déchets non dangereux inertes, autres que celles visées par d'autres rubriques et par la sous-rubrique 2515-2.</td>
67837 67837
   <td valign="top" width="32"><center></center></td>
67838 67838
   <td valign="top" width="29"><center></center></td>
67839
-  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
67839
+  <td valign="top" width="155"></td>
67840
+  <td valign="top" width="26"><center></center></td>
67840 67841
  </tr>
67841 67842
  <tr>
67842 67843
   <td valign="top" width="437">La puissance installée des installations, étant :</td>
... ...
@@ -67862,93 +67863,119 @@ La capacité de lavage de linge étant :</td>
67862 67863
  <tr>
67863 67864
   <td>c) Supérieure à 40 kW, mais inférieure ou égale à 200 kW</td>
67864 67865
   <td><center>D</center></td>
67865
-<td/><td/><td/>
67866
+  <td></td>
67867
+  <td></td>
67868
+  <td></td>
67866 67869
  </tr>
67867 67870
  <tr>
67868 67871
   <td valign="top" width="437">2. Installations de broyage, concassage, criblage, mélange de pierres, cailloux, minerais et autres produits minéraux naturels ou artificiels ou de déchets non dangereux inertes extraits ou produits sur le site de l'installation, fonctionnant sur une période unique d'une durée inférieure ou égale à six mois.</td>
67869 67872
   <td valign="top" width="32"><center></center></td>
67870 67873
   <td valign="top" width="29"><center></center></td>
67871
-  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
67874
+  <td valign="top" width="155"></td>
67875
+  <td valign="top" width="26"><center></center></td>
67872 67876
  </tr>
67873 67877
  <tr>
67874 67878
   <td>La puissance installée des installations, étant :</td>
67875
-<td/><td/><td/><td/>
67879
+  <td></td>
67880
+  <td></td>
67881
+  <td></td>
67882
+  <td></td>
67876 67883
  </tr>
67877 67884
  <tr>
67878 67885
   <td>a) Supérieure à 350 kW</td>
67879 67886
   <td><center>E</center></td>
67880
-<td/><td/><td/>
67887
+  <td></td>
67888
+  <td></td>
67889
+  <td></td>
67881 67890
  </tr>
67882 67891
  <tr>
67883 67892
   <td>b) Supérieure à 40 kW, mais inférieure ou égale à 350 kW</td>
67884 67893
   <td><center>D</center></td>
67885
-<td/><td/><td/>
67894
+  <td></td>
67895
+  <td></td>
67896
+  <td></td>
67886 67897
  </tr>
67887 67898
  <tr>
67888 67899
   <td rowspan="3" valign="top" width="21">2516</td>
67889 67900
   <td valign="top" width="437">Station de transit de produits minéraux pulvérulents non ensachés tels que ciments, plâtres, chaux, sables fillérisés ou de déchets non dangereux inertes pulvérulents, la capacité de transit étant :</td>
67890 67901
   <td valign="top" width="32"><center></center></td>
67891 67902
   <td valign="top" width="29"><center></center></td>
67892
-  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
67903
+  <td valign="top" width="155"></td>
67904
+  <td valign="top" width="26"><center></center></td>
67893 67905
  </tr>
67894 67906
  <tr>
67895
-  <td valign="top" width="437">1. supérieure à 25 000 m ³ <sup/></td>
67907
+  <td valign="top" width="437">1. supérieure à 25 000 m³ <sup/></td>
67896 67908
   <td valign="top" width="32"><center>E</center></td>
67897 67909
   <td valign="top" width="29"><center></center></td>
67898
-  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
67910
+  <td valign="top" width="155"></td>
67911
+  <td valign="top" width="26"><center></center></td>
67899 67912
  </tr>
67900 67913
  <tr>
67901
-  <td valign="top" width="437">2. Supérieure à 5 000 m ³ mais inférieure ou égale à 25 000 m ³. <sup/></td>
67914
+  <td valign="top" width="437">2. Supérieure à 5 000 m³ mais inférieure ou égale à 25 000 m³. <sup/></td>
67902 67915
   <td valign="top" width="32"><center>D</center></td>
67903 67916
   <td valign="top" width="29"><center></center></td>
67904
-  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
67917
+  <td valign="top" width="155"></td>
67918
+  <td valign="top" width="26"><center></center></td>
67905 67919
  </tr>
67906 67920
  <tr>
67907 67921
   <td rowspan="4" valign="top" width="21">2517</td>
67908 67922
   <td valign="top" width="437">Station de transit de produits minéraux ou de déchets non dangereux inertes autres que ceux visés par d'autres rubriques, la superficie de l'aire de transit étant :</td>
67909 67923
   <td valign="top" width="32"><center></center></td>
67910 67924
   <td valign="top" width="29"><center></center></td>
67911
-  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
67925
+  <td valign="top" width="155"></td>
67926
+  <td valign="top" width="26"><center></center></td>
67912 67927
  </tr>
67913 67928
  <tr>
67914
-  <td valign="top" width="437">1. supérieure à 30 000 m <sup>2</sup>
67929
+  <td valign="top" width="437">1. supérieure à 30 000 m<sup>2</sup>
67915 67930
 <sup/></td>
67916 67931
   <td valign="top" width="32"><center>A</center></td>
67917 67932
   <td valign="top" width="29"><center>3</center></td>
67918
-  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
67933
+  <td valign="top" width="155"></td>
67934
+  <td valign="top" width="26"><center></center></td>
67919 67935
  </tr>
67920 67936
  <tr>
67921
-  <td valign="top" width="437">2. Supérieure à 10 000 m <sup>2 </sup>mais inférieure ou égale à 30 000 m <sup>2</sup>. <sup/></td>
67937
+  <td valign="top" width="437">2. Supérieure à 10 000 m<sup>2 </sup>mais inférieure ou égale à 30 000 m<sup>2</sup>. <sup/></td>
67922 67938
   <td valign="top" width="32"><center>E</center></td>
67923 67939
   <td valign="top" width="29"><center></center></td>
67924
-  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
67940
+  <td valign="top" width="155"></td>
67941
+  <td valign="top" width="26"><center></center></td>
67925 67942
  </tr>
67926 67943
  <tr>
67927
-  <td>3. Supérieure à 5 000 m², mais inférieure ou égale à 10 000 m²</td>
67944
+  <td>3. Supérieure à 5 000 m², mais inférieure ou égale à 10 000 m².</td>
67928 67945
   <td><center>D</center></td>
67929
-<td/><td/><td/>
67946
+  <td></td>
67947
+  <td></td>
67948
+  <td></td>
67930 67949
  </tr>
67931 67950
  <tr>
67932 67951
   <td><center></center></td>
67933 67952
   <td>Installation de production de béton prêt à l'emploi équipée d'un dispositif d'alimentation en liants hydrauliques mécanisé, à l'exclusion des installations visées par la rubrique 2522. La capacité de malaxage étant :</td>
67934
-<td/><td/><td/><td/>
67953
+  <td></td>
67954
+  <td></td>
67955
+  <td></td>
67956
+  <td></td>
67935 67957
  </tr>
67936 67958
  <tr>
67937
-  <td>2518</td>
67938
-  <td>a) Supérieure à 3 m<sup>3</sup></td>
67939
-  <td><center>E</center></td>
67940
-<td/><td/><td/>
67959
+  <td rowspan="3" valign="top"><center>2518</center></td>
67960
+  <td valign="top">a) Supérieure à 3 m<sup>3</sup></td>
67961
+  <td valign="top"><center>E</center></td>
67962
+  <td valign="top"></td>
67963
+  <td valign="top"></td>
67964
+  <td valign="top"></td>
67941 67965
  </tr>
67942 67966
  <tr>
67943
-<td/>
67944 67967
   <td>b) Inférieure ou égale à 3 m<sup>3</sup></td>
67945 67968
   <td><center>D</center></td>
67946
-<td/><td/><td/>
67969
+  <td></td>
67970
+  <td></td>
67971
+  <td></td>
67947 67972
  </tr>
67948 67973
  <tr>
67949
-<td/>
67950 67974
   <td>Ces activités ne donnent pas lieu à classement sous la rubrique 2515.</td>
67951
-<td/><td/><td/><td/>
67975
+  <td></td>
67976
+  <td></td>
67977
+  <td></td>
67978
+  <td></td>
67952 67979
  </tr>
67953 67980
  <tr>
67954 67981
   <td rowspan="3" valign="top" width="21">2520</td>
... ...
@@ -67959,13 +67986,15 @@ La capacité de lavage de linge étant :</td>
67959 67986
   <td valign="top" width="26"><center></center></td>
67960 67987
  </tr>
67961 67988
  <tr>
67962
-  <td valign="top" width="437"/><td valign="top" width="32"><center></center></td>
67989
+  <td valign="top" width="437"></td>
67990
+  <td valign="top" width="32"><center></center></td>
67963 67991
   <td valign="top" width="29"><center></center></td>
67964 67992
   <td valign="top" width="155">a) supérieure à 100 t/j</td>
67965 67993
   <td valign="top" width="26"><center>5</center></td>
67966 67994
  </tr>
67967 67995
  <tr>
67968
-  <td valign="top" width="437"/><td valign="top" width="32"><center></center></td>
67996
+  <td valign="top" width="437"></td>
67997
+  <td valign="top" width="32"><center></center></td>
67969 67998
   <td valign="top" width="29"><center></center></td>
67970 67999
   <td valign="top" width="155">b) inférieure ou égale à 100 t/j mais supérieure à 20 t/j</td>
67971 68000
   <td valign="top" width="26"><center>1</center></td>
... ...
@@ -67975,61 +68004,72 @@ La capacité de lavage de linge étant :</td>
67975 68004
   <td valign="top" width="437">Enrobage au bitume de matériaux routiers (centrale d')</td>
67976 68005
   <td valign="top" width="32"><center></center></td>
67977 68006
   <td valign="top" width="29"><center></center></td>
67978
-  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
68007
+  <td valign="top" width="155"></td>
68008
+  <td valign="top" width="26"><center></center></td>
67979 68009
  </tr>
67980 68010
  <tr>
67981 68011
   <td valign="top" width="437">1. à chaud</td>
67982 68012
   <td valign="top" width="32"><center>A</center></td>
67983 68013
   <td valign="top" width="29"><center>2</center></td>
67984
-  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
68014
+  <td valign="top" width="155"></td>
68015
+  <td valign="top" width="26"><center></center></td>
67985 68016
  </tr>
67986 68017
  <tr>
67987 68018
   <td valign="top" width="437">2. à froid, la capacité de l'installation étant :</td>
67988 68019
   <td valign="top" width="32"><center></center></td>
67989 68020
   <td valign="top" width="29"><center></center></td>
67990
-  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
68021
+  <td valign="top" width="155"></td>
68022
+  <td valign="top" width="26"><center></center></td>
67991 68023
  </tr>
67992 68024
  <tr>
67993 68025
   <td valign="top" width="437">a) supérieure à 1 500 t/j</td>
67994 68026
   <td valign="top" width="32"><center>A</center></td>
67995 68027
   <td valign="top" width="29"><center>1</center></td>
67996
-  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
68028
+  <td valign="top" width="155"></td>
68029
+  <td valign="top" width="26"><center></center></td>
67997 68030
  </tr>
67998 68031
  <tr>
67999
-  <td valign="top" width="437">b) supérieure à 100 t/ j, mais inférieure ou égale à 1 500 t/j</td>
68032
+  <td valign="top" width="437">b) supérieure à 100 t/j, mais inférieure ou égale à 1 500 t/j</td>
68000 68033
   <td valign="top" width="32"><center>D</center></td>
68001 68034
   <td valign="top" width="29"><center></center></td>
68002
-  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
68035
+  <td valign="top" width="155"></td>
68036
+  <td valign="top" width="26"><center></center></td>
68003 68037
  </tr>
68004 68038
  <tr>
68005 68039
   <td rowspan="4" valign="top" width="21">2522</td>
68006 68040
   <td valign="top" width="437">Installation de fabrication de produits en béton par procédé mécanique. La puissance installée du matériel de malaxage et de vibration, étant :</td>
68007 68041
   <td valign="top" width="32"><center></center></td>
68008 68042
   <td valign="top" width="29"><center></center></td>
68009
-  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
68043
+  <td valign="top" width="155"></td>
68044
+  <td valign="top" width="26"><center></center></td>
68010 68045
  </tr>
68011 68046
  <tr>
68012 68047
   <td valign="top" width="437">a) Supérieure à 400 kW</td>
68013 68048
   <td valign="top" width="32"><center>E</center></td>
68014 68049
   <td valign="top" width="29"><center></center></td>
68015
-  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
68050
+  <td valign="top" width="155"></td>
68051
+  <td valign="top" width="26"><center></center></td>
68016 68052
  </tr>
68017 68053
  <tr>
68018 68054
   <td valign="top" width="437">b) Supérieure à 40 kW, mais inférieure ou égale à 400 kW</td>
68019 68055
   <td valign="top" width="32"><center>D</center></td>
68020 68056
   <td valign="top" width="29"><center></center></td>
68021
-  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"></td>
68057
+  <td valign="top" width="155"></td>
68058
+  <td valign="top" width="26"></td>
68022 68059
  </tr>
68023 68060
  <tr>
68024 68061
   <td>Ces activités ne donnent pas lieu à classement sous la rubrique 2515.</td>
68025
-<td/><td/><td/><td/>
68062
+  <td></td>
68063
+  <td></td>
68064
+  <td></td>
68065
+  <td></td>
68026 68066
  </tr>
68027 68067
  <tr>
68028 68068
   <td valign="top" width="21">2523</td>
68029 68069
   <td valign="top" width="437">Céramiques et réfractaires (fabrication de produits), la capacité de production étant supérieure à 20 t/j</td>
68030 68070
   <td valign="top" width="32"><center>A</center></td>
68031 68071
   <td valign="top" width="29"><center>2</center></td>
68032
-  <td valign="top" width="155">La capacité de production étant supérieure à 20 t/j</td>
68072
+  <td valign="top" width="155">La capacité de production étant supérieure à 20 t/ j</td>
68033 68073
   <td valign="top" width="26"><center>1</center></td>
68034 68074
  </tr>
68035 68075
  <tr>
... ...
@@ -68037,20 +68077,23 @@ La capacité de lavage de linge étant :</td>
68037 68077
   <td valign="top" width="437">Minéraux naturels ou artificiels tels que le marbre, le granite, l'ardoise, le verre, etc. (Ateliers de taillage, sciage et polissage de)</td>
68038 68078
   <td valign="top" width="32"><center></center></td>
68039 68079
   <td valign="top" width="29"><center></center></td>
68040
-  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
68080
+  <td valign="top" width="155"></td>
68081
+  <td valign="top" width="26"><center></center></td>
68041 68082
  </tr>
68042 68083
  <tr>
68043 68084
   <td valign="top" width="437">La puissance installée de l'ensemble des machines fixes concourant au fonctionnement de l'installation étant supérieure à 400 kW</td>
68044 68085
   <td valign="top" width="32"><center>D</center></td>
68045 68086
   <td valign="top" width="29"><center></center></td>
68046
-  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
68087
+  <td valign="top" width="155"></td>
68088
+  <td valign="top" width="26"><center></center></td>
68047 68089
  </tr>
68048 68090
  <tr>
68049 68091
   <td rowspan="2" valign="top" width="21">2525</td>
68050 68092
   <td valign="top" width="437">Fusion de matières minérales, y compris pour la production de fibres minérales</td>
68051 68093
   <td valign="top" width="32"><center></center></td>
68052 68094
   <td valign="top" width="29"><center></center></td>
68053
-  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
68095
+  <td valign="top" width="155"></td>
68096
+  <td valign="top" width="26"><center></center></td>
68054 68097
  </tr>
68055 68098
  <tr>
68056 68099
   <td valign="top" width="437">La capacité de fusion étant supérieure à 20 t/j</td>
... ...
@@ -68064,7 +68107,8 @@ La capacité de lavage de linge étant :</td>
68064 68107
   <td valign="top" width="437">Verre (fabrication et travail du), la capacité de production des fours de fusion et de ramollissement étant :</td>
68065 68108
   <td valign="top" width="32"><center></center></td>
68066 68109
   <td valign="top" width="29"><center></center></td>
68067
-  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
68110
+  <td valign="top" width="155"></td>
68111
+  <td valign="top" width="26"><center></center></td>
68068 68112
  </tr>
68069 68113
  <tr>
68070 68114
   <td valign="top" width="437">1. pour les verres sodocalciques :</td>
... ...
@@ -68077,13 +68121,15 @@ La capacité de lavage de linge étant :</td>
68077 68121
   <td valign="top" width="437">a) supérieure à 5 t/j</td>
68078 68122
   <td valign="top" width="32"><center>A</center></td>
68079 68123
   <td valign="top" width="29"><center>3</center></td>
68080
-  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
68124
+  <td valign="top" width="155"></td>
68125
+  <td valign="top" width="26"><center></center></td>
68081 68126
  </tr>
68082 68127
  <tr>
68083
-  <td valign="top" width="437">b) supérieure à 500 kg/ j, mais inférieure ou égale à 5 t/j</td>
68128
+  <td valign="top" width="437">b) supérieure à 500 kg/j, mais inférieure ou égale à 5 t/j</td>
68084 68129
   <td valign="top" width="32"><center>D</center></td>
68085 68130
   <td valign="top" width="29"><center></center></td>
68086
-  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
68131
+  <td valign="top" width="155"></td>
68132
+  <td valign="top" width="26"><center></center></td>
68087 68133
  </tr>
68088 68134
  <tr>
68089 68135
   <td valign="top" width="437">2. pour les autres verres :</td>
... ...
@@ -68096,45 +68142,52 @@ La capacité de lavage de linge étant :</td>
68096 68142
   <td valign="top" width="437">a) supérieure à 500 kg/j</td>
68097 68143
   <td valign="top" width="32"><center>A</center></td>
68098 68144
   <td valign="top" width="29"><center>3</center></td>
68099
-  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
68145
+  <td valign="top" width="155"></td>
68146
+  <td valign="top" width="26"><center></center></td>
68100 68147
  </tr>
68101 68148
  <tr>
68102 68149
   <td valign="top" width="437">b) supérieure à 50 kg/j, mais inférieure ou égale à 500 kg/j</td>
68103 68150
   <td valign="top" width="32"><center>D</center></td>
68104 68151
   <td valign="top" width="29"><center></center></td>
68105
-  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
68152
+  <td valign="top" width="155"></td>
68153
+  <td valign="top" width="26"><center></center></td>
68106 68154
  </tr>
68107 68155
  <tr>
68108 68156
   <td rowspan="4" valign="top" width="21">2531</td>
68109 68157
   <td valign="top" width="437">Verre ou cristal (travail chimique du)</td>
68110 68158
   <td valign="top" width="32"><center></center></td>
68111 68159
   <td valign="top" width="29"><center></center></td>
68112
-  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
68160
+  <td valign="top" width="155"></td>
68161
+  <td valign="top" width="26"><center></center></td>
68113 68162
  </tr>
68114 68163
  <tr>
68115 68164
   <td valign="top" width="437">Le volume maximum de produit de traitement susceptible d'être présent dans l'installation étant :</td>
68116 68165
   <td valign="top" width="32"><center></center></td>
68117 68166
   <td valign="top" width="29"><center></center></td>
68118
-  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
68167
+  <td valign="top" width="155"></td>
68168
+  <td valign="top" width="26"><center></center></td>
68119 68169
  </tr>
68120 68170
  <tr>
68121 68171
   <td valign="top" width="437">a) supérieure à 150 l</td>
68122 68172
   <td valign="top" width="32"><center>A</center></td>
68123 68173
   <td valign="top" width="29"><center>1</center></td>
68124
-  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
68174
+  <td valign="top" width="155"></td>
68175
+  <td valign="top" width="26"><center></center></td>
68125 68176
  </tr>
68126 68177
  <tr>
68127 68178
   <td valign="top" width="437">b) supérieure à 50 l, mais inférieure ou égale à 150 l</td>
68128 68179
   <td valign="top" width="32"><center>D</center></td>
68129 68180
   <td valign="top" width="29"><center></center></td>
68130
-  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
68181
+  <td valign="top" width="155"></td>
68182
+  <td valign="top" width="26"><center></center></td>
68131 68183
  </tr>
68132 68184
  <tr>
68133 68185
   <td rowspan="2" valign="top" width="21">2540</td>
68134 68186
   <td valign="top" width="437">Houille, minerais, minéraux ou résidus métallurgiques (lavoirs à)</td>
68135 68187
   <td valign="top" width="32"><center></center></td>
68136 68188
   <td valign="top" width="29"><center></center></td>
68137
-  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
68189
+  <td valign="top" width="155"></td>
68190
+  <td valign="top" width="26"><center></center></td>
68138 68191
  </tr>
68139 68192
  <tr>
68140 68193
   <td valign="top" width="437">La capacité de traitement étant supérieure à 10 t/j</td>
... ...
@@ -68175,13 +68228,15 @@ La capacité de lavage de linge étant :</td>
68175 68228
   <td valign="top" width="26"><center></center></td>
68176 68229
  </tr>
68177 68230
  <tr>
68178
-  <td valign="top" width="437"/><td valign="top" width="32"><center></center></td>
68231
+  <td valign="top" width="437"></td>
68232
+  <td valign="top" width="32"><center></center></td>
68179 68233
   <td valign="top" width="29"></td>
68180 68234
   <td valign="top" width="155">a) supérieure à 500 t/j</td>
68181 68235
   <td valign="top" width="26"><center>10</center></td>
68182 68236
  </tr>
68183 68237
  <tr>
68184
-  <td valign="top" width="437"/><td valign="top" width="32"><center></center></td>
68238
+  <td valign="top" width="437"></td>
68239
+  <td valign="top" width="32"><center></center></td>
68185 68240
   <td valign="top" width="29"><center></center></td>
68186 68241
   <td valign="top" width="155">b) supérieure à 100 t/j mais inférieure ou égale à 500 t/j</td>
68187 68242
   <td valign="top" width="26"><center>4</center></td>
... ...
@@ -68195,15 +68250,17 @@ La capacité de lavage de linge étant :</td>
68195 68250
   <td valign="top" width="26"><center></center></td>
68196 68251
  </tr>
68197 68252
  <tr>
68198
-  <td valign="top" width="437"/><td valign="top" width="32"></td>
68253
+  <td valign="top" width="437"></td>
68254
+  <td valign="top" width="32"></td>
68199 68255
   <td valign="top" width="29"></td>
68200 68256
   <td valign="top" width="155">a) supérieure à 500 t/j</td>
68201 68257
   <td valign="top" width="26"><center>10</center></td>
68202 68258
  </tr>
68203 68259
  <tr>
68204
-  <td valign="top" width="437"/><td valign="top" width="32"><center></center></td>
68260
+  <td valign="top" width="437"></td>
68261
+  <td valign="top" width="32"><center></center></td>
68205 68262
   <td valign="top" width="29"><center></center></td>
68206
-  <td valign="top" width="155">b) supérieure à 100 t/j mais inférieure ou égale à 500 t/ j</td>
68263
+  <td valign="top" width="155">b) supérieure à 100 t/j mais inférieure ou égale à 500 t/j</td>
68207 68264
   <td valign="top" width="26"><center>4</center></td>
68208 68265
  </tr>
68209 68266
  <tr>
... ...
@@ -68211,20 +68268,23 @@ La capacité de lavage de linge étant :</td>
68211 68268
   <td valign="top" width="437">Silico-alliages ou carbure de silicium (fabrication de) au four électrique, lorsque la puissance installée du (des) four (s) dépasse 100 kW (à l'exclusion du ferro-silicium visé à la rubrique 2545)</td>
68212 68269
   <td valign="top" width="32"><center>A</center></td>
68213 68270
   <td valign="top" width="29"><center>1</center></td>
68214
-  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center>5</center></td>
68271
+  <td valign="top" width="155"></td>
68272
+  <td valign="top" width="26"><center>5</center></td>
68215 68273
  </tr>
68216 68274
  <tr>
68217 68275
   <td rowspan="7" valign="top" width="21">2550</td>
68218 68276
   <td valign="top" width="437">Fonderie (fabrication de produits moulés) de plomb et alliages contenant du plomb (au moins 3 %)</td>
68219 68277
   <td valign="top" width="32"><center></center></td>
68220 68278
   <td valign="top" width="29"><center></center></td>
68221
-  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
68279
+  <td valign="top" width="155"></td>
68280
+  <td valign="top" width="26"><center></center></td>
68222 68281
  </tr>
68223 68282
  <tr>
68224 68283
   <td valign="top" width="437">La capacité de production étant :</td>
68225 68284
   <td valign="top" width="32"><center></center></td>
68226 68285
   <td valign="top" width="29"><center></center></td>
68227
-  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
68286
+  <td valign="top" width="155"></td>
68287
+  <td valign="top" width="26"><center></center></td>
68228 68288
  </tr>
68229 68289
  <tr>
68230 68290
   <td valign="top" width="437">1. supérieure à 100 kg/j</td>
... ...
@@ -68234,19 +68294,22 @@ La capacité de lavage de linge étant :</td>
68234 68294
   <td valign="top" width="26"><center></center></td>
68235 68295
  </tr>
68236 68296
  <tr>
68237
-  <td valign="top" width="437"/><td valign="top" width="32"><center></center></td>
68297
+  <td valign="top" width="437"></td>
68298
+  <td valign="top" width="32"><center></center></td>
68238 68299
   <td valign="top" width="29"><center></center></td>
68239 68300
   <td valign="top" width="155">a) supérieure à 2 t/j</td>
68240 68301
   <td valign="top" width="26"><center>6</center></td>
68241 68302
  </tr>
68242 68303
  <tr>
68243
-  <td valign="top" width="437"/><td valign="top" width="32"><center></center></td>
68304
+  <td valign="top" width="437"></td>
68305
+  <td valign="top" width="32"><center></center></td>
68244 68306
   <td valign="top" width="29"><center></center></td>
68245 68307
   <td valign="top" width="155">b) supérieure à 500 kg/j, mais inférieure ou égale à 2 t/j</td>
68246 68308
   <td valign="top" width="26"><center>3</center></td>
68247 68309
  </tr>
68248 68310
  <tr>
68249
-  <td valign="top" width="437"/><td valign="top" width="32"><center></center></td>
68311
+  <td valign="top" width="437"></td>
68312
+  <td valign="top" width="32"><center></center></td>
68250 68313
   <td valign="top" width="29"><center></center></td>
68251 68314
   <td valign="top" width="155">c) supérieure à 100 kg/j, mais inférieure ou égale à 500 kg/j</td>
68252 68315
   <td valign="top" width="26"><center>1</center></td>
... ...
@@ -68255,20 +68318,23 @@ La capacité de lavage de linge étant :</td>
68255 68318
   <td valign="top" width="437">2. supérieure à 10 kg/j, mais inférieure ou égale à 100 kg/j</td>
68256 68319
   <td valign="top" width="32"><center>DC</center></td>
68257 68320
   <td valign="top" width="29"><center></center></td>
68258
-  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
68321
+  <td valign="top" width="155"></td>
68322
+  <td valign="top" width="26"><center></center></td>
68259 68323
  </tr>
68260 68324
  <tr>
68261 68325
   <td rowspan="6" valign="top" width="21">2551</td>
68262 68326
   <td valign="top" width="437">Fonderie (fabrication de produits moulés) de métaux et alliages ferreux</td>
68263 68327
   <td valign="top" width="32"><center></center></td>
68264 68328
   <td valign="top" width="29"><center></center></td>
68265
-  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
68329
+  <td valign="top" width="155"></td>
68330
+  <td valign="top" width="26"><center></center></td>
68266 68331
  </tr>
68267 68332
  <tr>
68268 68333
   <td valign="top" width="437">La capacité de production étant :</td>
68269 68334
   <td valign="top" width="32"><center></center></td>
68270 68335
   <td valign="top" width="29"><center></center></td>
68271
-  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
68336
+  <td valign="top" width="155"></td>
68337
+  <td valign="top" width="26"><center></center></td>
68272 68338
  </tr>
68273 68339
  <tr>
68274 68340
   <td valign="top" width="437">1. supérieure à 10 t/j</td>
... ...
@@ -68278,13 +68344,15 @@ La capacité de lavage de linge étant :</td>
68278 68344
   <td valign="top" width="26"><center></center></td>
68279 68345
  </tr>
68280 68346
  <tr>
68281
-  <td valign="top" width="437"/><td valign="top" width="32"><center></center></td>
68347
+  <td valign="top" width="437"></td>
68348
+  <td valign="top" width="32"><center></center></td>
68282 68349
   <td valign="top" width="29"><center></center></td>
68283 68350
   <td valign="top" width="155">a) supérieure à 200 t/j</td>
68284 68351
   <td valign="top" width="26"><center>4</center></td>
68285 68352
  </tr>
68286 68353
  <tr>
68287
-  <td valign="top" width="437"/><td valign="top" width="32"><center></center></td>
68354
+  <td valign="top" width="437"></td>
68355
+  <td valign="top" width="32"><center></center></td>
68288 68356
   <td valign="top" width="29"><center></center></td>
68289 68357
   <td valign="top" width="155">b) supérieure à 50 t/j, mais inférieure ou égale à 200 t/j</td>
68290 68358
   <td valign="top" width="26"><center>1</center></td>
... ...
@@ -68293,20 +68361,23 @@ La capacité de lavage de linge étant :</td>
68293 68361
   <td valign="top" width="437">2. supérieure à 1 t/j, mais inférieure ou égale à 10 t/j</td>
68294 68362
   <td valign="top" width="32"><center>DC</center></td>
68295 68363
   <td valign="top" width="29"><center></center></td>
68296
-  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
68364
+  <td valign="top" width="155"></td>
68365
+  <td valign="top" width="26"><center></center></td>
68297 68366
  </tr>
68298 68367
  <tr>
68299 68368
   <td rowspan="4" valign="top" width="21">2552</td>
68300 68369
   <td valign="top" width="437">Fonderie (fabrication de produits moulés) de métaux et alliages non ferreux (à l'exclusion de celles relevant de la rubrique 2550)</td>
68301 68370
   <td valign="top" width="32"><center></center></td>
68302 68371
   <td valign="top" width="29"><center></center></td>
68303
-  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
68372
+  <td valign="top" width="155"></td>
68373
+  <td valign="top" width="26"><center></center></td>
68304 68374
  </tr>
68305 68375
  <tr>
68306 68376
   <td valign="top" width="437">La capacité de production étant :</td>
68307 68377
   <td valign="top" width="32"><center></center></td>
68308 68378
   <td valign="top" width="29"><center></center></td>
68309
-  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
68379
+  <td valign="top" width="155"></td>
68380
+  <td valign="top" width="26"><center></center></td>
68310 68381
  </tr>
68311 68382
  <tr>
68312 68383
   <td valign="top" width="437">1. supérieure à 2 t/j</td>
... ...
@@ -68319,20 +68390,23 @@ La capacité de lavage de linge étant :</td>
68319 68390
   <td valign="top" width="437">2. supérieure à 100 kg/j, mais inférieure ou égale à 2 t/j</td>
68320 68391
   <td valign="top" width="32"><center>DC</center></td>
68321 68392
   <td valign="top" width="29"><center></center></td>
68322
-  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
68393
+  <td valign="top" width="155"></td>
68394
+  <td valign="top" width="26"><center></center></td>
68323 68395
  </tr>
68324 68396
  <tr>
68325 68397
   <td rowspan="4" valign="top" width="21">2560</td>
68326 68398
   <td valign="top" width="437">Métaux et alliages (travail mécanique des)</td>
68327 68399
   <td valign="top" width="32"><center></center></td>
68328 68400
   <td valign="top" width="29"><center></center></td>
68329
-  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"></td>
68401
+  <td valign="top" width="155"></td>
68402
+  <td valign="top" width="26"></td>
68330 68403
  </tr>
68331 68404
  <tr>
68332 68405
   <td valign="top" width="437">La puissance installée de l'ensemble des machines fixes concourant au fonctionnement de l'installation étant :</td>
68333 68406
   <td valign="top" width="32"><center></center></td>
68334 68407
   <td valign="top" width="29"><center></center></td>
68335
-  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
68408
+  <td valign="top" width="155"></td>
68409
+  <td valign="top" width="26"><center></center></td>
68336 68410
  </tr>
68337 68411
  <tr>
68338 68412
   <td valign="top" width="437">1. supérieure à 500 kW</td>
... ...
@@ -68345,46 +68419,53 @@ La capacité de lavage de linge étant :</td>
68345 68419
   <td valign="top" width="437">2. supérieure à 50 kW, mais inférieure ou égale à 500 kW</td>
68346 68420
   <td valign="top" width="32"><center>D</center></td>
68347 68421
   <td valign="top" width="29"><center></center></td>
68348
-  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
68422
+  <td valign="top" width="155"></td>
68423
+  <td valign="top" width="26"><center></center></td>
68349 68424
  </tr>
68350 68425
  <tr>
68351 68426
   <td valign="top" width="21">2561</td>
68352 68427
   <td valign="top" width="437">Métaux et alliages (trempe, recuit ou revenu)</td>
68353 68428
   <td valign="top" width="32"><center>D</center></td>
68354 68429
   <td valign="top" width="29"><center></center></td>
68355
-  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
68430
+  <td valign="top" width="155"></td>
68431
+  <td valign="top" width="26"><center></center></td>
68356 68432
  </tr>
68357 68433
  <tr>
68358 68434
   <td rowspan="4" valign="top" width="21">2562</td>
68359 68435
   <td valign="top" width="437">Bains de sels fondus (chauffage et traitements industriels par l'intermédiaire de)</td>
68360 68436
   <td valign="top" width="32"><center></center></td>
68361 68437
   <td valign="top" width="29"><center></center></td>
68362
-  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
68438
+  <td valign="top" width="155"></td>
68439
+  <td valign="top" width="26"><center></center></td>
68363 68440
  </tr>
68364 68441
  <tr>
68365 68442
   <td valign="top" width="437">Le volume des bains étant :</td>
68366 68443
   <td valign="top" width="32"><center></center></td>
68367 68444
   <td valign="top" width="29"><center></center></td>
68368
-  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
68445
+  <td valign="top" width="155"></td>
68446
+  <td valign="top" width="26"><center></center></td>
68369 68447
  </tr>
68370 68448
  <tr>
68371 68449
   <td valign="top" width="437">1. supérieur à 500 l</td>
68372 68450
   <td valign="top" width="32"><center>A</center></td>
68373 68451
   <td valign="top" width="29"><center>1</center></td>
68374
-  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
68452
+  <td valign="top" width="155"></td>
68453
+  <td valign="top" width="26"><center></center></td>
68375 68454
  </tr>
68376 68455
  <tr>
68377 68456
   <td valign="top" width="437">2. supérieur à 100 l, mais inférieur ou égal à 500 l</td>
68378 68457
   <td valign="top" width="32"><center>DC</center></td>
68379 68458
   <td valign="top" width="29"><center></center></td>
68380
-  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
68459
+  <td valign="top" width="155"></td>
68460
+  <td valign="top" width="26"><center></center></td>
68381 68461
  </tr>
68382 68462
  <tr>
68383 68463
   <td rowspan="8" valign="top" width="21">2564</td>
68384 68464
   <td valign="top" width="437">Nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces (métaux, matières plastiques, etc.) par des procédés utilisant des liquides organohalogénés ou des solvants organiques (1).</td>
68385 68465
   <td valign="top" width="32"><center></center></td>
68386 68466
   <td valign="top" width="29"><center></center></td>
68387
-  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
68467
+  <td valign="top" width="155"></td>
68468
+  <td valign="top" width="26"><center></center></td>
68388 68469
  </tr>
68389 68470
  <tr>
68390 68471
   <td valign="top" width="437">Le volume des cuves de traitement étant :</td>
... ...
@@ -68401,7 +68482,8 @@ La capacité de lavage de linge étant :</td>
68401 68482
   <td valign="top" width="26"><center>4</center></td>
68402 68483
  </tr>
68403 68484
  <tr>
68404
-  <td valign="top" width="437"/><td valign="top" width="32"><center></center></td>
68485
+  <td valign="top" width="437"></td>
68486
+  <td valign="top" width="32"><center></center></td>
68405 68487
   <td valign="top" width="29"><center></center></td>
68406 68488
   <td valign="top" width="155">b) supérieur à 5 000 l, mais inférieur ou égal à 25 000 l</td>
68407 68489
   <td valign="top" width="26"><center>1</center></td>
... ...
@@ -68410,42 +68492,47 @@ La capacité de lavage de linge étant :</td>
68410 68492
   <td valign="top" width="437">2. supérieur à 200 l, mais inférieur ou égal à 1 500 l</td>
68411 68493
   <td valign="top" width="32"><center>DC</center></td>
68412 68494
   <td valign="top" width="29"><center></center></td>
68413
-  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
68495
+  <td valign="top" width="155"></td>
68496
+  <td valign="top" width="26"><center></center></td>
68414 68497
  </tr>
68415 68498
  <tr>
68416 68499
   <td valign="top" width="437">3. supérieur à 20 l, mais inférieur ou égal à 200 l lorsque des solvants à phrase de risque R 45, R 46, R 49, R 60, R 61 ou des solvants halogénés étiquetés R 40 sont utilisés dans une machine non fermée (2)</td>
68417 68500
   <td valign="top" width="32"><center>DC</center></td>
68418 68501
   <td valign="top" width="29"><center></center></td>
68419
-  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
68502
+  <td valign="top" width="155"></td>
68503
+  <td valign="top" width="26"><center></center></td>
68420 68504
  </tr>
68421 68505
  <tr>
68422 68506
   <td valign="top" width="437">(1) Solvant organique : tout composé organique volatil (composé organique ayant une pression de vapeur de 0,01 kPa ou plus à une température de 293,15 K ou ayant une volatilité correspondante dans des conditions d'utilisation particulières), utilisé seul ou en association avec d'autres agents, sans subir de modification chimique, pour dissoudre des matières premières, des produits ou des déchets, ou utilisé comme agent de nettoyage pour dissoudre des salissures, ou comme dissolvant, dispersant, correcteur de viscosité, correcteur de tension superficielle, plastifiant ou agent protecteur.</td>
68423 68507
   <td valign="top" width="32"><center></center></td>
68424 68508
   <td valign="top" width="29"><center></center></td>
68425
-  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
68509
+  <td valign="top" width="155"></td>
68510
+  <td valign="top" width="26"><center></center></td>
68426 68511
  </tr>
68427 68512
  <tr>
68428 68513
   <td valign="top" width="437">(2) Une machine est considérée comme fermée si les seules ouvertures en phase de traitement sont celles servant à l'aspiration des effluents gazeux.</td>
68429 68514
   <td valign="top" width="32"><center></center></td>
68430 68515
   <td valign="top" width="29"><center></center></td>
68431
-  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
68516
+  <td valign="top" width="155"></td>
68517
+  <td valign="top" width="26"><center></center></td>
68432 68518
  </tr>
68433 68519
  <tr>
68434 68520
   <td rowspan="8" valign="top" width="21">2565</td>
68435 68521
   <td valign="top" width="437">Revêtement métallique ou traitement (nettoyage, décapage, conversion, polissage, attaque chimique, vibro-abrasion, etc.) de surfaces (métaux, matières plastiques, semi-conducteurs, etc.) par voie électrolytique ou chimique, à l'exclusion du nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces visés par la rubrique 2564.</td>
68436 68522
   <td valign="top" width="32"><center></center></td>
68437 68523
   <td valign="top" width="29"><center></center></td>
68438
-  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
68524
+  <td valign="top" width="155"></td>
68525
+  <td valign="top" width="26"><center></center></td>
68439 68526
  </tr>
68440 68527
  <tr>
68441
-  <td valign="top" width="437">1. Lorsqu'il y a mise en œuvre de cadmium</td>
68528
+  <td valign="top" width="437">1. Lorsqu'il y a mise en oeuvre de cadmium</td>
68442 68529
   <td valign="top" width="32"><center>A</center></td>
68443 68530
   <td valign="top" width="29"><center>1</center></td>
68444 68531
   <td valign="top" width="155">1. Quelle que soit la capacité</td>
68445 68532
   <td valign="top" width="26"><center>4</center></td>
68446 68533
  </tr>
68447 68534
  <tr>
68448
-  <td valign="top" width="437">2. Procédés utilisant des liquides (sans mise en œuvre de cadmium, et à l'exclusion de la vibro-abrasion), le volume des cuves de traitement étant :</td>
68535
+  <td valign="top" width="437">2. Procédés utilisant des liquides (sans mise en oeuvre de cadmium, et à l'exclusion de la vibro-abrasion), le volume des cuves de traitement étant :</td>
68449 68536
   <td valign="top" width="32"><center></center></td>
68450 68537
   <td valign="top" width="29"><center></center></td>
68451 68538
   <td valign="top" width="155">2. Le volume des cuves de traitement étant :</td>
... ...
@@ -68459,7 +68546,8 @@ La capacité de lavage de linge étant :</td>
68459 68546
   <td valign="top" width="26"><center>4</center></td>
68460 68547
  </tr>
68461 68548
  <tr>
68462
-  <td valign="top" width="437"/><td valign="top" width="32"><center></center></td>
68549
+  <td valign="top" width="437"></td>
68550
+  <td valign="top" width="32"><center></center></td>
68463 68551
   <td valign="top" width="29"><center></center></td>
68464 68552
   <td valign="top" width="155">supérieur à 5 000 l, mais inférieur ou égal à 25 000 l</td>
68465 68553
   <td valign="top" width="26"><center>1</center></td>
... ...
@@ -68468,19 +68556,22 @@ La capacité de lavage de linge étant :</td>
68468 68556
   <td valign="top" width="437">b) supérieur à 200 l, mais inférieur ou égal à 1 500 l</td>
68469 68557
   <td valign="top" width="32"><center>DC</center></td>
68470 68558
   <td valign="top" width="29"><center></center></td>
68471
-  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
68559
+  <td valign="top" width="155"></td>
68560
+  <td valign="top" width="26"><center></center></td>
68472 68561
  </tr>
68473 68562
  <tr>
68474 68563
   <td valign="top" width="437">3. Traitement en phase gazeuse ou autres traitements sans mise en œuvre de cadmium</td>
68475 68564
   <td valign="top" width="32"><center>DC</center></td>
68476 68565
   <td valign="top" width="29"><center></center></td>
68477
-  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
68566
+  <td valign="top" width="155"></td>
68567
+  <td valign="top" width="26"><center></center></td>
68478 68568
  </tr>
68479 68569
  <tr>
68480 68570
   <td valign="top" width="437">4. Vibro-abrasion, le volume total des cuves de travail étant supérieur à 200 l</td>
68481 68571
   <td valign="top" width="32"><center>DC</center></td>
68482 68572
   <td valign="top" width="29"><center></center></td>
68483
-  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
68573
+  <td valign="top" width="155"></td>
68574
+  <td valign="top" width="26"><center></center></td>
68484 68575
  </tr>
68485 68576
  <tr>
68486 68577
   <td valign="top" width="21">2566</td>
... ...
@@ -68495,51 +68586,59 @@ La capacité de lavage de linge étant :</td>
68495 68586
   <td valign="top" width="437">Métaux (galvanisation, étamage de) ou revêtement métallique d'un matériau quelconque par immersion ou par pulvérisation de métal fondu</td>
68496 68587
   <td valign="top" width="32"><center>A</center></td>
68497 68588
   <td valign="top" width="29"><center>1</center></td>
68498
-  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
68589
+  <td valign="top" width="155"></td>
68590
+  <td valign="top" width="26"><center></center></td>
68499 68591
  </tr>
68500 68592
  <tr>
68501 68593
   <td rowspan="5" valign="top" width="21">2570</td>
68502 68594
   <td valign="top" width="437">Email</td>
68503 68595
   <td valign="top" width="32"><center></center></td>
68504 68596
   <td valign="top" width="29"><center></center></td>
68505
-  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
68597
+  <td valign="top" width="155"></td>
68598
+  <td valign="top" width="26"><center></center></td>
68506 68599
  </tr>
68507 68600
  <tr>
68508 68601
   <td valign="top" width="437">1. Fabrication, la quantité de matière susceptible d'être fabriquée étant :</td>
68509 68602
   <td valign="top" width="32"><center></center></td>
68510 68603
   <td valign="top" width="29"><center></center></td>
68511
-  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
68604
+  <td valign="top" width="155"></td>
68605
+  <td valign="top" width="26"><center></center></td>
68512 68606
  </tr>
68513 68607
  <tr>
68514 68608
   <td valign="top" width="437">a) supérieure à 500 kg/j</td>
68515 68609
   <td valign="top" width="32"><center>A</center></td>
68516 68610
   <td valign="top" width="29"><center>1</center></td>
68517
-  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
68611
+  <td valign="top" width="155"></td>
68612
+  <td valign="top" width="26"><center></center></td>
68518 68613
  </tr>
68519 68614
  <tr>
68520 68615
   <td valign="top" width="437">b) supérieure à 50 kg/j, mais inférieure ou égale à 500 kg/j</td>
68521 68616
   <td valign="top" width="32"><center>DC</center></td>
68522 68617
   <td valign="top" width="29"><center></center></td>
68523
-  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
68618
+  <td valign="top" width="155"></td>
68619
+  <td valign="top" width="26"><center></center></td>
68524 68620
  </tr>
68525 68621
  <tr>
68526 68622
   <td valign="top" width="437">2. Application, la quantité de matière susceptible d'être traitée étant supérieure à 100 kg/j</td>
68527 68623
   <td valign="top" width="32"><center>DC</center></td>
68528 68624
   <td valign="top" width="29"><center></center></td>
68529
-  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
68625
+  <td valign="top" width="155"></td>
68626
+  <td valign="top" width="26"><center></center></td>
68530 68627
  </tr>
68531 68628
  <tr>
68532 68629
   <td rowspan="2" valign="top" width="21">2575</td>
68533 68630
   <td valign="top" width="437">Abrasives (emploi de matières) telles que sables, corindon, grenailles métalliques, etc. sur un matériau quelconque pour gravure, dépolissage, décapage, grainage, à l'exclusion des activités visées par la rubrique 2565.</td>
68534 68631
   <td valign="top" width="32"><center></center></td>
68535 68632
   <td valign="top" width="29"><center></center></td>
68536
-  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
68633
+  <td valign="top" width="155"></td>
68634
+  <td valign="top" width="26"><center></center></td>
68537 68635
  </tr>
68538 68636
  <tr>
68539 68637
   <td valign="top" width="437">La puissance installée des machines fixes concourant au fonctionnement de l'installation étant supérieure à 20 kW</td>
68540 68638
   <td valign="top" width="32"><center>D</center></td>
68541 68639
   <td valign="top" width="29"><center></center></td>
68542
-  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
68640
+  <td valign="top" width="155"></td>
68641
+  <td valign="top" width="26"><center></center></td>
68543 68642
  </tr>
68544 68643
  <tr>
68545 68644
   <td rowspan="3" valign="top" width="21">2610</td>
... ...
@@ -68550,13 +68649,15 @@ La capacité de lavage de linge étant :</td>
68550 68649
   <td valign="top" width="26"><center></center></td>
68551 68650
  </tr>
68552 68651
  <tr>
68553
-  <td valign="top" width="437"/><td valign="top" width="32"><center></center></td>
68652
+  <td valign="top" width="437"></td>
68653
+  <td valign="top" width="32"><center></center></td>
68554 68654
   <td valign="top" width="29"></td>
68555 68655
   <td valign="top" width="155">a) Supérieure ou égale à 200 t/j</td>
68556 68656
   <td valign="top" width="26"><center>6</center></td>
68557 68657
  </tr>
68558 68658
  <tr>
68559
-  <td valign="top" width="437"/><td valign="top" width="32"></td>
68659
+  <td valign="top" width="437"></td>
68660
+  <td valign="top" width="32"></td>
68560 68661
   <td valign="top" width="29"></td>
68561 68662
   <td valign="top" width="155">b) Supérieure à 50 t/j, mais inférieure à 200 t/j</td>
68562 68663
   <td valign="top" width="26"><center>2</center></td>
... ...
@@ -68577,14 +68678,18 @@ La capacité de lavage de linge étant :</td>
68577 68678
   <td valign="top" width="32"><center>A</center></td>
68578 68679
   <td valign="top" width="29"><center>3</center></td>
68579 68680
   <td valign="top" width="155">1. Quelle que soit la capacité</td>
68580
-  <td valign="top" width="26"><center></center><div align="center">6</td>
68681
+  <td valign="top" width="26"><center>6
68682
+
68683
+</center></td>
68581 68684
  </tr>
68582 68685
  <tr>
68583 68686
   <td valign="top" width="437">2. Autres fabrications industrielles</td>
68584 68687
   <td valign="top" width="32"><center>A</center></td>
68585 68688
   <td valign="top" width="29"><center>2</center></td>
68586 68689
   <td valign="top" width="155">2. Quelle que soit la capacité</td>
68587
-  <td valign="top" width="26"><center></center>2</td>
68690
+  <td valign="top" width="26"><center>2
68691
+
68692
+</center></td>
68588 68693
  </tr>
68589 68694
  <tr>
68590 68695
   <td valign="top" width="437">3. Fabrications non industrielles
... ...
@@ -68592,42 +68697,48 @@ La capacité de lavage de linge étant :</td>
68592 68697
 La capacité de production étant supérieure ou égale à 1 t/j</td>
68593 68698
   <td valign="top" width="32"><center>D</center></td>
68594 68699
   <td valign="top" width="29"><center></center></td>
68595
-  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
68700
+  <td valign="top" width="155"></td>
68701
+  <td valign="top" width="26"><center></center></td>
68596 68702
  </tr>
68597 68703
  <tr>
68598 68704
   <td rowspan="4" valign="top" width="21">2631</td>
68599 68705
   <td valign="top" width="437">Parfums, huiles essentielles (extraction par la vapeur des) contenus dans les plantes aromatiques</td>
68600 68706
   <td valign="top" width="32"><center></center></td>
68601 68707
   <td valign="top" width="29"><center></center></td>
68602
-  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
68708
+  <td valign="top" width="155"></td>
68709
+  <td valign="top" width="26"><center></center></td>
68603 68710
  </tr>
68604 68711
  <tr>
68605 68712
   <td valign="top" width="437">La capacité totale des vases d'extraction destinés à la distillation étant :</td>
68606 68713
   <td valign="top" width="32"><center></center></td>
68607 68714
   <td valign="top" width="29"><center></center></td>
68608
-  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
68715
+  <td valign="top" width="155"></td>
68716
+  <td valign="top" width="26"><center></center></td>
68609 68717
  </tr>
68610 68718
  <tr>
68611
-  <td valign="top" width="437">1. Supérieure à 50 m ³ <sup/></td>
68719
+  <td valign="top" width="437">1. Supérieure à 50 m³ <sup/></td>
68612 68720
   <td valign="top" width="32"><center>A</center></td>
68613 68721
   <td valign="top" width="29"><center>1</center></td>
68614
-  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
68722
+  <td valign="top" width="155"></td>
68723
+  <td valign="top" width="26"><center></center></td>
68615 68724
  </tr>
68616 68725
  <tr>
68617
-  <td valign="top" width="437">2. Supérieure ou égale à 6 m ³, mais inférieure ou égale à 50 m ³</td>
68726
+  <td valign="top" width="437">2. Supérieure ou égale à 6 m³, mais inférieure ou égale à 50 m³</td>
68618 68727
   <td valign="top" width="32"><center></center></td>
68619 68728
   <td valign="top" width="29"></td>
68620
-  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
68729
+  <td valign="top" width="155"></td>
68730
+  <td valign="top" width="26"><center></center></td>
68621 68731
  </tr>
68622 68732
  <tr>
68623 68733
   <td rowspan="6" valign="top" width="21">2640</td>
68624 68734
   <td valign="top" width="437">Colorants et pigments organiques, minéraux et naturels (fabrication industrielle, emploi de) :</td>
68625 68735
   <td valign="top" width="32"><center></center></td>
68626 68736
   <td valign="top" width="29"><center></center></td>
68627
-  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
68737
+  <td valign="top" width="155"></td>
68738
+  <td valign="top" width="26"><center></center></td>
68628 68739
  </tr>
68629 68740
  <tr>
68630
-  <td valign="top" width="437">1. Fabrication industrielle de produits destinés à la mise sur le marché ou à la mise en oeuvre dans un procédé d'une autre installation</td>
68741
+  <td valign="top" width="437">1. Fabrication industrielle de produits destinés à la mise sur le marché ou à la mise en œuvre dans un procédé d'une autre installation</td>
68631 68742
   <td valign="top" width="32"><center>A</center></td>
68632 68743
   <td valign="top" width="29"><center>1</center></td>
68633 68744
   <td valign="top" width="155">1. La quantité de matière produite étant supérieure ou égale à 2 t/j</td>
... ...
@@ -68637,13 +68748,15 @@ La capacité de production étant supérieure ou égale à 1 t/j</td>
68637 68748
   <td valign="top" width="437">2. Emploi</td>
68638 68749
   <td valign="top" width="32"></td>
68639 68750
   <td valign="top" width="29"></td>
68640
-  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
68751
+  <td valign="top" width="155"></td>
68752
+  <td valign="top" width="26"><center></center></td>
68641 68753
  </tr>
68642 68754
  <tr>
68643 68755
   <td valign="top" width="437">La quantité de matière utilisée étant :</td>
68644 68756
   <td valign="top" width="32"><center></center></td>
68645 68757
   <td valign="top" width="29"><center></center></td>
68646
-  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
68758
+  <td valign="top" width="155"></td>
68759
+  <td valign="top" width="26"><center></center></td>
68647 68760
  </tr>
68648 68761
  <tr>
68649 68762
   <td valign="top" width="437">a) supérieure ou égale à 2 t/j</td>
... ...
@@ -68656,7 +68769,8 @@ La capacité de production étant supérieure ou égale à 1 t/j</td>
68656 68769
   <td valign="top" width="437">b) supérieure ou égale à 200 kg/j, mais inférieure à 2 t/j</td>
68657 68770
   <td valign="top" width="32"><center>D</center></td>
68658 68771
   <td valign="top" width="29"><center></center></td>
68659
-  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
68772
+  <td valign="top" width="155"></td>
68773
+  <td valign="top" width="26"><center></center></td>
68660 68774
  </tr>
68661 68775
  <tr>
68662 68776
   <td rowspan="3" valign="top" width="21">2660</td>
... ...
@@ -68667,13 +68781,15 @@ La capacité de production étant supérieure ou égale à 1 t/j</td>
68667 68781
   <td valign="top" width="26"><center></center></td>
68668 68782
  </tr>
68669 68783
  <tr>
68670
-  <td valign="top" width="437"/><td valign="top" width="32"><center>A</center></td>
68784
+  <td valign="top" width="437"></td>
68785
+  <td valign="top" width="32"><center>A</center></td>
68671 68786
   <td valign="top" width="29"><center>1</center></td>
68672 68787
   <td valign="top" width="155">a) supérieure à 20 t/j</td>
68673 68788
   <td valign="top" width="26"><center>6</center></td>
68674 68789
  </tr>
68675 68790
  <tr>
68676
-  <td valign="top" width="437"/><td valign="top" width="32"><center></center></td>
68791
+  <td valign="top" width="437"></td>
68792
+  <td valign="top" width="32"><center></center></td>
68677 68793
   <td valign="top" width="29"><center></center></td>
68678 68794
   <td valign="top" width="155">b) supérieure à 5 t/j, mais inférieure ou égale à 20 t/j</td>
68679 68795
   <td valign="top" width="26"><center>2</center></td>
... ...
@@ -68683,13 +68799,15 @@ La capacité de production étant supérieure ou égale à 1 t/j</td>
68683 68799
   <td valign="top" width="437">Polymères (matières plastiques, caoutchoucs, élastomères, résines et adhésifs synthétiques) (transformation de)</td>
68684 68800
   <td valign="top" width="32"><center></center></td>
68685 68801
   <td valign="top" width="29"><center></center></td>
68686
-  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
68802
+  <td valign="top" width="155"></td>
68803
+  <td valign="top" width="26"><center></center></td>
68687 68804
  </tr>
68688 68805
  <tr>
68689 68806
   <td valign="top" width="437">1. Par des procédés exigeant des conditions particulières de température ou de pression (extrusion, injection, moulage, segmentation à chaud, densification, etc.), la quantité de matière susceptible d'être traitée étant :</td>
68690 68807
   <td valign="top" width="32"><center></center></td>
68691 68808
   <td valign="top" width="29"><center></center></td>
68692
-  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
68809
+  <td valign="top" width="155"></td>
68810
+  <td valign="top" width="26"><center></center></td>
68693 68811
  </tr>
68694 68812
  <tr>
68695 68813
   <td valign="top" width="437">a) Supérieure ou égale à 10 t/j</td>
... ...
@@ -68702,13 +68820,15 @@ La capacité de production étant supérieure ou égale à 1 t/j</td>
68702 68820
   <td valign="top" width="437">b) Supérieure ou égale à 1 t/j, mais inférieure à 10 t/j</td>
68703 68821
   <td valign="top" width="32"><center>D</center></td>
68704 68822
   <td valign="top" width="29"><center></center></td>
68705
-  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
68823
+  <td valign="top" width="155"></td>
68824
+  <td valign="top" width="26"><center></center></td>
68706 68825
  </tr>
68707 68826
  <tr>
68708 68827
   <td valign="top" width="437">2. Par tout procédé exclusivement mécanique (sciage, découpage, meulage, broyage, etc.), la quantité de matière susceptible d'être traitée étant :</td>
68709 68828
   <td valign="top" width="32"><center></center></td>
68710 68829
   <td valign="top" width="29"><center></center></td>
68711
-  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
68830
+  <td valign="top" width="155"></td>
68831
+  <td valign="top" width="26"><center></center></td>
68712 68832
  </tr>
68713 68833
  <tr>
68714 68834
   <td valign="top" width="437">a) Supérieure ou égale à 20 t/j</td>
... ...
@@ -68721,93 +68841,108 @@ La capacité de production étant supérieure ou égale à 1 t/j</td>
68721 68841
   <td valign="top" width="437">b) Supérieure ou égale à 2 t/j, mais inférieure à 20 t/j</td>
68722 68842
   <td valign="top" width="32"><center>D</center></td>
68723 68843
   <td valign="top" width="29"><center></center></td>
68724
-  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
68844
+  <td valign="top" width="155"></td>
68845
+  <td valign="top" width="26"><center></center></td>
68725 68846
  </tr>
68726 68847
  <tr>
68727 68848
   <td rowspan="5" valign="top" width="21">2662</td>
68728 68849
   <td valign="top" width="437">Polymères (matières plastiques, caoutchoucs, élastomères, résines et adhésifs synthétiques) (stockage de).</td>
68729 68850
   <td valign="top" width="32"><center></center></td>
68730 68851
   <td valign="top" width="29"><center></center></td>
68731
-  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
68852
+  <td valign="top" width="155"></td>
68853
+  <td valign="top" width="26"><center></center></td>
68732 68854
  </tr>
68733 68855
  <tr>
68734 68856
   <td valign="top" width="437">Le volume susceptible d'être stocké étant :</td>
68735 68857
   <td valign="top" width="32"><center></center></td>
68736 68858
   <td valign="top" width="29"></td>
68737
-  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
68859
+  <td valign="top" width="155"></td>
68860
+  <td valign="top" width="26"><center></center></td>
68738 68861
  </tr>
68739 68862
  <tr>
68740
-  <td valign="top" width="437">1. Supérieur ou égal à 40 000 m ³ ; <sup/></td>
68863
+  <td valign="top" width="437">1. Supérieur ou égal à 40 000 m³ ; <sup/></td>
68741 68864
   <td valign="top" width="32"><center>A</center></td>
68742 68865
   <td valign="top" width="29"><center>2</center></td>
68743
-  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
68866
+  <td valign="top" width="155"></td>
68867
+  <td valign="top" width="26"><center></center></td>
68744 68868
  </tr>
68745 68869
  <tr>
68746
-  <td valign="top" width="437">2. Supérieur ou égal à 1 000 m ³ mais inférieur à 40 000 m ³ ; <sup/></td>
68870
+  <td valign="top" width="437">2. Supérieur ou égal à 1 000 m³ mais inférieur à 40 000 m³ ; <sup/></td>
68747 68871
   <td valign="top" width="32"><center>E</center></td>
68748 68872
   <td valign="top" width="29"><center></center></td>
68749
-  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
68873
+  <td valign="top" width="155"></td>
68874
+  <td valign="top" width="26"><center></center></td>
68750 68875
  </tr>
68751 68876
  <tr>
68752
-  <td valign="top" width="437">3. Supérieur ou égal à 100 m ³ mais inférieur à 1 000 m ³.</td>
68877
+  <td valign="top" width="437">3. Supérieur ou égal à 100 m³ mais inférieur à 1 000 m³.</td>
68753 68878
   <td valign="top" width="32"><center>D</center></td>
68754 68879
   <td valign="top" width="29"><center></center></td>
68755
-  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
68880
+  <td valign="top" width="155"></td>
68881
+  <td valign="top" width="26"><center></center></td>
68756 68882
  </tr>
68757 68883
  <tr>
68758 68884
   <td rowspan="9" valign="top" width="21">2663</td>
68759 68885
   <td valign="top" width="437">Pneumatiques et produits dont 50 % au moins de la masse totale unitaire est composée de polymères (matières plastiques, caoutchoucs, élastomères, résines et adhésifs synthétiques) (stockage de) :</td>
68760 68886
   <td valign="top" width="32"><center></center></td>
68761 68887
   <td valign="top" width="29"><center></center></td>
68762
-  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
68888
+  <td valign="top" width="155"></td>
68889
+  <td valign="top" width="26"><center></center></td>
68763 68890
  </tr>
68764 68891
  <tr>
68765 68892
   <td valign="top" width="437">1. A l'état alvéolaire ou expansé tels que mousse de latex, de polyuréthane, de polystyrène, etc., le volume susceptible d'être stocké étant :</td>
68766 68893
   <td valign="top" width="32"><center></center></td>
68767 68894
   <td valign="top" width="29"><center></center></td>
68768
-  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
68895
+  <td valign="top" width="155"></td>
68896
+  <td valign="top" width="26"><center></center></td>
68769 68897
  </tr>
68770 68898
  <tr>
68771
-  <td valign="top" width="437">a) Supérieur ou égal à 45 000 m ³ ; <sup/></td>
68899
+  <td valign="top" width="437">a) Supérieur ou égal à 45 000 m³ ; <sup/></td>
68772 68900
   <td valign="top" width="32"><center>A</center></td>
68773 68901
   <td valign="top" width="29"><center>2</center></td>
68774
-  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
68902
+  <td valign="top" width="155"></td>
68903
+  <td valign="top" width="26"><center></center></td>
68775 68904
  </tr>
68776 68905
  <tr>
68777
-  <td valign="top" width="437">b) Supérieur ou égal à 2 000 m ³ mais inférieur à 45 000 m ³ ; <sup/></td>
68906
+  <td valign="top" width="437">b) Supérieur ou égal à 2 000 m³ mais inférieur à 45 000 m³ ; <sup/></td>
68778 68907
   <td valign="top" width="32"><center>E</center></td>
68779 68908
   <td valign="top" width="29"><center></center></td>
68780
-  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
68909
+  <td valign="top" width="155"></td>
68910
+  <td valign="top" width="26"><center></center></td>
68781 68911
  </tr>
68782 68912
  <tr>
68783
-  <td valign="top" width="437">c) Supérieur ou égal à 200 m ³ mais inférieur à 2 000 m ³.</td>
68913
+  <td valign="top" width="437">c) Supérieur ou égal à 200 m³ mais inférieur à 2 000 m³.</td>
68784 68914
   <td valign="top" width="32"><center>D</center></td>
68785 68915
   <td valign="top" width="29"><center></center></td>
68786
-  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
68916
+  <td valign="top" width="155"></td>
68917
+  <td valign="top" width="26"><center></center></td>
68787 68918
  </tr>
68788 68919
  <tr>
68789 68920
   <td valign="top" width="437">2. Dans les autres cas et pour les pneumatiques, le volume susceptible d'être stocké étant :</td>
68790 68921
   <td valign="top" width="32"><center></center></td>
68791 68922
   <td valign="top" width="29"><center></center></td>
68792
-  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
68923
+  <td valign="top" width="155"></td>
68924
+  <td valign="top" width="26"><center></center></td>
68793 68925
  </tr>
68794 68926
  <tr>
68795
-  <td valign="top" width="437">a) Supérieur ou égal à 80 000 m ³ ; <sup/></td>
68927
+  <td valign="top" width="437">a) Supérieur ou égal à 80 000 m³ ; <sup/></td>
68796 68928
   <td valign="top" width="32"><center>A</center></td>
68797 68929
   <td valign="top" width="29"><center>2</center></td>
68798
-  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
68930
+  <td valign="top" width="155"></td>
68931
+  <td valign="top" width="26"><center></center></td>
68799 68932
  </tr>
68800 68933
  <tr>
68801
-  <td valign="top" width="437">b) Supérieur ou égal à 10 000 m ³ mais inférieur à 80 000 m ³ ; <sup/></td>
68934
+  <td valign="top" width="437">b) Supérieur ou égal à 10 000 m³ mais inférieur à 80 000 m³ ; <sup/></td>
68802 68935
   <td valign="top" width="32"><center>E</center></td>
68803 68936
   <td valign="top" width="29"><center></center></td>
68804
-  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
68937
+  <td valign="top" width="155"></td>
68938
+  <td valign="top" width="26"><center></center></td>
68805 68939
  </tr>
68806 68940
  <tr>
68807
-  <td valign="top" width="437">c) Supérieur ou égal à 1 000 m ³ mais inférieur à 10 000 m ³.</td>
68941
+  <td valign="top" width="437">c) Supérieur ou égal à 1 000 m³ mais inférieur à 10 000 m³.</td>
68808 68942
   <td valign="top" width="32"><center>D</center></td>
68809 68943
   <td valign="top" width="29"><center></center></td>
68810
-  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
68944
+  <td valign="top" width="155"></td>
68945
+  <td valign="top" width="26"><center></center></td>
68811 68946
  </tr>
68812 68947
  <tr>
68813 68948
   <td valign="top" width="21">2670</td>
... ...
@@ -68822,7 +68957,8 @@ La capacité de production étant supérieure ou égale à 1 t/j</td>
68822 68957
   <td valign="top" width="437">Organismes génétiquement modifiés (installations où sont utilisés de manière confinée dans un processus de production industrielle des), à l'exclusion de l'utilisation d'organismes génétiquement modifiés qui ont reçu une autorisation de mise sur le marché conformément au titre III du livre V du code de l'environnement et utilisés dans les conditions prévues par cette autorisation de mise sur le marché.</td>
68823 68958
   <td valign="top" width="32"><center></center></td>
68824 68959
   <td valign="top" width="29"><center></center></td>
68825
-  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
68960
+  <td valign="top" width="155"></td>
68961
+  <td valign="top" width="26"><center></center></td>
68826 68962
  </tr>
68827 68963
  <tr>
68828 68964
   <td valign="top" width="437">1. Utilisation d'organismes génétiquement modifiés de classe de confinement 1</td>
... ...
@@ -68842,13 +68978,15 @@ La capacité de production étant supérieure ou égale à 1 t/j</td>
68842 68978
   <td valign="top" width="437">Les organismes génétiquement modifiés visés sont ceux définis par l'article D. 531-1 du code de l'environnement, à l'exclusion des organismes visés à l'article D. 531-2 du même code.</td>
68843 68979
   <td valign="top" width="32"><center></center></td>
68844 68980
   <td valign="top" width="29"><center></center></td>
68845
-  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
68981
+  <td valign="top" width="155"></td>
68982
+  <td valign="top" width="26"><center></center></td>
68846 68983
  </tr>
68847 68984
  <tr>
68848 68985
   <td valign="top" width="437">On entend par utilisation au sens de la présente rubrique toute opération ou ensemble d'opérations faisant partie d'un processus de production industrielle au cours desquelles des organismes sont génétiquement modifiés ou au cours desquelles des organismes génétiquement modifiés sont cultivés, mis en œuvre, stockés, détruits, éliminés, ou utilisés de toute autre manière, à l'exclusion du transport.</td>
68849 68986
   <td valign="top" width="32"><center></center></td>
68850 68987
   <td valign="top" width="29"><center></center></td>
68851
-  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
68988
+  <td valign="top" width="155"></td>
68989
+  <td valign="top" width="26"><center></center></td>
68852 68990
  </tr>
68853 68991
  <tr>
68854 68992
   <td valign="top" width="21">2681</td>
... ...
@@ -68863,56 +69001,65 @@ La capacité de production étant supérieure ou égale à 1 t/j</td>
68863 69001
   <td valign="top" width="437">Produits opothérapiques (préparation de)</td>
68864 69002
   <td valign="top" width="32"></td>
68865 69003
   <td valign="top" width="29"><center></center></td>
68866
-  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
69004
+  <td valign="top" width="155"></td>
69005
+  <td valign="top" width="26"><center></center></td>
68867 69006
  </tr>
68868 69007
  <tr>
68869 69008
   <td valign="top" width="437">1. quand l'opération est pratiquée sur des matières fraîches par simple dessiccation dans le vide</td>
68870 69009
   <td valign="top" width="32"><center>D</center></td>
68871 69010
   <td valign="top" width="29"><center></center></td>
68872
-  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
69011
+  <td valign="top" width="155"></td>
69012
+  <td valign="top" width="26"><center></center></td>
68873 69013
  </tr>
68874 69014
  <tr>
68875 69015
   <td valign="top" width="437">2. dans tous les autres cas</td>
68876 69016
   <td valign="top" width="32"><center>A</center></td>
68877 69017
   <td valign="top" width="29"><center>1</center></td>
68878
-  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
69018
+  <td valign="top" width="155"></td>
69019
+  <td valign="top" width="26"><center></center></td>
68879 69020
  </tr>
68880 69021
  <tr>
68881 69022
   <td rowspan="10" valign="top" width="21">2710</td>
68882 69023
   <td valign="top" width="437">Installations de collecte de déchets apportés par le producteur initial de ces déchets.</td>
68883 69024
   <td valign="top" width="32"><center></center></td>
68884 69025
   <td valign="top" width="29"><center></center></td>
68885
-  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
69026
+  <td valign="top" width="155"></td>
69027
+  <td valign="top" width="26"><center></center></td>
68886 69028
  </tr>
68887 69029
  <tr>
68888 69030
   <td valign="top" width="437">1. Collecte de déchets dangereux :</td>
68889 69031
   <td valign="top" width="32"><center></center></td>
68890 69032
   <td valign="top" width="29"><center></center></td>
68891
-  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
69033
+  <td valign="top" width="155"></td>
69034
+  <td valign="top" width="26"><center></center></td>
68892 69035
  </tr>
68893 69036
  <tr>
68894 69037
   <td valign="top" width="437">La quantité de déchets susceptibles d'être présents dans l'installation étant :</td>
68895 69038
   <td valign="top" width="32"><center></center></td>
68896 69039
   <td valign="top" width="29"><center></center></td>
68897
-  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
69040
+  <td valign="top" width="155"></td>
69041
+  <td valign="top" width="26"><center></center></td>
68898 69042
  </tr>
68899 69043
  <tr>
68900 69044
   <td valign="top" width="437">a) Supérieure ou égale à 7 t</td>
68901 69045
   <td valign="top" width="32"><center>A</center></td>
68902 69046
   <td valign="top" width="29"><center>1</center></td>
68903
-  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
69047
+  <td valign="top" width="155"></td>
69048
+  <td valign="top" width="26"><center></center></td>
68904 69049
  </tr>
68905 69050
  <tr>
68906 69051
   <td valign="top" width="437">b) Supérieure ou égale à 1 t et inférieure à 7 t</td>
68907 69052
   <td valign="top" width="32"><center>DC</center></td>
68908 69053
   <td valign="top" width="29"><center></center></td>
68909
-  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
69054
+  <td valign="top" width="155"></td>
69055
+  <td valign="top" width="26"><center></center></td>
68910 69056
  </tr>
68911 69057
  <tr>
68912 69058
   <td valign="top" width="437">2. Collecte de déchets non dangereux :</td>
68913 69059
   <td valign="top" width="32"><center></center></td>
68914 69060
   <td valign="top" width="29"><center></center></td>
68915
-  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"></td>
69061
+  <td valign="top" width="155"></td>
69062
+  <td valign="top" width="26"></td>
68916 69063
  </tr>
68917 69064
  <tr>
68918 69065
   <td valign="top" width="437">Le volume de déchets susceptibles d'être présents dans l'installation étant :
... ...
@@ -68920,266 +69067,312 @@ La capacité de production étant supérieure ou égale à 1 t/j</td>
68920 69067
 <sup/></td>
68921 69068
   <td valign="top" width="32"><center></center></td>
68922 69069
   <td valign="top" width="29"><center></center></td>
68923
-  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
69070
+  <td valign="top" width="155"></td>
69071
+  <td valign="top" width="26"><center></center></td>
68924 69072
  </tr>
68925 69073
  <tr>
68926
-  <td>a) Supérieur ou égal à 600 m ³</td>
69074
+  <td>a) Supérieur ou égal à 600 m³</td>
68927 69075
   <td><center>A</center></td>
68928 69076
   <td><center>1</center></td>
68929
-<td/><td/>
69077
+  <td></td>
69078
+  <td></td>
68930 69079
  </tr>
68931 69080
  <tr>
68932
-  <td>b) Supérieur ou égal à 300 m ³ et inférieur à 600 m ³</td>
69081
+  <td>b) Supérieur ou égal à 300 m³ et inférieur à 600 m³</td>
68933 69082
   <td><center>E</center></td>
68934 69083
   <td><center></center></td>
68935
-<td/><td/>
69084
+  <td></td>
69085
+  <td></td>
68936 69086
  </tr>
68937 69087
  <tr>
68938
-  <td>c) Supérieur ou égal à 100 m ³ et inférieur à 300 m ³</td>
69088
+  <td>c) Supérieur ou égal à 100 m³ et inférieur à 300 m³</td>
68939 69089
   <td><center>DC</center></td>
68940 69090
   <td><center></center></td>
68941
-<td/><td/>
69091
+  <td></td>
69092
+  <td></td>
68942 69093
  </tr>
68943 69094
  <tr>
68944 69095
   <td rowspan="4" valign="top" width="21">2711</td>
68945 69096
   <td valign="top" width="437">Installations de transit, regroupement ou tri de déchets d'équipements électriques et électroniques.</td>
68946 69097
   <td valign="top" width="32"><center></center></td>
68947 69098
   <td valign="top" width="29"><center></center></td>
68948
-  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
69099
+  <td valign="top" width="155"></td>
69100
+  <td valign="top" width="26"><center></center></td>
68949 69101
  </tr>
68950 69102
  <tr>
68951 69103
   <td valign="top" width="437">Le volume susceptible d'être entreposé étant :</td>
68952 69104
   <td valign="top" width="32"><center></center></td>
68953 69105
   <td valign="top" width="29"><center></center></td>
68954
-  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
69106
+  <td valign="top" width="155"></td>
69107
+  <td valign="top" width="26"><center></center></td>
68955 69108
  </tr>
68956 69109
  <tr>
68957
-  <td valign="top" width="437">1. Supérieur ou égal à 1 000 m ³ <sup/></td>
69110
+  <td valign="top" width="437">1. Supérieur ou égal à 1 000 m³ <sup/></td>
68958 69111
   <td valign="top" width="32"><center>A</center></td>
68959 69112
   <td valign="top" width="29"><center>1</center></td>
68960
-  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
69113
+  <td valign="top" width="155"></td>
69114
+  <td valign="top" width="26"><center></center></td>
68961 69115
  </tr>
68962 69116
  <tr>
68963
-  <td valign="top" width="437">2. Supérieur ou égal à 100 m ³ mais inférieur à 1 000 m ³
69117
+  <td valign="top" width="437">2. Supérieur ou égal à 100 m³ mais inférieur à 1 000 m³
68964 69118
 
68965 69119
 <sup/></td>
68966 69120
   <td valign="top" width="32"><center>DC</center></td>
68967 69121
   <td valign="top" width="29"><center></center></td>
68968
-  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
69122
+  <td valign="top" width="155"></td>
69123
+  <td valign="top" width="26"><center></center></td>
68969 69124
  </tr>
68970 69125
  <tr>
68971
-  <td valign="top">2712</td>
69126
+  <td rowspan="5" valign="top">2712</td>
68972 69127
   <td valign="top" width="437">Installation d'entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules hors d'usage ou de différents moyens de transports hors d'usage.</td>
68973 69128
   <td valign="top" width="32"><center></center></td>
68974 69129
   <td valign="top" width="29"><center></center></td>
68975
-  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
69130
+  <td valign="top" width="155"></td>
69131
+  <td valign="top" width="26"><center></center></td>
68976 69132
  </tr>
68977 69133
  <tr>
68978
-<td/>
68979 69134
   <td>1. Dans le cas de véhicules terrestres hors d'usage, la surface de l'installation étant :</td>
68980
-<td/><td/><td/><td/>
69135
+  <td></td>
69136
+  <td></td>
69137
+  <td></td>
69138
+  <td></td>
68981 69139
  </tr>
68982 69140
  <tr>
68983
-<td/>
68984 69141
   <td>a) supérieure ou égale à 30 000 m²</td>
68985 69142
   <td><center>A</center></td>
68986 69143
   <td><center>2</center></td>
68987
-<td/><td/>
69144
+  <td></td>
69145
+  <td></td>
68988 69146
  </tr>
68989 69147
  <tr>
68990
-<td/>
68991 69148
   <td>b) Supérieure ou égale à 100 m² et inférieure à 30 000 m²</td>
68992 69149
   <td><center>E</center></td>
68993
-<td/><td/><td/>
69150
+  <td></td>
69151
+  <td></td>
69152
+  <td></td>
68994 69153
  </tr>
68995 69154
  <tr>
68996
-<td/>
68997
-  <td>2. Dans le cas d'autres moyens de transports hors d'usage, la surface de l'installation étant supérieure ou égale à 50 m²</td>
68998
-  <td><center>A</center></td>
68999
-  <td><center>2</center></td>
69000
-<td/><td/>
69155
+  <td valign="top">2. Dans le cas d'autres moyens de transports hors d'usage, la surface de l'installation étant supérieure ou égale à 50 m²</td>
69156
+  <td valign="top"><center>A</center></td>
69157
+  <td valign="top"><center>2</center></td>
69158
+  <td valign="top"></td>
69159
+  <td valign="top"></td>
69001 69160
  </tr>
69002 69161
  <tr>
69003 69162
   <td rowspan="4" valign="top">2713</td>
69004 69163
   <td valign="top" width="437">Installation de transit, regroupement ou tri de métaux ou de déchets de métaux non dangereux, d'alliage de métaux ou de déchets d'alliage de métaux non dangereux, à l'exclusion des activités et installations visées aux rubriques 2710,2711 et 2712.</td>
69005 69164
   <td valign="top" width="32"><center></center></td>
69006 69165
   <td valign="top" width="29"><center></center></td>
69007
-  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
69166
+  <td valign="top" width="155"></td>
69167
+  <td valign="top" width="26"><center></center></td>
69008 69168
  </tr>
69009 69169
  <tr>
69010 69170
   <td valign="top" width="437">La surface étant :</td>
69011 69171
   <td valign="top" width="32"><center></center></td>
69012 69172
   <td valign="top" width="29"><center></center></td>
69013
-  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
69173
+  <td valign="top" width="155"></td>
69174
+  <td valign="top" width="26"><center></center></td>
69014 69175
  </tr>
69015 69176
  <tr>
69016 69177
   <td valign="top" width="437">1. Supérieure ou égale à 1 000 m² ;</td>
69017 69178
   <td valign="top" width="32"><center>A</center></td>
69018 69179
   <td valign="top" width="29"><center>1</center></td>
69019
-  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
69180
+  <td valign="top" width="155"></td>
69181
+  <td valign="top" width="26"><center></center></td>
69020 69182
  </tr>
69021 69183
  <tr>
69022 69184
   <td valign="top" width="437">2. Supérieure ou égale à 100 m² et inférieure à 1 000 m².</td>
69023 69185
   <td valign="top" width="32"><center>D</center></td>
69024 69186
   <td valign="top" width="29"><center></center></td>
69025
-  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
69187
+  <td valign="top" width="155"></td>
69188
+  <td valign="top" width="26"><center></center></td>
69026 69189
  </tr>
69027 69190
  <tr>
69028 69191
   <td rowspan="4" valign="top">2714</td>
69029
-  <td valign="top" width="437">Installation de transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de papiers/ cartons, plastiques, caoutchouc, textiles, bois à l'exclusion des activités visées aux rubriques 2710 et 2711.</td>
69192
+  <td valign="top" width="437">Installation de transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de papiers/cartons, plastiques, caoutchouc, textiles, bois à l'exclusion des activités visées aux rubriques 2710 et 2711.</td>
69030 69193
   <td valign="top" width="32"><center></center></td>
69031 69194
   <td valign="top" width="29"><center></center></td>
69032
-  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
69195
+  <td valign="top" width="155"></td>
69196
+  <td valign="top" width="26"><center></center></td>
69033 69197
  </tr>
69034 69198
  <tr>
69035 69199
   <td valign="top" width="437">Le volume susceptible d'être présent dans l'installation étant :</td>
69036 69200
   <td valign="top" width="32"><center></center></td>
69037 69201
   <td valign="top" width="29"><center></center></td>
69038
-  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
69202
+  <td valign="top" width="155"></td>
69203
+  <td valign="top" width="26"><center></center></td>
69039 69204
  </tr>
69040 69205
  <tr>
69041
-  <td valign="top" width="437">1. Supérieur ou égal à 1 000 m ³ ;</td>
69206
+  <td valign="top" width="437">1. Supérieur ou égal à 1 000 m³ ;</td>
69042 69207
   <td valign="top" width="32"><center>A</center></td>
69043 69208
   <td valign="top" width="29"><center>1</center></td>
69044
-  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
69209
+  <td valign="top" width="155"></td>
69210
+  <td valign="top" width="26"><center></center></td>
69045 69211
  </tr>
69046 69212
  <tr>
69047
-  <td valign="top" width="437">2. Supérieur ou égal à 100 m ³ mais inférieur à 1 000 m ³.</td>
69213
+  <td valign="top" width="437">2. Supérieur ou égal à 100 m³ mais inférieur à 1 000 m³.</td>
69048 69214
   <td valign="top" width="32"><center>D</center></td>
69049 69215
   <td valign="top" width="29"><center></center></td>
69050
-  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
69216
+  <td valign="top" width="155"></td>
69217
+  <td valign="top" width="26"><center></center></td>
69051 69218
  </tr>
69052 69219
  <tr>
69053 69220
   <td valign="top">2715</td>
69054
-  <td valign="top" width="437">Installation de transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de verre à l'exclusion des installations visées à la rubrique 2710, le volume susceptible d'être présent dans l'installation étant supérieur ou égal à 250 m ³.</td>
69221
+  <td valign="top" width="437">Installation de transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de verre à l'exclusion des installations visées à la rubrique 2710, le volume susceptible d'être présent dans l'installation étant supérieur ou égal à 250 m³.</td>
69055 69222
   <td valign="top" width="32"><center>D</center></td>
69056 69223
   <td valign="top" width="29"><center></center></td>
69057
-  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
69224
+  <td valign="top" width="155"></td>
69225
+  <td valign="top" width="26"><center></center></td>
69058 69226
  </tr>
69059 69227
  <tr>
69060 69228
   <td rowspan="4" valign="top">2716</td>
69061
-  <td valign="top" width="437">Installation de transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux non inertes à l'exclusion des installations visées aux rubriques 2710,2711,2712,2713,2714,2715 et 2719.</td>
69229
+  <td valign="top" width="437">Installation de transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux non inertes à l'exclusion des installations visées aux rubriques 2710, 2711, 2712, 2713, 2714, 2715 et 2719.</td>
69062 69230
   <td valign="top" width="32"><center></center></td>
69063 69231
   <td valign="top" width="29"><center></center></td>
69064
-  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
69232
+  <td valign="top" width="155"></td>
69233
+  <td valign="top" width="26"><center></center></td>
69065 69234
  </tr>
69066 69235
  <tr>
69067 69236
   <td valign="top" width="437">Le volume susceptible d'être présent dans l'installation étant :</td>
69068 69237
   <td valign="top" width="32"><center></center></td>
69069 69238
   <td valign="top" width="29"><center></center></td>
69070
-  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
69239
+  <td valign="top" width="155"></td>
69240
+  <td valign="top" width="26"><center></center></td>
69071 69241
  </tr>
69072 69242
  <tr>
69073
-  <td valign="top" width="437">1. Supérieur ou égal à 1 000 m ³ ;</td>
69243
+  <td valign="top" width="437">1. Supérieur ou égal à 1 000 m³ ;</td>
69074 69244
   <td valign="top" width="32"><center>A</center></td>
69075 69245
   <td valign="top" width="29"><center>1</center></td>
69076
-  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
69246
+  <td valign="top" width="155"></td>
69247
+  <td valign="top" width="26"><center></center></td>
69077 69248
  </tr>
69078 69249
  <tr>
69079
-  <td valign="top" width="437">2. Supérieur ou égal à 100 m ³ mais inférieur à 1 000 m ³.</td>
69250
+  <td valign="top" width="437">2. Supérieur ou égal à 100 m³ mais inférieur à 1 000 m³.</td>
69080 69251
   <td valign="top" width="32"><center>DC</center></td>
69081 69252
   <td valign="top" width="29"><center></center></td>
69082
-  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
69253
+  <td valign="top" width="155"></td>
69254
+  <td valign="top" width="26"><center></center></td>
69083 69255
  </tr>
69084 69256
  <tr>
69085 69257
   <td rowspan="5" valign="top">2717</td>
69086
-  <td rowspan="3" valign="top" width="437">Installation de transit, regroupement ou tri de déchets contenant des substances dangereuses ou préparations dangereuses mentionnées à l'article R. 511-10 du code de l'environnement, à l'exclusion des installations visées aux rubriques 1313, 2710, 2711, 2712 et 2719.</td>
69258
+  <td rowspan="3" valign="top" width="437">Installation de transit, regroupement ou tri de déchets contenant des substances dangereuses ou préparations dangereuses mentionnées à l'article R. 511-10 du code de l'environnement, à l'exclusion des installations visées aux rubriques 2710, 2711, 2712, 2719 et 2793.</td>
69087 69259
   <td valign="top" width="32"><center></center></td>
69088 69260
   <td valign="top" width="29"><center></center></td>
69089 69261
   <td valign="top" width="155">La quantité susceptible d'être présente étant :</td>
69090 69262
   <td valign="top" width="26"><center></center></td>
69091 69263
  </tr>
69092 69264
  <tr>
69093
-  <td valign="top"/><td align="left" valign="top"/><td align="left" valign="top">1. Supérieure ou égale à 50 t</td>
69265
+  <td valign="top"></td>
69266
+  <td valign="top"></td>
69267
+  <td valign="top">1. Supérieure ou égale à 50 t</td>
69094 69268
   <td valign="top"><center>10</center></td>
69095 69269
  </tr>
69096 69270
  <tr>
69097
-<td/><td/>
69271
+  <td></td>
69272
+  <td></td>
69098 69273
   <td>2. Inférieure à 50 t</td>
69099 69274
   <td><center>3</center></td>
69100 69275
  </tr>
69101 69276
  <tr>
69102
-  <td valign="top" width="437">1. La quantité des substances dangereuses ou préparations dangereuses susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale aux seuils AS des rubriques d'emploi ou de stockage de ces substances ou préparations.</td>
69277
+  <td valign="top" width="437">1. La quantité des substances dangereuses ou préparations dangereuses susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale aux seuils AS des rubriques d'emploi ou de stockage de ces substances ou préparations</td>
69103 69278
   <td valign="top" width="32"><center>AS</center></td>
69104 69279
   <td valign="top" width="29"><center>2</center></td>
69105
-  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
69280
+  <td valign="top" width="155"></td>
69281
+  <td valign="top" width="26"><center></center></td>
69106 69282
  </tr>
69107 69283
  <tr>
69108
-  <td valign="top" width="437">2. La quantité des substances dangereuses ou préparations dangereuses susceptible d'être présente dans l'installation étant inférieure aux seuils AS et supérieures ou égales aux seuils A des rubriques d'emploi ou de stockage de ces substances ou préparations.</td>
69284
+  <td valign="top" width="437">2. La quantité des substances dangereuses ou préparations dangereuses susceptible d'être présente dans l'installation étant inférieure aux seuils AS et supérieure ou égale aux seuils A des rubriques d'emploi ou de stockage de ces substances ou préparations</td>
69109 69285
   <td valign="top" width="32"><center>A</center></td>
69110 69286
   <td valign="top" width="29"><center>2</center></td>
69111
-  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
69287
+  <td valign="top" width="155"></td>
69288
+  <td valign="top" width="26"><center></center></td>
69112 69289
  </tr>
69113 69290
  <tr>
69114 69291
   <td rowspan="8" valign="top">2718</td>
69115
-  <td valign="top" width="437">Installation de transit, regroupement ou tri de déchets dangereux ou de déchets contenant les substances dangereuses ou préparations dangereuses mentionnées à l'article R. 511-10 du code de l'environnement, à l'exclusion des installations visées aux rubriques 1313, 2710, 2711, 2712, 2717 et 2719.</td>
69292
+  <td valign="top" width="437">Installation de transit, regroupement ou tri de déchets dangereux ou de déchets contenant les substances dangereuses ou préparations dangereuses mentionnées à l'article R. 511-10 du code de l'environnement, à l'exclusion des installations visées aux rubriques 2710, 2711, 2712, 2717, 2719 et 2793.</td>
69116 69293
   <td valign="top" width="32"><center></center></td>
69117 69294
   <td valign="top" width="29"><center></center></td>
69118
-  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
69295
+  <td valign="top" width="155"></td>
69296
+  <td valign="top" width="26"><center></center></td>
69119 69297
  </tr>
69120 69298
  <tr>
69121 69299
   <td valign="top" width="437">La quantité de déchets susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>
69122 69300
   <td valign="top" width="32"><center></center></td>
69123 69301
   <td valign="top" width="29"><center></center></td>
69124
-  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
69302
+  <td valign="top" width="155"></td>
69303
+  <td valign="top" width="26"><center></center></td>
69125 69304
  </tr>
69126 69305
  <tr>
69127 69306
   <td valign="top" width="437">1. Supérieure ou égale à 1 t ;</td>
69128 69307
   <td valign="top" width="32"><center>A</center></td>
69129 69308
   <td valign="top" width="29"><center>2</center></td>
69130
-  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
69309
+  <td valign="top" width="155"></td>
69310
+  <td valign="top" width="26"><center></center></td>
69131 69311
  </tr>
69132 69312
  <tr>
69133 69313
   <td valign="top" width="437">2. Inférieure à 1 t.</td>
69134 69314
   <td valign="top" width="32"><center>DC</center></td>
69135 69315
   <td valign="top" width="29"><center></center></td>
69136
-  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
69316
+  <td valign="top" width="155"></td>
69317
+  <td valign="top" width="26"><center></center></td>
69137 69318
  </tr>
69138 69319
  <tr>
69139
-<td/><td/><td/>
69320
+  <td></td>
69321
+  <td></td>
69322
+  <td></td>
69140 69323
   <td>1. La quantité de déchets susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>
69141
-<td/>
69324
+  <td></td>
69142 69325
  </tr>
69143 69326
  <tr>
69144
-<td/><td/><td/>
69145
-  <td>a) Supérieure ou égale à 50 t</td>
69146
-  <td><center>6</center></td>
69327
+  <td valign="top"></td>
69328
+  <td valign="top"></td>
69329
+  <td valign="top"></td>
69330
+  <td valign="top">a) Supérieure ou égale à 50 t</td>
69331
+  <td valign="top"><center>6</center></td>
69147 69332
  </tr>
69148 69333
  <tr>
69149
-<td/><td/><td/>
69150
-  <td>b) Supérieure ou égale à 1 t et inférieure à 50 t</td>
69151
-  <td><center>3</center></td>
69334
+  <td valign="top"></td>
69335
+  <td valign="top"></td>
69336
+  <td valign="top"></td>
69337
+  <td valign="top">b) Supérieure ou égale à 1 t et inférieure à 50 t</td>
69338
+  <td valign="top"><center>3</center></td>
69152 69339
  </tr>
69153 69340
  <tr>
69154
-<td/><td/><td/>
69341
+  <td></td>
69342
+  <td></td>
69343
+  <td></td>
69155 69344
   <td>2. Non soumis à la taxe</td>
69156 69345
   <td><center>-</center></td>
69157 69346
  </tr>
69158 69347
  <tr>
69159 69348
   <td valign="top">2719</td>
69160
-  <td valign="top" width="437">Installation temporaire de transit de déchets issus de pollutions accidentelles marines ou fluviales ou de déchets issus de catastrophes naturelles, le volume susceptible d'être présent dans l'installation étant supérieur à 100 m ³.</td>
69349
+  <td valign="top" width="437">Installation temporaire de transit de déchets issus de pollutions accidentelles marines ou fluviales ou de déchets issus de catastrophes naturelles, le volume susceptible d'être présent dans l'installation étant supérieur à 100 m³.</td>
69161 69350
   <td valign="top" width="32"><center>D</center></td>
69162 69351
   <td valign="top" width="29"><center></center></td>
69163
-  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
69352
+  <td valign="top" width="155"></td>
69353
+  <td valign="top" width="26"><center></center></td>
69164 69354
  </tr>
69165 69355
  <tr>
69166 69356
   <td rowspan="3" valign="top">2720</td>
69167 69357
   <td valign="top" width="437">Installation de stockage de déchets résultant de la prospection, de l'extraction, du traitement et du stockage de ressources minérales ainsi que de l'exploitation de carrières (site choisi pour y accumuler ou déposer des déchets solides, liquides, en solution ou en suspension).</td>
69168 69358
   <td valign="top" width="32"><center></center></td>
69169 69359
   <td valign="top" width="29"><center></center></td>
69170
-  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
69360
+  <td valign="top" width="155"></td>
69361
+  <td valign="top" width="26"><center></center></td>
69171 69362
  </tr>
69172 69363
  <tr>
69173 69364
   <td valign="top" width="437">1. Installation de stockage de déchets dangereux ;</td>
69174 69365
   <td valign="top" width="32"><center>A</center></td>
69175 69366
   <td valign="top" width="29"><center>2</center></td>
69176
-  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
69367
+  <td valign="top" width="155"></td>
69368
+  <td valign="top" width="26"><center></center></td>
69177 69369
  </tr>
69178 69370
  <tr>
69179 69371
   <td valign="top" width="437">2. Installation de stockage de déchets non dangereux non inertes.</td>
69180 69372
   <td valign="top" width="32"><center>A</center></td>
69181 69373
   <td valign="top" width="29"><center>1</center></td>
69182
-  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
69374
+  <td valign="top" width="155"></td>
69375
+  <td valign="top" width="26"><center></center></td>
69183 69376
  </tr>
69184 69377
  <tr>
69185 69378
   <td rowspan="3" valign="top" width="21">2730</td>
... ...
@@ -69197,30 +69390,34 @@ La capacité de production étant supérieure ou égale à 1 t/j</td>
69197 69390
   <td valign="top" width="26"><center>8</center></td>
69198 69391
  </tr>
69199 69392
  <tr>
69200
-  <td valign="top" width="437"/><td valign="top" width="32"><center></center></td>
69393
+  <td valign="top" width="437"></td>
69394
+  <td valign="top" width="32"><center></center></td>
69201 69395
   <td valign="top" width="29"><center></center></td>
69202 69396
   <td valign="top" width="155">b) supérieure à 10 t/j, mais inférieure ou égale à 50 t/j</td>
69203 69397
   <td valign="top" width="26"><center>2</center></td>
69204 69398
  </tr>
69205 69399
  <tr>
69206 69400
   <td rowspan="2" valign="top" width="21">2731</td>
69207
-  <td valign="top" width="437">Sous-produits d'origine animale, y compris débris, issues et cadavres (dépôt de), à l'exclusion des dépôts de peaux, des établissements de diagnostic, de recherche et d'enseignement et des dépôts annexés et directement liés aux installations dont les activités sont classées sous les rubriques 2101 à 2150,2170,2210,2221,2230,2240 et 2690 de la présente nomenclature :</td>
69401
+  <td valign="top" width="437">Sous-produits d'origine animale, y compris débris, issues et cadavres (dépôt de), à l'exclusion des dépôts de peaux, des établissements de diagnostic, de recherche et d'enseignement et des dépôts annexés et directement liés aux installations dont les activités sont classées sous les rubriques 2101 à 2150, 2170, 2210, 2221, 2230, 2240 et 2690 de la présente nomenclature :</td>
69208 69402
   <td valign="top" width="32"><center></center></td>
69209 69403
   <td valign="top" width="29"><center></center></td>
69210
-  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
69404
+  <td valign="top" width="155"></td>
69405
+  <td valign="top" width="26"><center></center></td>
69211 69406
  </tr>
69212 69407
  <tr>
69213 69408
   <td valign="top" width="437">La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 500 kg</td>
69214 69409
   <td valign="top" width="32"><center>A</center></td>
69215 69410
   <td valign="top" width="29"><center>3</center></td>
69216
-  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
69411
+  <td valign="top" width="155"></td>
69412
+  <td valign="top" width="26"><center></center></td>
69217 69413
  </tr>
69218 69414
  <tr>
69219 69415
   <td valign="top" width="21">2740</td>
69220 69416
   <td valign="top" width="437">Incinération de cadavres d'animaux de compagnie</td>
69221 69417
   <td valign="top" width="32"><center>A</center></td>
69222 69418
   <td valign="top" width="29"><center>1</center></td>
69223
-  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
69419
+  <td valign="top" width="155"></td>
69420
+  <td valign="top" width="26"><center></center></td>
69224 69421
  </tr>
69225 69422
  <tr>
69226 69423
   <td valign="top" width="21">2750</td>
... ...
@@ -69235,328 +69432,522 @@ La capacité de production étant supérieure ou égale à 1 t/j</td>
69235 69432
   <td valign="top" width="437">Station d'épuration collective de déjections animales</td>
69236 69433
   <td valign="top" width="32"><center>A</center></td>
69237 69434
   <td valign="top" width="29"><center>1</center></td>
69238
-  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"></td>
69435
+  <td valign="top" width="155"></td>
69436
+  <td valign="top" width="26"></td>
69239 69437
  </tr>
69240 69438
  <tr>
69241 69439
   <td valign="top" width="21">2752</td>
69242 69440
   <td valign="top" width="437">Station d'épuration mixte (recevant des eaux résiduaires domestiques et des eaux résiduaires industrielles) ayant une capacité nominale de traitement d'au moins 10 000 équivalents-habitants, lorsque la charge des eaux résiduaires industrielles en provenance d'installations classées autorisées est supérieure à 70 % de la capacité de la station en DCO</td>
69243 69441
   <td valign="top" width="32"><center>A</center></td>
69244 69442
   <td valign="top" width="29"><center>1</center></td>
69245
-  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center>2</center></td>
69443
+  <td valign="top" width="155"></td>
69444
+  <td valign="top" width="26"><center>2</center></td>
69246 69445
  </tr>
69247 69446
  <tr>
69248 69447
   <td rowspan="5" valign="top">2760</td>
69249 69448
   <td valign="top" width="437">Installation de stockage de déchets autre que celles mentionnées à la rubrique 2720 et celles relevant des dispositions de l'article L. 541-30-1 du code de l'environnement.</td>
69250 69449
   <td valign="top" width="32"><center></center></td>
69251 69450
   <td valign="top" width="29"><center></center></td>
69252
-  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
69451
+  <td valign="top" width="155"></td>
69452
+  <td valign="top" width="26"><center></center></td>
69253 69453
  </tr>
69254 69454
  <tr>
69255 69455
   <td valign="top" width="437">1. Installation de stockage de déchets dangereux ;</td>
69256 69456
   <td valign="top" width="32"><center>A</center></td>
69257 69457
   <td valign="top" width="29"><center>2</center></td>
69258
-  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
69458
+  <td valign="top" width="155"></td>
69459
+  <td valign="top" width="26"><center></center></td>
69259 69460
  </tr>
69260 69461
  <tr>
69261 69462
   <td valign="top" width="437">2. Installation de stockage de déchets non dangereux.</td>
69262 69463
   <td valign="top" width="32"><center>A</center></td>
69263 69464
   <td valign="top" width="29"><center>1</center></td>
69264
-  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
69465
+  <td valign="top" width="155"></td>
69466
+  <td valign="top" width="26"><center></center></td>
69265 69467
  </tr>
69266 69468
  <tr>
69267
-<td/><td/><td/>
69469
+  <td></td>
69470
+  <td></td>
69471
+  <td></td>
69268 69472
   <td>1. La capacité journalière autorisée étant supérieure ou égale à 10 t/j ou la capacité totale de l'installation étant supérieure ou égale à 25 000 t</td>
69269 69473
   <td align="center" valign="top"><center>6</center></td>
69270 69474
  </tr>
69271 69475
  <tr>
69272
-<td/><td/><td/>
69476
+  <td></td>
69477
+  <td></td>
69478
+  <td></td>
69273 69479
   <td>2. La capacité journalière autorisée étant inférieure à 10 t/j et la capacité totale de l'installation étant inférieure à 25 000 t</td>
69274 69480
   <td align="center" valign="top"><center>3</center></td>
69275 69481
  </tr>
69276 69482
  <tr>
69277 69483
   <td rowspan="5" valign="top">2770</td>
69278
-  <td valign="top" width="437">Installation de traitement thermique de déchets dangereux ou de déchets contenant des substances dangereuses ou préparations dangereuses mentionnées à l'article R. 511-10 du code de l'environnement.</td>
69484
+  <td valign="top" width="437">Installation de traitement thermique de déchets dangereux ou de déchets contenant des substances dangereuses ou préparations dangereuses mentionnées à l'article R. 511-10 du code de l'environnement à l'exclusion des installations visées à la rubrique 2793.</td>
69279 69485
   <td valign="top" width="32"><center></center></td>
69280 69486
   <td valign="top" width="29"><center></center></td>
69281
-  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
69487
+  <td valign="top" width="155"></td>
69488
+  <td valign="top" width="26"><center></center></td>
69282 69489
  </tr>
69283 69490
  <tr>
69284
-  <td valign="top" width="437">1. Les déchets destinés à être traités contenant des substances dangereuses ou préparations dangereuses mentionnées à l'article R. 511-10 du code de l'environnement :</td>
69491
+  <td valign="top" width="437">1. Les déchets destinés à être traités contenant des substances dangereuses ou préparations dangereuses mentionnées à l'article R. 511-10 du code de l'environnement.</td>
69285 69492
   <td valign="top" width="32"><center></center></td>
69286 69493
   <td valign="top" width="29"><center></center></td>
69287
-  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
69494
+  <td valign="top" width="155"></td>
69495
+  <td valign="top" width="26"><center></center></td>
69288 69496
  </tr>
69289 69497
  <tr>
69290
-  <td valign="top" width="437">a) La quantité de substances dangereuses ou préparations dangereuses susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale aux seuils AS des rubriques d'emploi ou de stockage de ces substances ou préparations ;</td>
69498
+  <td valign="top" width="437">a) La quantité de substances dangereuses ou préparations dangereuses susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale aux seuils AS des rubriques d'emploi ou de stockage de ces substances ou préparations</td>
69291 69499
   <td valign="top" width="32"><center>AS</center></td>
69292 69500
   <td valign="top" width="29"><center>3</center></td>
69293
-  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center>10</center></td>
69501
+  <td valign="top" width="155"></td>
69502
+  <td valign="top" width="26"><center>10</center></td>
69294 69503
  </tr>
69295 69504
  <tr>
69296 69505
   <td valign="top" width="437">b) La quantité de substances dangereuses ou préparations dangereuses susceptible d'être présente dans l'installation étant inférieure aux seuils AS des rubriques d'emploi ou de stockage de ces substances ou préparations</td>
69297 69506
   <td valign="top" width="32"><center>A</center></td>
69298 69507
   <td valign="top" width="29"><center>2</center></td>
69299
-  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center>6</center></td>
69508
+  <td valign="top" width="155"></td>
69509
+  <td valign="top" width="26"><center>6</center></td>
69300 69510
  </tr>
69301 69511
  <tr>
69302
-  <td valign="top" width="437">2. Les déchets destinés à être traités ne contenant pas les substances dangereuses ou préparations dangereuses mentionnées à l'article R. 511-10 du code de l'environnement quelle que soit la quantité de déchets destinés à être traités.</td>
69512
+  <td valign="top" width="437">2. Les déchets destinés à être traités ne contenant pas les substances dangereuses ou préparations dangereuses mentionnés à l'article R. 511-10 du code de l'environnement</td>
69303 69513
   <td valign="top" width="32"><center>A</center></td>
69304 69514
   <td valign="top" width="29"><center>2</center></td>
69305
-  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center>6</center></td>
69515
+  <td valign="top" width="155"></td>
69516
+  <td valign="top" width="26"><center>6</center></td>
69306 69517
  </tr>
69307 69518
  <tr>
69308
-  <td valign="top">2771</td>
69519
+  <td rowspan="4" valign="top">2771</td>
69309 69520
   <td valign="top" width="437">Installation de traitement thermique de déchets non dangereux.</td>
69310 69521
   <td valign="top" width="32"><center>A</center></td>
69311 69522
   <td valign="top" width="29"><center>2</center></td>
69312
-  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
69523
+  <td valign="top" width="155"></td>
69524
+  <td valign="top" width="26"><center></center></td>
69313 69525
  </tr>
69314 69526
  <tr>
69315
-<td/><td/><td/><td/>
69527
+  <td></td>
69528
+  <td></td>
69529
+  <td></td>
69316 69530
   <td>La capacité de traitement étant :</td>
69317
-<td/>
69531
+  <td></td>
69318 69532
  </tr>
69319 69533
  <tr>
69320
-<td/><td/><td/><td/>
69321
-  <td>1. Supérieure ou égale à 3 t/ h</td>
69534
+  <td></td>
69535
+  <td></td>
69536
+  <td></td>
69537
+  <td>1. Supérieure ou égale à 3 t/h</td>
69322 69538
   <td><center>6</center></td>
69323 69539
  </tr>
69324 69540
  <tr>
69325
-<td/><td/><td/><td/>
69326
-  <td>2. Inférieure à 3 t/ h</td>
69541
+  <td></td>
69542
+  <td></td>
69543
+  <td></td>
69544
+  <td>2. Inférieure à 3 t/h</td>
69327 69545
   <td><center>3</center></td>
69328 69546
  </tr>
69329 69547
  <tr>
69330
-  <td valign="top">2780</td>
69548
+  <td rowspan="13" valign="top">2780</td>
69331 69549
   <td valign="top">Installations de compostage de déchets non dangereux ou de matière végétale, ayant, le cas échéant, subi une étape de méthanisation.</td>
69332 69550
   <td valign="top"><center>4
69333 69551
 
69334 69552
 </center></td>
69335 69553
   <td valign="top"><center></center></td>
69336
-  <td valign="top"/><td align="left" valign="top"><center></center></td>
69554
+  <td valign="top"></td>
69555
+  <td valign="top"><center></center></td>
69337 69556
  </tr>
69338 69557
  <tr>
69339
-  <td valign="top"/><td valign="top" width="437">1. Compostage de matière végétale ou déchets végétaux, d'effluents d'élevage, de matières stercoraires :</td>
69558
+  <td valign="top" width="437">1. Compostage de matière végétale ou déchets végétaux, d'effluents d'élevage, de matières stercoraires :</td>
69340 69559
   <td valign="top" width="32"><center></center></td>
69341 69560
   <td valign="top" width="29"><center></center></td>
69342
-  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
69561
+  <td valign="top" width="155"></td>
69562
+  <td valign="top" width="26"><center></center></td>
69343 69563
  </tr>
69344 69564
  <tr>
69345
-  <td valign="top"/><td valign="top" width="437">a) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 50 t/j</td>
69565
+  <td valign="top" width="437">a) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 50 t/j</td>
69346 69566
   <td valign="top" width="32"><center>A</center></td>
69347 69567
   <td valign="top" width="29"><center>3</center></td>
69348
-  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
69568
+  <td valign="top" width="155"></td>
69569
+  <td valign="top" width="26"><center></center></td>
69349 69570
  </tr>
69350 69571
  <tr>
69351
-  <td valign="top"/><td valign="top" width="437">b) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 30 t/j et inférieure à 50 t/j</td>
69572
+  <td valign="top" width="437">b) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 30 t/j et inférieure à 50 t/j</td>
69352 69573
   <td valign="top" width="32"><center>E</center></td>
69353 69574
   <td valign="top" width="29"><center></center></td>
69354
-  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
69575
+  <td valign="top" width="155"></td>
69576
+  <td valign="top" width="26"><center></center></td>
69355 69577
  </tr>
69356 69578
  <tr>
69357
-<td/>
69358 69579
   <td>c) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 3 t/j et inférieure à 30 t/j</td>
69359 69580
   <td><center>D</center></td>
69360
-<td/><td/><td/>
69581
+  <td></td>
69582
+  <td></td>
69583
+  <td></td>
69361 69584
  </tr>
69362 69585
  <tr>
69363
-  <td valign="top"/><td valign="top" width="437">2. Compostage de fraction fermentescible de déchets triés à la source ou sur site, de boues de station d'épuration des eaux urbaines, de papeteries, d'industries agroalimentaires, seuls ou en mélange avec des déchets admis dans une installation relevant de la rubrique 2780-1 :</td>
69586
+  <td valign="top" width="437">2. Compostage de fraction fermentescible de déchets triés à la source ou sur site, de boues de station d'épuration des eaux urbaines, de papeteries, d'industries agroalimentaires, seuls ou en mélange avec des déchets admis dans une installation relevant de la rubrique 2780-1 :</td>
69364 69587
   <td valign="top" width="32"><center></center></td>
69365 69588
   <td valign="top" width="29"><center></center></td>
69366
-  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
69589
+  <td valign="top" width="155"></td>
69590
+  <td valign="top" width="26"><center></center></td>
69367 69591
  </tr>
69368 69592
  <tr>
69369
-  <td valign="top"/><td valign="top" width="437">a) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 20 t/j</td>
69593
+  <td valign="top" width="437">a) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 20 t/j</td>
69370 69594
   <td valign="top" width="32"><center>A</center></td>
69371 69595
   <td valign="top" width="29"><center>3</center></td>
69372
-  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
69596
+  <td valign="top" width="155"></td>
69597
+  <td valign="top" width="26"><center></center></td>
69373 69598
  </tr>
69374 69599
  <tr>
69375
-  <td valign="top"/><td valign="top" width="437">b) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 2 t/j et inférieure à 20 t/j</td>
69600
+  <td valign="top" width="437">b) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 2 t/j et inférieure à 20 t/j</td>
69376 69601
   <td valign="top" width="32"><center>D</center></td>
69377 69602
   <td valign="top" width="29"></td>
69378
-  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
69603
+  <td valign="top" width="155"></td>
69604
+  <td valign="top" width="26"><center></center></td>
69379 69605
  </tr>
69380 69606
  <tr>
69381
-  <td valign="top"/><td valign="top" width="437">3. Compostage d'autres déchets</td>
69607
+  <td valign="top" width="437">3. Compostage d'autres déchets</td>
69382 69608
   <td valign="top" width="32"><center>A</center></td>
69383 69609
   <td valign="top" width="29"><center>3</center></td>
69384
-  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
69610
+  <td valign="top" width="155"></td>
69611
+  <td valign="top" width="26"><center></center></td>
69385 69612
  </tr>
69386 69613
  <tr>
69387
-<td/><td/><td/><td/>
69614
+  <td></td>
69615
+  <td></td>
69616
+  <td></td>
69388 69617
   <td>1. Non soumis à la taxe</td>
69389 69618
   <td><center>-</center></td>
69390 69619
  </tr>
69391 69620
  <tr>
69392
-<td/><td/><td/><td/>
69621
+  <td></td>
69622
+  <td></td>
69623
+  <td></td>
69393 69624
   <td>2. La quantité de matières et déchets traités étant :</td>
69394
-<td/>
69625
+  <td></td>
69395 69626
  </tr>
69396 69627
  <tr>
69397
-<td/><td/><td/><td/>
69398
-  <td>a) Supérieure ou égale à 50 t/j</td>
69399
-  <td><center>6</center></td>
69628
+  <td valign="top"></td>
69629
+  <td valign="top"></td>
69630
+  <td valign="top"></td>
69631
+  <td valign="top">a) Supérieure ou égale à 50 t/j</td>
69632
+  <td valign="top"><center>6</center></td>
69400 69633
  </tr>
69401 69634
  <tr>
69402
-<td/><td/><td/><td/>
69635
+  <td></td>
69636
+  <td></td>
69637
+  <td></td>
69403 69638
   <td>b) Inférieure à 50 t/j</td>
69404 69639
   <td><center>1</center></td>
69405 69640
  </tr>
69406 69641
  <tr>
69407
-  <td valign="top">2781</td>
69642
+  <td rowspan="6" valign="top">2781</td>
69408 69643
   <td valign="top" width="437">Installations de méthanisation de déchets non dangereux ou matière végétale brute, à l'exclusion des installations de méthanisation d'eaux usées ou de boues d'épuration urbaines lorsqu'elles sont méthanisées sur leur site de production.</td>
69409 69644
   <td valign="top" width="32"><center></center></td>
69410 69645
   <td valign="top" width="29"><center></center></td>
69411
-  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
69646
+  <td valign="top" width="155"></td>
69647
+  <td valign="top" width="26"><center></center></td>
69412 69648
  </tr>
69413 69649
  <tr>
69414
-  <td valign="top"/><td valign="top" width="437">1. Méthanisation de matière végétale brute, effluents d'élevage, matières stercoraires, lactosérum et déchets végétaux d'industries agroalimentaires :</td>
69650
+  <td valign="top" width="437">1. Méthanisation de matière végétale brute, effluents d'élevage, matières stercoraires, lactosérum et déchets végétaux d'industries agroalimentaires :</td>
69415 69651
   <td valign="top" width="32"><center></center></td>
69416 69652
   <td valign="top" width="29"><center></center></td>
69417
-  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
69653
+  <td valign="top" width="155"></td>
69654
+  <td valign="top" width="26"><center></center></td>
69418 69655
  </tr>
69419 69656
  <tr>
69420
-  <td valign="top"/><td valign="top" width="437">a) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 50 t/j</td>
69657
+  <td valign="top" width="437">a) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 50 t/j</td>
69421 69658
   <td valign="top" width="32"><center>A</center></td>
69422 69659
   <td valign="top" width="29"><center>2</center></td>
69423
-  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
69660
+  <td valign="top" width="155"></td>
69661
+  <td valign="top" width="26"><center></center></td>
69424 69662
  </tr>
69425 69663
  <tr>
69426
-  <td valign="top"/><td valign="top" width="437">b) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 30 t/j et inférieure à 50 t/j</td>
69664
+  <td valign="top" width="437">b) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 30 t/j et inférieure à 50 t/j</td>
69427 69665
   <td valign="top" width="32"><center>E</center></td>
69428 69666
   <td valign="top" width="29"><center></center></td>
69429
-  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
69667
+  <td valign="top" width="155"></td>
69668
+  <td valign="top" width="26"><center></center></td>
69430 69669
  </tr>
69431 69670
  <tr>
69432
-<td/>
69433 69671
   <td>c) La quantité de matières traitées étant inférieure à 30 t/j</td>
69434 69672
   <td><center>DC</center></td>
69435
-<td/><td/><td/>
69673
+  <td></td>
69674
+  <td></td>
69675
+  <td></td>
69436 69676
  </tr>
69437 69677
  <tr>
69438
-  <td valign="top"/><td valign="top" width="437">2. Méthanisation d'autres déchets non dangereux</td>
69678
+  <td valign="top" width="437">2. Méthanisation d'autres déchets non dangereux</td>
69439 69679
   <td valign="top" width="32"><center>A</center></td>
69440 69680
   <td valign="top" width="29"><center>2</center></td>
69441
-  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
69681
+  <td valign="top" width="155"></td>
69682
+  <td valign="top" width="26"><center></center></td>
69442 69683
  </tr>
69443 69684
  <tr>
69444 69685
   <td valign="top">2782</td>
69445 69686
   <td valign="top" width="437">Installations mettant en œuvre d'autres traitements biologiques de déchets non dangereux que ceux mentionnés aux rubriques 2780 et 2781 à l'exclusion des installations réglementées au titre d'une autre législation</td>
69446 69687
   <td valign="top" width="32"><center>A</center></td>
69447 69688
   <td valign="top" width="29"><center>3</center></td>
69448
-  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
69689
+  <td valign="top" width="155"></td>
69690
+  <td valign="top" width="26"><center></center></td>
69449 69691
  </tr>
69450 69692
  <tr>
69451 69693
   <td rowspan="5" valign="top">2790</td>
69452
-  <td valign="top" width="437">Installation de traitement de déchets dangereux ou de déchets contenant des substances dangereuses ou préparations dangereuses mentionnées à l'article R. 511-10 du code de l'environnement, à l'exclusion des installations visées aux rubriques 1313, 2720, 2760 et 2770.</td>
69694
+  <td valign="top" width="437">Installation de traitement de déchets dangereux ou de déchets contenant des substances dangereuses ou préparations dangereuses mentionnées à l'article R. 511-10 du code de l'environnement, à l'exclusion des installations visées aux rubriques 2720, 2760, 2770 et 2793.</td>
69453 69695
   <td valign="top" width="32"><center></center></td>
69454 69696
   <td valign="top" width="29"><center></center></td>
69455
-  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
69697
+  <td valign="top" width="155"></td>
69698
+  <td valign="top" width="26"><center></center></td>
69456 69699
  </tr>
69457 69700
  <tr>
69458
-  <td valign="top" width="437">1. Les déchets destinés à être traités contenant des substances dangereuses ou préparations dangereuses mentionnées à l'article R. 511-10 du code de l'environnement :</td>
69701
+  <td valign="top" width="437">1. Les déchets destinés à être traités contenant des substances dangereuses ou préparations dangereuses mentionnées à l'article R. 511-10 du code de l'environnement.</td>
69459 69702
   <td valign="top" width="32"><center></center></td>
69460 69703
   <td valign="top" width="29"><center></center></td>
69461
-  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
69704
+  <td valign="top" width="155"></td>
69705
+  <td valign="top" width="26"><center></center></td>
69462 69706
  </tr>
69463 69707
  <tr>
69464
-  <td valign="top" width="437">a) La quantité de substances dangereuses ou préparations dangereuses susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale aux seuils AS des rubriques d'emploi ou de stockage de ces substances ou préparations ;</td>
69708
+  <td valign="top" width="437">a) La quantité de substances dangereuses ou préparations dangereuses susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale aux seuils AS des rubriques d'emploi ou de stockage de ces substances ou préparations</td>
69465 69709
   <td valign="top" width="32"><center>AS</center></td>
69466 69710
   <td valign="top" width="29"><center>3</center></td>
69467
-  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center>10</center></td>
69711
+  <td valign="top" width="155"></td>
69712
+  <td valign="top" width="26"><center>10</center></td>
69468 69713
  </tr>
69469 69714
  <tr>
69470 69715
   <td valign="top" width="437">b) La quantité de substances dangereuses ou préparations dangereuses susceptible d'être présente dans l'installation étant inférieure aux seuils AS des rubriques d'emploi ou de stockage de ces substances ou préparations</td>
69471 69716
   <td valign="top" width="32"><center>A</center></td>
69472 69717
   <td valign="top" width="29"><center>2</center></td>
69473
-  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center>6</center></td>
69718
+  <td valign="top" width="155"></td>
69719
+  <td valign="top" width="26"><center>6</center></td>
69474 69720
  </tr>
69475 69721
  <tr>
69476
-  <td valign="top" width="437">2. Les déchets destinés à être traités ne contenant pas les substances dangereuses ou préparations dangereuses mentionnées à l'article R. 511-10 du code de l'environnement, quelle que soit la quantité de déchets destinés à être traités.</td>
69722
+  <td valign="top" width="437">2. Les déchets destinés à être traités ne contenant pas les substances dangereuses ou préparations dangereuses mentionnées à l'article R. 511-10 du code de l'environnement</td>
69477 69723
   <td valign="top" width="32"><center>A</center></td>
69478 69724
   <td valign="top" width="29"><center>2</center></td>
69479
-  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center>6</center></td>
69725
+  <td valign="top" width="155"></td>
69726
+  <td valign="top" width="26"><center>6</center></td>
69480 69727
  </tr>
69481 69728
  <tr>
69482 69729
   <td rowspan="8" valign="top">2791</td>
69483
-  <td valign="top" width="437">Installation de traitement de déchets non dangereux à l'exclusion des installations visées aux rubriques 2720,2760,2771,2780,2781 et 2782.</td>
69730
+  <td valign="top" width="437">Installation de traitement de déchets non dangereux à l'exclusion des installations visées aux rubriques 2720, 2760, 2771, 2780, 2781 et 2782.</td>
69484 69731
   <td valign="top" width="32"><center></center></td>
69485 69732
   <td valign="top" width="29"><center></center></td>
69486
-  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
69733
+  <td valign="top" width="155"></td>
69734
+  <td valign="top" width="26"><center></center></td>
69487 69735
  </tr>
69488 69736
  <tr>
69489 69737
   <td valign="top" width="437">La quantité de déchets traités étant :</td>
69490 69738
   <td valign="top" width="32"><center></center></td>
69491 69739
   <td valign="top" width="29"><center></center></td>
69492
-  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
69740
+  <td valign="top" width="155"></td>
69741
+  <td valign="top" width="26"><center></center></td>
69493 69742
  </tr>
69494 69743
  <tr>
69495 69744
   <td valign="top" width="437">1. Supérieure ou égale à 10 t/j ;</td>
69496 69745
   <td valign="top" width="32"><center>A</center></td>
69497 69746
   <td valign="top" width="29"><center>2</center></td>
69498
-  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
69747
+  <td valign="top" width="155"></td>
69748
+  <td valign="top" width="26"><center></center></td>
69499 69749
  </tr>
69500 69750
  <tr>
69501 69751
   <td valign="top" width="437">2. Inférieure à 10 t/j.</td>
69502 69752
   <td valign="top" width="32"><center>DC</center></td>
69503 69753
   <td valign="top" width="29"></td>
69504
-  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
69754
+  <td valign="top" width="155"></td>
69755
+  <td valign="top" width="26"><center></center></td>
69505 69756
  </tr>
69506 69757
  <tr>
69507
-<td/><td/><td/>
69758
+  <td></td>
69759
+  <td></td>
69760
+  <td></td>
69508 69761
   <td>1. La capacité de traitement étant :</td>
69509
-<td/>
69762
+  <td></td>
69510 69763
  </tr>
69511 69764
  <tr>
69512
-<td/><td/><td/>
69765
+  <td></td>
69766
+  <td></td>
69767
+  <td></td>
69513 69768
   <td>a) Supérieure ou égale à 50 t/j</td>
69514 69769
   <td><center>6</center></td>
69515 69770
  </tr>
69516 69771
  <tr>
69517
-<td/><td/><td/>
69772
+  <td></td>
69773
+  <td></td>
69774
+  <td></td>
69518 69775
   <td>b) Supérieure ou égale à 10 t/j et inférieure à 50 t/j</td>
69519 69776
   <td><center>3</center></td>
69520 69777
  </tr>
69521 69778
  <tr>
69522
-<td/><td/><td/>
69779
+  <td></td>
69780
+  <td></td>
69781
+  <td></td>
69523 69782
   <td>2. Non soumis à la taxe</td>
69524 69783
   <td><center>-</center></td>
69525 69784
  </tr>
69785
+ <tr>
69786
+  <td rowspan="14" valign="top"><center>2793</center></td>
69787
+  <td>Installation de collecte, transit, regroupement, tri ou autre traitement de déchets de produits explosifs (*) (hors des lieux de découverte).</td>
69788
+  <td></td>
69789
+  <td></td>
69790
+  <td></td>
69791
+  <td></td>
69792
+ </tr>
69793
+ <tr>
69794
+  <td>1. Installation de collecte de déchets de produits explosifs (*) apportés par le producteur initial de ces déchets.
69795
+
69796
+La quantité équivalente totale de matière active (**) susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>
69797
+  <td></td>
69798
+  <td></td>
69799
+  <td></td>
69800
+  <td></td>
69801
+ </tr>
69802
+ <tr>
69803
+  <td>a) Supérieure à 10 t</td>
69804
+  <td align="center"><center>AS
69805
+
69806
+</center></td>
69807
+  <td align="center"><center>6
69808
+
69809
+</center></td>
69810
+  <td></td>
69811
+  <td></td>
69812
+ </tr>
69813
+ <tr>
69814
+  <td>b) Supérieure à 100 kg mais inférieure ou égale à 10 t</td>
69815
+  <td align="center"><center>A
69816
+
69817
+</center></td>
69818
+  <td align="center"><center>3
69819
+
69820
+</center></td>
69821
+  <td></td>
69822
+  <td></td>
69823
+ </tr>
69824
+ <tr>
69825
+  <td valign="top">c) Supérieure à 30 kg mais inférieure ou égale à 100 kg lorsque seuls des déchets relevant des divisions de risque 1.3 et 1.4 sont stockés dans l'installation</td>
69826
+  <td valign="top"><center>DC
69827
+
69828
+</center></td>
69829
+  <td valign="top"></td>
69830
+  <td valign="top"></td>
69831
+  <td valign="top"></td>
69832
+ </tr>
69833
+ <tr>
69834
+  <td>d) Inférieure ou égale à 100 kg dans les autres cas</td>
69835
+  <td align="center">DC</td>
69836
+  <td></td>
69837
+  <td></td>
69838
+  <td></td>
69839
+ </tr>
69840
+ <tr>
69841
+  <td>2. Installation de transit, regroupement ou tri de déchets de produits explosifs.
69842
+
69843
+La quantité équivalente totale de matière active (**) susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>
69844
+  <td></td>
69845
+  <td></td>
69846
+  <td></td>
69847
+  <td></td>
69848
+ </tr>
69849
+ <tr>
69850
+  <td>a) Supérieure à 10 t</td>
69851
+  <td align="center"><center>AS
69852
+
69853
+</center></td>
69854
+  <td align="center"><center>6
69855
+
69856
+</center></td>
69857
+  <td></td>
69858
+  <td></td>
69859
+ </tr>
69860
+ <tr>
69861
+  <td>b) Supérieure à 100 kg mais inférieure ou égale à 10 t</td>
69862
+  <td align="center"><center>A</center></td>
69863
+  <td align="center"><center>3</center></td>
69864
+  <td></td>
69865
+  <td></td>
69866
+ </tr>
69867
+ <tr>
69868
+  <td>c) Inférieure ou égale à 100 kg</td>
69869
+  <td align="center"><center>DC</center></td>
69870
+  <td></td>
69871
+  <td></td>
69872
+  <td></td>
69873
+ </tr>
69874
+ <tr>
69875
+  <td>3. Autre installation de traitement de déchets de produits explosifs (*) (mettant en œuvre un procédé autre que ceux mentionnés aux 1 et 2).
69876
+
69877
+La quantité équivalente totale de matière active (**) susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>
69878
+  <td></td>
69879
+  <td></td>
69880
+  <td></td>
69881
+  <td></td>
69882
+ </tr>
69883
+ <tr>
69884
+  <td>a) Supérieure à 10 t</td>
69885
+  <td align="center"><center>AS</center></td>
69886
+  <td align="center"><center>6</center></td>
69887
+  <td></td>
69888
+  <td></td>
69889
+ </tr>
69890
+ <tr>
69891
+  <td>b) Inférieure ou égale à 10 t</td>
69892
+  <td align="center"><center>A</center></td>
69893
+  <td align="center"><center>3</center></td>
69894
+  <td></td>
69895
+  <td></td>
69896
+ </tr>
69897
+ <tr>
69898
+  <td>Nota. - (*) Les produits explosifs sont définis comme appartenant à la classe 1 des recommandations des Nations unies relatives au transport des marchandises dangereuses, et destinés à être utilisés pour les effets de leur explosion ou leurs effets pyrotechniques. Ils sont classés en divisions de risque et en groupes de compatibilité par arrêté ministériel.
69899
+
69900
+(**) La quantité équivalente totale de matière active est établie selon la formule :
69901
+
69902
+Quantité équivalente totale = A + B + C/3+ D/5 + E + F
69903
+
69904
+A représentant la quantité relative aux déchets classés en division de risque 1.1, aux déchets n'étant pas en emballages fermés conformes aux dispositions réglementaires en matière de transport ainsi qu'aux déchets refusés lors de la procédure d'acceptation en classe 1.
69905
+
69906
+B, C, D, E, F représentant respectivement les quantités relatives aux déchets classés en division de risque 1.2, 1.3, 1.4, 1.5 et 1.6 lorsque ceux-ci sont en emballages fermés conformes aux dispositions réglementaires en matière de transport.</td>
69907
+  <td></td>
69908
+  <td></td>
69909
+  <td></td>
69910
+  <td></td>
69911
+ </tr>
69526 69912
  <tr>
69527 69913
   <td rowspan="4" valign="top">2795</td>
69528 69914
   <td valign="top" width="437">Installation de lavage de fûts, conteneurs et citernes de transport de matières alimentaires, de matières dangereuses au sens de la rubrique 1000 de la nomenclature des installations classées ou de déchets dangereux</td>
69529 69915
   <td valign="top" width="32"><center></center></td>
69530 69916
   <td valign="top" width="29"><center></center></td>
69531
-  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
69917
+  <td valign="top" width="155"></td>
69918
+  <td valign="top" width="26"><center></center></td>
69532 69919
  </tr>
69533 69920
  <tr>
69534 69921
   <td valign="top" width="437">La quantité d'eau mise en œuvre étant :</td>
69535 69922
   <td valign="top" width="32"></td>
69536 69923
   <td valign="top" width="29"><center></center></td>
69537
-  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
69924
+  <td valign="top" width="155"></td>
69925
+  <td valign="top" width="26"><center></center></td>
69538 69926
  </tr>
69539 69927
  <tr>
69540
-  <td valign="top" width="437">1. Supérieure ou égale à 20 m ³/j ;</td>
69928
+  <td valign="top" width="437">1. Supérieure ou égale à 20 m³/j ;</td>
69541 69929
   <td valign="top" width="32"><center>A</center></td>
69542 69930
   <td valign="top" width="29"><center>1</center></td>
69543
-  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
69931
+  <td valign="top" width="155"></td>
69932
+  <td valign="top" width="26"><center></center></td>
69544 69933
  </tr>
69545 69934
  <tr>
69546
-  <td valign="top" width="437">2. Inférieure à 20 m ³/j.</td>
69935
+  <td valign="top" width="437">2. Inférieure à 20 m³/j.</td>
69547 69936
   <td valign="top" width="32"><center>DC</center></td>
69548 69937
   <td valign="top" width="29"><center></center></td>
69549
-  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
69938
+  <td valign="top" width="155"></td>
69939
+  <td valign="top" width="26"><center></center></td>
69550 69940
  </tr>
69551 69941
  <tr>
69552
-  <td rowspan="15" valign="top" width="21">2910</td>
69553
-  <td valign="top" width="437">Combustion à l'exclusion des installations visées par les rubriques 2770 et 2271.</td>
69942
+  <td rowspan="24" valign="top" width="21">2910</td>
69943
+  <td valign="top" width="437">Combustion à l'exclusion des installations visées par les rubriques 2770 et 2771.</td>
69554 69944
   <td valign="top" width="32"><center></center></td>
69555 69945
   <td valign="top" width="29"><center></center></td>
69556
-  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
69946
+  <td valign="top" width="155"></td>
69947
+  <td valign="top" width="26"><center></center></td>
69557 69948
  </tr>
69558 69949
  <tr>
69559
-  <td valign="top" width="437">A.-Lorsque l'installation consomme exclusivement, seuls ou en mélange, du gaz naturel, des gaz de pétrole liquéfiés, du fioul domestique, du charbon, des fiouls lourds ou de la biomasse, à l'exclusion des installations visées par d'autres rubriques de la nomenclature pour lesquelles la combustion participe à la fusion, la cuisson ou au traitement, en mélange avec les gaz de combustion, des matières entrantes, si la puissance thermique maximale de l'installation est :</td>
69950
+  <td valign="top" width="437">A. Lorsque l'installation consomme exclusivement, seuls ou en mélange, du gaz naturel, des gaz de pétrole liquéfiés, du fioul domestique, du charbon, des fiouls lourds, de la biomasse telle que définie au a ou au b (i) ou au b (iv) de la définition de biomasse, des produits connexes de scierie issus du b (v) de la définition de biomasse ou lorsque la biomasse est issue de déchets au sens de l'article L. 541-4-3 du code de l'environnement, à l'exclusion des installations visées par d'autres rubriques de la nomenclature pour lesquelles la combustion participe à la fusion, la cuisson ou au traitement, en mélange avec les gaz de combustion, des matières entrantes, si la puissance thermique nominale de l'installation est :</td>
69560 69951
   <td valign="top" width="32"><center></center></td>
69561 69952
   <td valign="top" width="29"><center></center></td>
69562 69953
   <td valign="top" width="155">A. La puissance thermique maximale de l'installation (quantité maximale de combustible exprimée en PCI susceptible d'être consommée par seconde), étant :</td>
... ...
@@ -69570,13 +69961,15 @@ La capacité de production étant supérieure ou égale à 1 t/j</td>
69570 69961
   <td valign="top" width="26"><center>10</center></td>
69571 69962
  </tr>
69572 69963
  <tr>
69573
-  <td valign="top" width="437"/><td valign="top" width="32"><center></center></td>
69964
+  <td valign="top" width="437"></td>
69965
+  <td valign="top" width="32"><center></center></td>
69574 69966
   <td valign="top" width="29"><center></center></td>
69575 69967
   <td valign="top" width="155">supérieure ou égale à 50 MW, mais inférieure à 1 000 MW</td>
69576 69968
   <td valign="top" width="26"><center>4</center></td>
69577 69969
  </tr>
69578 69970
  <tr>
69579
-  <td valign="top" width="437"/><td valign="top" width="32"><center></center></td>
69971
+  <td valign="top" width="437"></td>
69972
+  <td valign="top" width="32"><center></center></td>
69580 69973
   <td valign="top" width="29"><center></center></td>
69581 69974
   <td valign="top" width="155">supérieure ou égale à 20 MW, mais inférieure à 50 MW</td>
69582 69975
   <td valign="top" width="26"><center>1</center></td>
... ...
@@ -69585,126 +69978,207 @@ La capacité de production étant supérieure ou égale à 1 t/j</td>
69585 69978
   <td valign="top" width="437">2. Supérieure à 2 MW, mais inférieure à 20 MW</td>
69586 69979
   <td valign="top" width="32"><center>DC</center></td>
69587 69980
   <td valign="top" width="29"><center></center></td>
69588
-  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
69981
+  <td valign="top" width="155"></td>
69982
+  <td valign="top" width="26"><center></center></td>
69589 69983
  </tr>
69590 69984
  <tr>
69591
-  <td valign="top" width="437">B.-Lorsque les produits consommés seuls ou en mélange sont différents de ceux visés en A et C et si la puissance thermique maximale de l'installation est supérieure à 0,1 MW</td>
69592
-  <td valign="top" width="32"><center>A</center></td>
69593
-  <td valign="top" width="29"><center>3</center></td>
69985
+  <td valign="top" width="437">B. Lorsque les produits consommés seuls ou en mélange sont différents de ceux visés en A et C ou sont de la biomasse telle que définie au b (ii) ou au b (iii) ou au b (v) de la définition de biomasse, et si la puissance thermique nominale de l'installation est :</td>
69986
+  <td valign="top" width="32"><center></center></td>
69987
+  <td valign="top" width="29"><center></center></td>
69594 69988
   <td valign="top" width="155">B. La puissance thermique maximale de l'installation (quantité maximale de combustible exprimée en PCI susceptible d'être consommée par seconde), étant :</td>
69595 69989
   <td valign="top" width="26"><center></center></td>
69596 69990
  </tr>
69597 69991
  <tr>
69598
-  <td valign="top" width="437"/><td valign="top" width="32"><center></center></td>
69599
-  <td valign="top" width="29"><center></center></td>
69992
+  <td valign="top" width="437">1. Supérieure ou égale à 20 MW</td>
69993
+  <td align="center" valign="top" width="32">A</td>
69994
+  <td align="center" valign="top" width="29">3</td>
69600 69995
   <td valign="top" width="155">a) supérieure à 1 000 MW</td>
69601 69996
   <td valign="top" width="26"><center>10</center></td>
69602 69997
  </tr>
69603 69998
  <tr>
69604
-  <td valign="top" width="437"/><td valign="top" width="32"><center></center></td>
69999
+  <td valign="top" width="437">2. Supérieure à 0,1 MW mais inférieure à 20 MW :</td>
70000
+  <td valign="top" width="32"><center></center></td>
69605 70001
   <td valign="top" width="29"><center></center></td>
69606 70002
   <td valign="top" width="155">b) supérieure ou égale à 50 MW mais inférieure à 1 000 MW</td>
69607 70003
   <td valign="top" width="26"><center>4</center></td>
69608 70004
  </tr>
69609 70005
  <tr>
69610
-  <td valign="top" width="437"/><td valign="top" width="32"><center></center></td>
70006
+  <td valign="top" width="437">a) En cas d'utilisation de biomasse telle que définie au b (ii) ou au b (iii) ou au b (v) de la définition de biomasse, ou de biogaz autre que celui visé en 2910-C, ou de produit autre que biomasse issu de déchets au sens de l'article L. 541-4-3 du code de l'environnement</td>
70007
+  <td align="center" valign="top" width="32">E</td>
69611 70008
   <td valign="top" width="29"><center></center></td>
69612 70009
   <td valign="top" width="155">c) supérieure ou égale à 4 MW mais inférieure à 50 MW</td>
69613 70010
   <td valign="top" width="26"><center>1</center></td>
69614 70011
  </tr>
69615 70012
  <tr>
69616
-  <td valign="top" width="437">C.-Lorsque l'installation consomme exclusivement du biogaz provenant d'installation classée sous la rubrique 2781-1 et si la puissance thermique maximale de l'installation est supérieure à 0,1 MW :</td>
70013
+  <td>b) Dans les autres cas</td>
70014
+  <td align="center">A</td>
70015
+  <td align="center"><center>3</center></td>
70016
+  <td></td>
70017
+  <td></td>
70018
+ </tr>
70019
+ <tr>
70020
+  <td valign="top" width="437">C. Lorsque l'installation consomme exclusivement du biogaz provenant d'installation classée sous la rubrique 2781-1 et si la puissance thermique nominale de l'installation est supérieure à 0,1 MW :</td>
69617 70021
   <td valign="top" width="32"><center></center></td>
69618 70022
   <td valign="top" width="29"><center></center></td>
69619
-  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
70023
+  <td valign="top" width="155"></td>
70024
+  <td valign="top" width="26"><center></center></td>
69620 70025
  </tr>
69621 70026
  <tr>
69622
-  <td valign="top" width="437">1. Lorsque le biogaz est produit par une installation soumise à autorisation, ou par plusieurs installations classées au titre de la rubrique 2781-1</td>
70027
+  <td valign="top" width="437">1. Lorsque le biogaz est produit par une installation soumise à autorisation ou par plusieurs installations classées au titre de la rubrique 2781-1</td>
69623 70028
   <td valign="top" width="32"><center>A</center></td>
69624 70029
   <td valign="top" width="29"><center>3</center></td>
69625
-  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
70030
+  <td valign="top" width="155"></td>
70031
+  <td valign="top" width="26"><center></center></td>
69626 70032
  </tr>
69627 70033
  <tr>
69628 70034
   <td valign="top" width="437">2. Lorsque le biogaz est produit par une seule installation soumise à enregistrement au titre de la rubrique 2781-1</td>
69629 70035
   <td valign="top" width="32"><center>E</center></td>
69630 70036
   <td valign="top" width="29"><center></center></td>
69631
-  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
70037
+  <td valign="top" width="155"></td>
70038
+  <td valign="top" width="26"><center></center></td>
69632 70039
  </tr>
69633 70040
  <tr>
69634 70041
   <td>3. Lorsque le biogaz est produit par une seule installation, soumise à déclaration au titre de la rubrique 2781-1</td>
69635 70042
   <td><center>DC</center></td>
69636
-<td/><td/><td/>
70043
+  <td></td>
70044
+  <td></td>
70045
+  <td></td>
69637 70046
  </tr>
69638 70047
  <tr>
69639
-  <td valign="top" width="437">Nota : La puissance thermique maximale est définie comme la quantité maximale de combustible, exprimée en PCI, susceptible d'être consommée par seconde.
69640
-
69641
-La biomasse au sens du A de la rubrique 2910 se présente à l'état naturel et n'est ni imprégnée ni revêtue d'une substance quelconque. Elle inclut le bois sous forme de morceaux bruts, d'écorces, de bois déchiquetés, de sciures, de poussières de ponçage ou de chutes issues de l'industrie du bois, de sa transformation ou de son artisanat.</td>
70048
+  <td valign="top" width="437">La puissance thermique nominale correspond à la puissance thermique fixée et garantie par le constructeur exprimée en pouvoir calorifique inférieur et susceptible d'être consommée en marche continue.</td>
69642 70049
   <td valign="top" width="32"><center></center></td>
69643 70050
   <td valign="top" width="29"><center></center></td>
69644
-  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
70051
+  <td valign="top" width="155"></td>
70052
+  <td valign="top" width="26"><center></center></td>
70053
+ </tr>
70054
+ <tr>
70055
+  <td>On entend par "biomasse", au sens de la rubrique 2910 :</td>
70056
+  <td></td>
70057
+  <td></td>
70058
+  <td></td>
70059
+  <td></td>
70060
+ </tr>
70061
+ <tr>
70062
+  <td>a) Les produits composés d'une matière végétale agricole ou forestière susceptible d'être employée comme combustible en vue d'utiliser son contenu énergétique ;</td>
70063
+  <td></td>
70064
+  <td></td>
70065
+  <td></td>
70066
+  <td></td>
70067
+ </tr>
70068
+ <tr>
70069
+  <td>b) Les déchets ci-après :</td>
70070
+  <td></td>
70071
+  <td></td>
70072
+  <td></td>
70073
+  <td></td>
70074
+ </tr>
70075
+ <tr>
70076
+  <td>i) Déchets végétaux agricoles et forestiers ;</td>
70077
+  <td></td>
70078
+  <td></td>
70079
+  <td></td>
70080
+  <td></td>
70081
+ </tr>
70082
+ <tr>
70083
+  <td>ii) Déchets végétaux provenant du secteur industriel de la transformation alimentaire, si la chaleur produite est valorisée ;</td>
70084
+  <td></td>
70085
+  <td></td>
70086
+  <td></td>
70087
+  <td></td>
70088
+ </tr>
70089
+ <tr>
70090
+  <td>iii) Déchets végétaux fibreux issus de la production de pâte vierge et de la production de papier à partir de pâte, s'ils sont co-incinérés sur le lieu de production et si la chaleur produite est valorisée ;</td>
70091
+  <td></td>
70092
+  <td></td>
70093
+  <td></td>
70094
+  <td></td>
70095
+ </tr>
70096
+ <tr>
70097
+  <td>iv) Déchets de liège ;</td>
70098
+  <td></td>
70099
+  <td></td>
70100
+  <td></td>
70101
+  <td></td>
70102
+ </tr>
70103
+ <tr>
70104
+  <td>v) Déchets de bois, à l'exception des déchets de bois qui sont susceptibles de contenir des composés organiques halogénés ou des métaux lourds à la suite d'un traitement avec des conservateurs du bois ou du placement d'un revêtement, y compris notamment les déchets de bois de ce type provenant de déchets de construction ou de démolition.</td>
70105
+  <td></td>
70106
+  <td></td>
70107
+  <td></td>
70108
+  <td></td>
69645 70109
  </tr>
69646 70110
  <tr>
69647 70111
   <td rowspan="7" valign="top" width="21">2915</td>
69648 70112
   <td valign="top" width="437">Chauffage (Procédés de) utilisant comme fluide caloporteur des corps organiques combustibles</td>
69649 70113
   <td valign="top" width="32"><center></center></td>
69650 70114
   <td valign="top" width="29"><center></center></td>
69651
-  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
70115
+  <td valign="top" width="155"></td>
70116
+  <td valign="top" width="26"><center></center></td>
69652 70117
  </tr>
69653 70118
  <tr>
69654 70119
   <td valign="top" width="437">1. Lorsque la température d'utilisation est égale ou supérieure au point éclair des fluides</td>
69655 70120
   <td valign="top" width="32"><center></center></td>
69656 70121
   <td valign="top" width="29"><center></center></td>
69657
-  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
70122
+  <td valign="top" width="155"></td>
70123
+  <td valign="top" width="26"><center></center></td>
69658 70124
  </tr>
69659 70125
  <tr>
69660 70126
   <td valign="top" width="437">Si la quantité totale de fluides présente dans l'installation (mesurée à 25 <sup>o </sup>C) est :</td>
69661 70127
   <td valign="top" width="32"><center></center></td>
69662 70128
   <td valign="top" width="29"><center></center></td>
69663
-  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
70129
+  <td valign="top" width="155"></td>
70130
+  <td valign="top" width="26"><center></center></td>
69664 70131
  </tr>
69665 70132
  <tr>
69666 70133
   <td valign="top" width="437">a) supérieure à 1 000 l</td>
69667 70134
   <td valign="top" width="32"><center>A</center></td>
69668 70135
   <td valign="top" width="29"><center>1</center></td>
69669
-  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
70136
+  <td valign="top" width="155"></td>
70137
+  <td valign="top" width="26"><center></center></td>
69670 70138
  </tr>
69671 70139
  <tr>
69672 70140
   <td valign="top" width="437">b) supérieure à 100 l, mais inférieure ou égale à 1 000 l</td>
69673 70141
   <td valign="top" width="32"><center>D</center></td>
69674 70142
   <td valign="top" width="29"></td>
69675
-  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
70143
+  <td valign="top" width="155"></td>
70144
+  <td valign="top" width="26"><center></center></td>
69676 70145
  </tr>
69677 70146
  <tr>
69678 70147
   <td valign="top" width="437">2. Lorsque la température d'utilisation est inférieure au point éclair des fluides</td>
69679 70148
   <td valign="top" width="32"></td>
69680 70149
   <td valign="top" width="29"><center></center></td>
69681
-  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
70150
+  <td valign="top" width="155"></td>
70151
+  <td valign="top" width="26"><center></center></td>
69682 70152
  </tr>
69683 70153
  <tr>
69684
-  <td valign="top" width="437">Si la quantité totale de fluides présente dans l'installation (mesurée à 25 <sup>o </sup>C) est supérieure à 250 l.</td>
70154
+  <td valign="top" width="437">Si la quantité totale de fluides présente dans l'installation (mesurée à 25<sup>o </sup>C) est supérieure à 250 l.</td>
69685 70155
   <td valign="top" width="32"><center>D</center></td>
69686 70156
   <td valign="top" width="29"><center></center></td>
69687
-  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
70157
+  <td valign="top" width="155"></td>
70158
+  <td valign="top" width="26"><center></center></td>
69688 70159
  </tr>
69689 70160
  <tr>
69690 70161
   <td valign="top" width="21">2920</td>
69691
-  <td valign="top" width="437">Installation de compression fonctionnant à des pressions effectives supérieures à 10 <sup>5 </sup>Pa et comprimant ou utilisant des fluides inflammables ou toxiques, la puissance absorbée étant supérieure à 10 MW</td>
69692
-  <td valign="top" width="32"><center></center>A</td>
70162
+  <td valign="top" width="437">Installation de compression fonctionnant à des pressions effectives supérieures à 10<sup>5 </sup>Pa et comprimant ou utilisant des fluides inflammables ou toxiques, la puissance absorbée étant supérieure à 10 MW</td>
70163
+  <td valign="top" width="32"><center></center><div align="center">A</td>
69693 70164
   <td valign="top" width="29"><center></center>1</td>
69694
-  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
70165
+  <td valign="top" width="155"></td>
70166
+  <td valign="top" width="26"><center></center></td>
69695 70167
  </tr>
69696 70168
  <tr>
69697 70169
   <td rowspan="6" valign="top" width="21">2921</td>
69698 70170
   <td valign="top" width="437">Refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air (installations de)</td>
69699 70171
   <td valign="top" width="32"></td>
69700 70172
   <td valign="top" width="29"><center></center></td>
69701
-  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
70173
+  <td valign="top" width="155"></td>
70174
+  <td valign="top" width="26"><center></center></td>
69702 70175
  </tr>
69703 70176
  <tr>
69704 70177
   <td valign="top" width="437">1. Lorsque l'installation n'est pas du type "circuit primaire fermé" :</td>
69705 70178
   <td valign="top" width="32"><center></center></td>
69706 70179
   <td valign="top" width="29"><center></center></td>
69707
-  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
70180
+  <td valign="top" width="155"></td>
70181
+  <td valign="top" width="26"><center></center></td>
69708 70182
  </tr>
69709 70183
  <tr>
69710 70184
   <td valign="top" width="437">a) la puissance thermique évacuée maximale étant supérieure ou égale à 2 000 kW</td>
... ...
@@ -69717,45 +70191,52 @@ La biomasse au sens du A de la rubrique 2910 se présente à l'état naturel et
69717 70191
   <td valign="top" width="437">b) la puissance thermique évacuée maximale étant inférieure à 2 000 kW</td>
69718 70192
   <td valign="top" width="32"><center>D</center></td>
69719 70193
   <td valign="top" width="29"><center></center></td>
69720
-  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
70194
+  <td valign="top" width="155"></td>
70195
+  <td valign="top" width="26"><center></center></td>
69721 70196
  </tr>
69722 70197
  <tr>
69723 70198
   <td valign="top" width="437">2. Lorsque l'installation est du type "circuit primaire fermé"</td>
69724 70199
   <td valign="top" width="32"><center>D</center></td>
69725 70200
   <td valign="top" width="29"><center></center></td>
69726
-  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
70201
+  <td valign="top" width="155"></td>
70202
+  <td valign="top" width="26"><center></center></td>
69727 70203
  </tr>
69728 70204
  <tr>
69729 70205
   <td valign="top" width="437">Nota : Une installation est de type "circuit primaire fermé" lorsque l'eau dispersée dans l'air refroidit un fluide au travers d'un ou plusieurs échangeurs thermiques étanches situés à l'intérieur de la tour de refroidissement ou accolés à celle-ci ; tout contact direct est rendu impossible entre l'eau dispersée dans la tour et le fluide traversant le ou les échangeurs thermiques.</td>
69730 70206
   <td valign="top" width="32"><center></center></td>
69731 70207
   <td valign="top" width="29"><center></center></td>
69732
-  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
70208
+  <td valign="top" width="155"></td>
70209
+  <td valign="top" width="26"><center></center></td>
69733 70210
  </tr>
69734 70211
  <tr>
69735 70212
   <td rowspan="2" valign="top" width="21">2925</td>
69736 70213
   <td valign="top" width="437">Accumulateurs (ateliers de charge d')</td>
69737 70214
   <td valign="top" width="32"><center></center></td>
69738 70215
   <td valign="top" width="29"><center></center></td>
69739
-  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
70216
+  <td valign="top" width="155"></td>
70217
+  <td valign="top" width="26"><center></center></td>
69740 70218
  </tr>
69741 70219
  <tr>
69742 70220
   <td valign="top" width="437">La puissance maximale de courant continu utilisable pour cette opération étant supérieure à 50 kW</td>
69743 70221
   <td valign="top" width="32"><center>D</center></td>
69744 70222
   <td valign="top" width="29"><center></center></td>
69745
-  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
70223
+  <td valign="top" width="155"></td>
70224
+  <td valign="top" width="26"><center></center></td>
69746 70225
  </tr>
69747 70226
  <tr>
69748 70227
   <td rowspan="7" valign="top" width="21">2930</td>
69749 70228
   <td valign="top" width="437">Ateliers de réparation et d'entretien de véhicules et engins à moteur, y compris les activités de carrosserie et de tôlerie.</td>
69750 70229
   <td valign="top" width="32"><center></center></td>
69751 70230
   <td valign="top" width="29"><center></center></td>
69752
-  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
70231
+  <td valign="top" width="155"></td>
70232
+  <td valign="top" width="26"><center></center></td>
69753 70233
  </tr>
69754 70234
  <tr>
69755 70235
   <td valign="top" width="437">1. Réparation et entretien de véhicules et engins à moteur :</td>
69756
-  <td valign="top" width="32"></td>
70236
+  <td valign="top" width="32"><center></center></td>
69757 70237
   <td valign="top" width="29"><center></center></td>
69758
-  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"></td>
70238
+  <td valign="top" width="155"></td>
70239
+  <td valign="top" width="26"><center></center></td>
69759 70240
  </tr>
69760 70241
  <tr>
69761 70242
   <td valign="top" width="437">a) La surface de l'atelier étant supérieure à 5 000 m² <sup/></td>
... ...
@@ -69768,7 +70249,8 @@ La biomasse au sens du A de la rubrique 2910 se présente à l'état naturel et
69768 70249
   <td valign="top" width="437">b) La surface de l'atelier étant supérieure à 2 000 m², mais inférieure ou égale à 5 000 m² <sup/></td>
69769 70250
   <td valign="top" width="32"><center>DC</center></td>
69770 70251
   <td valign="top" width="29"><center></center></td>
69771
-  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
70252
+  <td valign="top" width="155"></td>
70253
+  <td valign="top" width="26"><center></center></td>
69772 70254
  </tr>
69773 70255
  <tr>
69774 70256
   <td valign="top" width="437">2. Vernis, peinture, apprêt (application, cuisson, séchage de) sur véhicules et engins à moteur :</td>
... ...
@@ -69796,19 +70278,22 @@ La biomasse au sens du A de la rubrique 2910 se présente à l'état naturel et
69796 70278
   <td valign="top" width="437">Moteurs à explosion, à combustion interne ou à réaction, turbines à combustion (ateliers d'essais sur banc de) :</td>
69797 70279
   <td valign="top" width="32"><center></center></td>
69798 70280
   <td valign="top" width="29"><center></center></td>
69799
-  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
70281
+  <td valign="top" width="155"></td>
70282
+  <td valign="top" width="26"><center></center></td>
69800 70283
  </tr>
69801 70284
  <tr>
69802 70285
   <td valign="top" width="437">Lorsque la puissance totale définie comme la puissance mécanique sur l'arbre au régime de rotation maximal, des moteurs ou turbines simultanément en essais est supérieure à 150 kW ou lorsque la poussée dépasse 1,5 kN</td>
69803 70286
   <td valign="top" width="32"><center>A</center></td>
69804 70287
   <td valign="top" width="29"><center>2</center></td>
69805
-  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
70288
+  <td valign="top" width="155"></td>
70289
+  <td valign="top" width="26"><center></center></td>
69806 70290
  </tr>
69807 70291
  <tr>
69808 70292
   <td valign="top" width="437">Nota : Cette activité ne donne pas lieu à classement sous la rubrique 2910</td>
69809 70293
   <td valign="top" width="32"><center></center></td>
69810 70294
   <td valign="top" width="29"><center></center></td>
69811
-  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
70295
+  <td valign="top" width="155"></td>
70296
+  <td valign="top" width="26"><center></center></td>
69812 70297
  </tr>
69813 70298
  <tr>
69814 70299
   <td rowspan="13" valign="top" width="21">2940</td>
... ...
@@ -69820,13 +70305,15 @@ La biomasse au sens du A de la rubrique 2910 se présente à l'état naturel et
69820 70305
 - ou de toute autre activité couverte explicitement par une autre rubrique.</td>
69821 70306
   <td valign="top" width="32"><center></center></td>
69822 70307
   <td valign="top" width="29"><center></center></td>
69823
-  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
70308
+  <td valign="top" width="155"></td>
70309
+  <td valign="top" width="26"><center></center></td>
69824 70310
  </tr>
69825 70311
  <tr>
69826 70312
   <td valign="top" width="437">1. Lorsque les produits mis en œuvre sont à base de liquides et lorsque l'application est faite par procédé "au trempé". Si la quantité maximale de produits susceptible d'être présente dans l'installation est :</td>
69827 70313
   <td valign="top" width="32"><center></center></td>
69828 70314
   <td valign="top" width="29"><center></center></td>
69829
-  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
70315
+  <td valign="top" width="155"></td>
70316
+  <td valign="top" width="26"><center></center></td>
69830 70317
  </tr>
69831 70318
  <tr>
69832 70319
   <td valign="top" width="437">a) supérieure à 1 000 l</td>
... ...
@@ -69838,14 +70325,15 @@ La biomasse au sens du A de la rubrique 2910 se présente à l'état naturel et
69838 70325
  <tr>
69839 70326
   <td valign="top" width="437">b) supérieure à 100 l, mais inférieure ou égale à 1 000 l</td>
69840 70327
   <td valign="top" width="32"><center>DC</center></td>
69841
-  <td valign="top" width="29"></td>
69842
-  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
70328
+  <td valign="top" width="29"><center></center></td>
70329
+  <td valign="top" width="155"></td>
70330
+  <td valign="top" width="26"><center></center></td>
69843 70331
  </tr>
69844 70332
  <tr>
69845
-  <td valign="top" width="437">2. Lorsque l'application est faite par tout procédé autre que le "trempé" (pulvérisation, enduction). Si la quantité maximale de produits susceptible d'être mise en œuvre est :</td>
70333
+  <td valign="top" width="437">2. Lorsque l'application est faite par tout procédé autre que le "trempé" (pulvérisation, enduction). Si la quantité maximale de produits susceptible d'être mise en oeuvre est :</td>
69846 70334
   <td valign="top" width="32"><center></center></td>
69847 70335
   <td valign="top" width="29"><center></center></td>
69848
-  <td valign="top" width="155">2. La quantité maximale de produits susceptible d'être mise en œuvre est :</td>
70336
+  <td valign="top" width="155">2. La quantité maximale de produits susceptible d'être mise en oeuvre est :</td>
69849 70337
   <td valign="top" width="26"><center></center></td>
69850 70338
  </tr>
69851 70339
  <tr>
... ...
@@ -69856,13 +70344,15 @@ La biomasse au sens du A de la rubrique 2910 se présente à l'état naturel et
69856 70344
   <td valign="top" width="26"><center>4</center></td>
69857 70345
  </tr>
69858 70346
  <tr>
69859
-  <td valign="top" width="437"/><td valign="top" width="32"><center></center></td>
70347
+  <td valign="top" width="437"></td>
70348
+  <td valign="top" width="32"><center></center></td>
69860 70349
   <td valign="top" width="29"><center></center></td>
69861 70350
   <td valign="top" width="155">supérieure ou égale à 1 t/j et inférieure à 5 t/j</td>
69862 70351
   <td valign="top" width="26"><center>2</center></td>
69863 70352
  </tr>
69864 70353
  <tr>
69865
-  <td valign="top" width="437"/><td valign="top" width="32"><center></center></td>
70354
+  <td valign="top" width="437"></td>
70355
+  <td valign="top" width="32"><center></center></td>
69866 70356
   <td valign="top" width="29"><center></center></td>
69867 70357
   <td valign="top" width="155">supérieure ou égale à 250 kg/j et inférieure à 1 t/j</td>
69868 70358
   <td valign="top" width="26"><center>1</center></td>
... ...
@@ -69870,13 +70360,16 @@ La biomasse au sens du A de la rubrique 2910 se présente à l'état naturel et
69870 70360
  <tr>
69871 70361
   <td valign="top" width="437">b) supérieure à 10 kg/j, mais inférieure ou égale à 100 kg/j</td>
69872 70362
   <td valign="top" width="32"><center>DC</center></td>
69873
-  <td valign="top" width="29"/><td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
70363
+  <td valign="top" width="29"></td>
70364
+  <td valign="top" width="155"></td>
70365
+  <td valign="top" width="26"><center></center></td>
69874 70366
  </tr>
69875 70367
  <tr>
69876 70368
   <td valign="top" width="437">3. Lorsque les produits mis en œuvre sont des poudres à base de résines organiques. Si la quantité maximale de produits susceptible d'être mise en œuvre est :</td>
69877
-  <td valign="top" width="32"></td>
70369
+  <td valign="top" width="32"><center></center></td>
69878 70370
   <td valign="top" width="29"><center></center></td>
69879
-  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
70371
+  <td valign="top" width="155"></td>
70372
+  <td valign="top" width="26"><center></center></td>
69880 70373
  </tr>
69881 70374
  <tr>
69882 70375
   <td valign="top" width="437">a) supérieure à 200 kg/j</td>
... ...
@@ -69889,99 +70382,125 @@ La biomasse au sens du A de la rubrique 2910 se présente à l'état naturel et
69889 70382
   <td valign="top" width="437">b) supérieure à 20 kg/j, mais inférieure ou égale à 200 kg/j</td>
69890 70383
   <td valign="top" width="32"><center>DC</center></td>
69891 70384
   <td valign="top" width="29"><center></center></td>
69892
-  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
70385
+  <td valign="top" width="155"></td>
70386
+  <td valign="top" width="26"><center></center></td>
69893 70387
  </tr>
69894 70388
  <tr>
69895
-  <td valign="top" width="437">Nota.-Le régime de classement est déterminé par rapport à la quantité de produits mise en oeuvre dans l'installation en tenant compte des coefficients ci-après. Les quantités de produits à base de liquides inflammables de 1re catégorie (point éclair inférieur à 55<sup>o</sup> C) ou de liquides halogénés, dénommées A, sont affectées d'un coefficient 1. Les quantités de produits à base de liquides inflammables de 2e catégorie (point éclair supérieur ou égal à 55<sup>o</sup> C) ou contenant moins de 10 % de solvants organiques au moment de l'emploi, dénommées B, sont affectées d'un coefficient 1/2. Si plusieurs produits de catégories différentes sont utilisés, la quantité Q retenue pour le classement sera égale à : Q = A + B/2.</td>
70389
+  <td valign="top" width="437">Nota. - Le régime de classement est déterminé par rapport à la quantité de produits mise en oeuvre dans l'installation en tenant compte des coefficients ci-après. Les quantités de produits à base de liquides inflammables de 1re catégorie (point éclair inférieur à 55<sup>o</sup> C) ou de liquides halogénés, dénommées A, sont affectées d'un coefficient 1. Les quantités de produits à base de liquides inflammables de 2e catégorie (point éclair supérieur ou égal à 55<sup>o</sup> C) ou contenant moins de 10 % de solvants organiques au moment de l'emploi, dénommées B, sont affectées d'un coefficient 1/2. Si plusieurs produits de catégories différentes sont utilisés, la quantité Q retenue pour le classement sera égale à : Q = A + B/2.</td>
69896 70390
   <td valign="top" width="32"><center></center></td>
69897 70391
   <td valign="top" width="29"><center></center></td>
69898
-  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
70392
+  <td valign="top" width="155"></td>
70393
+  <td valign="top" width="26"><center></center></td>
69899 70394
  </tr>
69900 70395
  <tr>
69901 70396
   <td rowspan="7" valign="top" width="21">2950</td>
69902 70397
   <td valign="top" width="437">Traitement et développement des surfaces photosensibles à base argentique, la surface annuelle traitée étant :</td>
69903
-  <td valign="top" width="32"></td>
70398
+  <td valign="top" width="32"><center></center></td>
69904 70399
   <td valign="top" width="29"><center></center></td>
69905
-  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
70400
+  <td valign="top" width="155"></td>
70401
+  <td valign="top" width="26"><center></center></td>
69906 70402
  </tr>
69907 70403
  <tr>
69908 70404
   <td valign="top" width="437">1. Radiographie industrielle :</td>
69909
-  <td valign="top" width="32"></td>
69910
-  <td valign="top" width="29"></td>
69911
-  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
70405
+  <td valign="top" width="32"><center></center></td>
70406
+  <td valign="top" width="29"><center></center></td>
70407
+  <td valign="top" width="155"></td>
70408
+  <td valign="top" width="26"><center></center></td>
69912 70409
  </tr>
69913 70410
  <tr>
69914 70411
   <td valign="top" width="437">a) supérieure à 20 000 m² <sup/></td>
69915 70412
   <td valign="top" width="32"><center>A</center></td>
69916 70413
   <td valign="top" width="29"><center>1</center></td>
69917
-  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
70414
+  <td valign="top" width="155"></td>
70415
+  <td valign="top" width="26"><center></center></td>
69918 70416
  </tr>
69919 70417
  <tr>
69920 70418
   <td valign="top" width="437">b) supérieure à 2 000 m², mais inférieure ou égale à 20 000 m² <sup/></td>
69921 70419
   <td valign="top" width="32"><center>DC</center></td>
69922
-  <td valign="top" width="29"></td>
69923
-  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
70420
+  <td valign="top" width="29"><center></center></td>
70421
+  <td valign="top" width="155"></td>
70422
+  <td valign="top" width="26"><center></center></td>
69924 70423
  </tr>
69925 70424
  <tr>
69926 70425
   <td valign="top" width="437">2. Autres cas (radiographie médicale, arts graphiques, photographie, cinéma) :</td>
69927 70426
   <td valign="top" width="32"></td>
69928 70427
   <td valign="top" width="29"><center></center></td>
69929
-  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
70428
+  <td valign="top" width="155"></td>
70429
+  <td valign="top" width="26"><center></center></td>
69930 70430
  </tr>
69931 70431
  <tr>
69932 70432
   <td valign="top" width="437">a) supérieure à 50 000 m² <sup/></td>
69933 70433
   <td valign="top" width="32"><center>A</center></td>
69934 70434
   <td valign="top" width="29"><center>1</center></td>
69935
-  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"><center></center></td>
70435
+  <td valign="top" width="155"></td>
70436
+  <td valign="top" width="26"><center></center></td>
69936 70437
  </tr>
69937 70438
  <tr>
69938 70439
   <td valign="top" width="437">b) supérieure à 5 000 m², mais inférieure ou égale à 50 000 m² <sup/></td>
69939 70440
   <td valign="top" width="32"><center>DC</center></td>
69940 70441
   <td valign="top" width="29"><center></center></td>
69941
-  <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"></td>
70442
+  <td valign="top" width="155"></td>
70443
+  <td valign="top" width="26"><center></center></td>
69942 70444
  </tr>
69943 70445
  <tr>
69944 70446
   <td valign="top">2960</td>
69945 70447
   <td valign="top">Captage de flux de CO<sub>2</sub> provenant d'installations classées soumises à autorisation en vue de leur stockage géologique ou captant annuellement une quantité de CO<sub>2</sub> égale ou supérieure à 1,5 Mt</td>
69946 70448
   <td valign="top"><center>A</center></td>
69947 70449
   <td valign="top"><center>3</center></td>
69948
-  <td valign="top"/><td align="left" valign="top"/>
70450
+  <td valign="top"></td>
70451
+  <td valign="top"></td>
69949 70452
  </tr>
69950 70453
  <tr>
69951
-<td align="left" valign="top">2970</td>
70454
+  <td valign="top">2970</td>
69952 70455
   <td valign="top">Stockage géologique de dioxyde de carbone à des fins de lutte contre le réchauffement climatique, y compris les installations de surface nécessaires à son fonctionnement, à l'exclusion de celles déjà visées par d'autres rubriques de la nomenclature</td>
69953 70456
   <td valign="top"><center>AS</center></td>
69954 70457
   <td valign="top"><center>6</center></td>
69955
-  <td valign="top"/><td align="left" valign="top"/>
70458
+  <td valign="top"></td>
70459
+  <td valign="top"></td>
69956 70460
  </tr>
69957 70461
  <tr>
69958
-<td/><td/><td/><td/><td/><td/>
70462
+  <td></td>
70463
+  <td></td>
70464
+  <td></td>
70465
+  <td></td>
70466
+  <td></td>
70467
+  <td></td>
69959 70468
  </tr>
69960 70469
  <tr>
69961
-<td align="left" rowspan="5" valign="top">2980</td>
70470
+  <td rowspan="5" valign="top">2980</td>
69962 70471
   <td valign="top">Installation terrestre de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent et regroupant un ou plusieurs aérogénérateurs :</td>
69963
-  <td valign="top"/><td align="left" valign="top"/><td align="left" valign="top"/><td align="left" valign="top"/>
70472
+  <td valign="top"></td>
70473
+  <td valign="top"></td>
70474
+  <td valign="top"></td>
70475
+  <td valign="top"></td>
69964 70476
  </tr>
69965 70477
  <tr>
69966
-<td align="left" valign="top">1. Comprenant au moins un aérogénérateur dont le mât a une hauteur supérieure ou égale à 50 m</td>
70478
+  <td valign="top">1. Comprenant au moins un aérogénérateur dont le mât a une hauteur supérieure ou égale à 50 m</td>
69967 70479
   <td valign="top"><center>A</center></td>
69968 70480
   <td valign="top"><center>6</center></td>
69969
-  <td valign="top"/><td align="left" valign="top"/>
70481
+  <td valign="top"></td>
70482
+  <td valign="top"></td>
69970 70483
  </tr>
69971 70484
  <tr>
69972
-<td>2. Comprenant uniquement des aérogénérateurs dont le mât a une hauteur inférieure à 50 m et au moins un aérogénérateur dont le mât a une hauteur maximale supérieure ou égale à 12 m et pour une puissance totale installée :</td>
69973
-<td/><td/><td/><td/>
70485
+  <td>2. Comprenant uniquement des aérogénérateurs dont le mât a une hauteur inférieure à 50 m et au moins un aérogénérateur dont le mât a une hauteur maximale supérieure ou égale à 12 m et pour une puissance totale installée :</td>
70486
+  <td></td>
70487
+  <td></td>
70488
+  <td></td>
70489
+  <td></td>
69974 70490
  </tr>
69975 70491
  <tr>
69976 70492
   <td>a) Supérieure ou égale à 20 MW</td>
69977 70493
   <td><center>A</center></td>
69978 70494
   <td><center>6</center></td>
69979
-<td/><td/>
70495
+  <td></td>
70496
+  <td></td>
69980 70497
  </tr>
69981 70498
  <tr>
69982 70499
   <td>b) Inférieure à 20 MW</td>
69983 70500
   <td><center>D</center></td>
69984
-<td/><td/><td/>
70501
+  <td></td>
70502
+  <td></td>
70503
+  <td></td>
69985 70504
  </tr>
69986 70505
  <tr>
69987 70506
   <td valign="top"><center>3000
... ...
@@ -69990,107 +70509,118 @@ La biomasse au sens du A de la rubrique 2910 se présente à l'état naturel et
69990 70509
   <td valign="top">Les rubriques 3000 à 3999 ne s'appliquent pas aux activités de recherche et développement ou à l'expérimentation de nouveaux produits et procédés.
69991 70510
 
69992 70511
 Au sein de la plus petite subdivision de la rubrique, les capacités des installations s'additionnent pour les installations ou équipements visés à l'article R. 515-58.</td>
69993
-  <td valign="top"/><td align="left" valign="top"/><td align="left" valign="top"/><td align="left" valign="top"/>
70512
+  <td valign="top"></td>
70513
+  <td valign="top"></td>
70514
+  <td valign="top"></td>
70515
+  <td valign="top"></td>
69994 70516
  </tr>
69995 70517
  <tr>
69996
-<td align="left" valign="top"><center>3110</center></td>
70518
+  <td valign="top"><center>3110</center></td>
69997 70519
   <td valign="top">Combustion de combustibles dans des installations d'une puissance thermique nominale totale égale ou supérieure à 50 MW</td>
69998 70520
   <td valign="top"><center>A</center></td>
69999 70521
   <td valign="top"><center>3</center></td>
70000
-  <td valign="top"/><td align="left" valign="top"/>
70522
+  <td valign="top"></td>
70523
+  <td valign="top"></td>
70001 70524
  </tr>
70002 70525
  <tr>
70003
-<td align="left" valign="top"><center>3120</center></td>
70526
+  <td valign="top"><center>3120</center></td>
70004 70527
   <td valign="top">Raffinage de pétrole et de gaz</td>
70005 70528
   <td valign="top"><center>A</center></td>
70006 70529
   <td valign="top"><center>3</center></td>
70007
-  <td valign="top"/><td align="left" valign="top"/>
70530
+  <td valign="top"></td>
70531
+  <td valign="top"></td>
70008 70532
  </tr>
70009 70533
  <tr>
70010
-<td align="left" valign="top"><center>3130
70534
+  <td><center>3130
70011 70535
 
70012 70536
 </center></td>
70013
-  <td valign="top">Production de coke</td>
70014
-  <td valign="top"><center>A</center></td>
70015
-  <td valign="top"><center>3</center></td>
70016
-  <td valign="top"/><td align="left" valign="top"/>
70537
+  <td>Production de coke</td>
70538
+  <td align="center"><center>A</center></td>
70539
+  <td align="center"><center>3</center></td>
70540
+  <td></td>
70541
+  <td></td>
70017 70542
  </tr>
70018 70543
  <tr>
70019
-<td align="left" rowspan="3" valign="top"><center>3140
70544
+  <td rowspan="3" valign="top"><center>3140
70020 70545
 
70021 70546
 </center></td>
70022 70547
   <td valign="top">Gazéification ou liquéfaction de :</td>
70023
-  <td valign="top"/><td align="left" valign="top"/><td align="left" valign="top"/><td align="left" valign="top"/>
70548
+  <td valign="top"></td>
70549
+  <td valign="top"></td>
70550
+  <td valign="top"></td>
70551
+  <td valign="top"></td>
70024 70552
  </tr>
70025 70553
  <tr>
70026
-<td>a) Charbon</td>
70554
+  <td>a) Charbon</td>
70027 70555
   <td align="center"><center>A</center></td>
70028 70556
   <td align="center"><center>3</center></td>
70029
-<td/><td/>
70557
+  <td></td>
70558
+  <td></td>
70030 70559
  </tr>
70031 70560
  <tr>
70032 70561
   <td valign="top">b) Autres combustibles dans des installations d'une puissance thermique nominale totale égale ou supérieure à 20 MW</td>
70033 70562
   <td valign="top"><center>A</center></td>
70034 70563
   <td valign="top"><center>3</center></td>
70035
-  <td valign="top"/><td align="left" valign="top"/>
70564
+  <td valign="top"></td>
70565
+  <td valign="top"></td>
70036 70566
  </tr>
70037 70567
  <tr>
70038
-<td align="left" valign="top"><center>3210
70568
+  <td valign="top"><center>3210
70039 70569
 
70040 70570
 </center></td>
70041 70571
   <td valign="top">Grillage ou frittage de minerai métallique, y compris de minerai sulfuré</td>
70042 70572
   <td valign="top"><center>A</center></td>
70043 70573
   <td valign="top"><center>3</center></td>
70044
-  <td valign="top"/><td align="left" valign="top"/>
70574
+  <td valign="top"></td>
70575
+  <td valign="top"></td>
70045 70576
  </tr>
70046 70577
  <tr>
70047
-<td align="left" valign="top"><center>3220
70578
+  <td valign="top"><center>3220
70048 70579
 
70049 70580
 </center></td>
70050 70581
   <td valign="top">Production de fonte ou d'acier (fusion primaire ou secondaire), y compris par coulée continue, avec une capacité de plus de 2,5 tonnes par heure</td>
70051 70582
   <td valign="top"><center>A</center></td>
70052 70583
   <td valign="top"><center>3</center></td>
70053
-  <td valign="top"/><td align="left" valign="top"/>
70584
+  <td valign="top"></td>
70585
+  <td valign="top"></td>
70054 70586
  </tr>
70055 70587
  <tr>
70056
-<td align="left" rowspan="4" valign="top"><center>3230
70588
+  <td rowspan="4" valign="top"><center>3230
70057 70589
 
70058 70590
 </center></td>
70059 70591
   <td valign="top">Transformation des métaux ferreux :</td>
70060
-  <td valign="top"/><td align="left" valign="top"/><td align="left" valign="top"/><td align="left" valign="top"/>
70592
+  <td valign="top"></td>
70593
+  <td valign="top"></td>
70594
+  <td valign="top"></td>
70595
+  <td valign="top"></td>
70061 70596
  </tr>
70062 70597
  <tr>
70063
-<td align="left" valign="top">a) Exploitation de laminoirs à chaud d'une capacité supérieure à 20 tonnes d'acier brut par heure</td>
70064
-  <td valign="top"><center>A
70598
+  <td>a) Exploitation de laminoirs à chaud d'une capacité supérieure à 20 tonnes d'acier brut par heure</td>
70599
+  <td align="center"><center>A
70065 70600
 
70066 70601
 </center></td>
70067
-  <td valign="top"><center>3
70602
+  <td align="center"><center>3
70068 70603
 
70069 70604
 </center></td>
70070
-  <td valign="top"/><td align="left" valign="top"/>
70605
+  <td></td>
70606
+  <td></td>
70071 70607
  </tr>
70072 70608
  <tr>
70073
-<td align="left" valign="top">b) Opérations de forgeage à l'aide de marteaux dont l'énergie de frappe dépasse 50 kilojoules par marteau et pour lesquelles la puissance calorifique mise en œuvre est supérieure à 20 MW</td>
70074
-  <td valign="top"><center>A
70075
-
70076
-</center></td>
70077
-  <td valign="top"><center>3
70078
-
70079
-</center></td>
70080
-  <td valign="top"/><td align="left" valign="top"/>
70609
+  <td>b) Opérations de forgeage à l'aide de marteaux dont l'énergie de frappe dépasse 50 kilojoules par marteau et pour lesquelles la puissance calorifique mise en œuvre est supérieure à 20 MW</td>
70610
+  <td align="center">A</td>
70611
+  <td align="center">3</td>
70612
+  <td></td>
70613
+  <td></td>
70081 70614
  </tr>
70082 70615
  <tr>
70083
-<td align="left" valign="top">c) Application de couches de protection de métal en fusion avec une capacité de traitement supérieure à 2 tonnes d'acier brut par heure</td>
70084
-  <td valign="top"><center>A
70085
-
70086
-</center></td>
70087
-  <td valign="top"><center>3
70088
-
70089
-</center></td>
70090
-  <td valign="top"/><td align="left" valign="top"/>
70616
+  <td>c) Application de couches de protection de métal en fusion avec une capacité de traitement supérieure à 2 tonnes d'acier brut par heure</td>
70617
+  <td align="center">A</td>
70618
+  <td align="center">3</td>
70619
+  <td></td>
70620
+  <td></td>
70091 70621
  </tr>
70092 70622
  <tr>
70093
-<td align="left" valign="top"><center>3240
70623
+  <td valign="top"><center>3240
70094 70624
 
70095 70625
 </center></td>
70096 70626
   <td valign="top">Exploitation de fonderies de métaux ferreux d'une capacité de production supérieure à 20 tonnes par jour</td>
... ...
@@ -70100,37 +70630,43 @@ Au sein de la plus petite subdivision de la rubrique, les capacités des install
70100 70630
   <td valign="top"><center>3
70101 70631
 
70102 70632
 </center></td>
70103
-  <td valign="top"/><td align="left" valign="top"/>
70633
+  <td valign="top"></td>
70634
+  <td valign="top"></td>
70104 70635
  </tr>
70105 70636
  <tr>
70106
-<td align="left" rowspan="3" valign="top"><center>3250
70637
+  <td rowspan="3" valign="top"><center>3250
70107 70638
 
70108 70639
 </center></td>
70109 70640
   <td valign="top">Transformation des métaux non ferreux :</td>
70110
-  <td valign="top"/><td align="left" valign="top"/><td align="left" valign="top"/><td align="left" valign="top"/>
70641
+  <td valign="top"></td>
70642
+  <td valign="top"></td>
70643
+  <td valign="top"></td>
70644
+  <td valign="top"></td>
70111 70645
  </tr>
70112 70646
  <tr>
70113
-<td align="left" valign="top">a) Production de métaux bruts non ferreux à partir de minerais, de concentrés ou de matières premières secondaires par procédés métallurgiques, chimiques ou électrolytiques</td>
70114
-  <td valign="top"><center>A
70647
+  <td>a) Production de métaux bruts non ferreux à partir de minerais, de concentrés ou de matières premières secondaires par procédés métallurgiques, chimiques ou électrolytiques</td>
70648
+  <td align="center"><center>A
70115 70649
 
70116 70650
 </center></td>
70117
-  <td valign="top"><center>3
70651
+  <td align="center"><center>3
70118 70652
 
70119 70653
 </center></td>
70120
-  <td valign="top"/><td align="left" valign="top"/>
70654
+  <td></td>
70655
+  <td></td>
70121 70656
  </tr>
70122 70657
  <tr>
70123
-<td align="left" valign="top">b) Fusion, y compris alliage, de métaux non ferreux incluant les produits de récupération et exploitation de fonderies de métaux non ferreux, avec une capacité de fusion supérieure à 4 tonnes par jour pour le plomb et le cadmium ou à 20 tonnes par jour pour tous les autres métaux</td>
70658
+  <td valign="top">b) Fusion, y compris alliage, de métaux non ferreux incluant les produits de récupération et exploitation de fonderies de métaux non ferreux, avec une capacité de fusion supérieure à 4 tonnes par jour pour le plomb et le cadmium ou à 20 tonnes par jour pour tous les autres métaux</td>
70124 70659
   <td valign="top"><center>A
70125 70660
 
70126 70661
 </center></td>
70127 70662
   <td valign="top"><center>3
70128 70663
 
70129 70664
 </center></td>
70130
-  <td valign="top"/><td align="left" valign="top"/>
70665
+  <td valign="top"></td>
70666
+  <td valign="top"></td>
70131 70667
  </tr>
70132 70668
  <tr>
70133
-<td align="left" valign="top"><center>3260
70669
+  <td valign="top"><center>3260
70134 70670
 
70135 70671
 </center></td>
70136 70672
   <td valign="top">Traitement de surface de métaux ou de matières plastiques par un procédé électrolytique ou chimique pour lequel le volume des cuves affectées au traitement est supérieur à 30 mètres cubes</td>
... ...
@@ -70140,60 +70676,54 @@ Au sein de la plus petite subdivision de la rubrique, les capacités des install
70140 70676
   <td valign="top"><center>3
70141 70677
 
70142 70678
 </center></td>
70143
-  <td valign="top"/><td align="left" valign="top"/>
70679
+  <td valign="top"></td>
70680
+  <td valign="top"></td>
70144 70681
  </tr>
70145 70682
  <tr>
70146
-<td align="left" rowspan="4" valign="top"><center>3310
70683
+  <td rowspan="4" valign="top"><center>3310
70147 70684
 
70148 70685
 </center></td>
70149 70686
   <td valign="top">Production de ciment, de chaux et d'oxyde de magnésium :</td>
70150
-  <td valign="top"/><td align="left" valign="top"/><td align="left" valign="top"/><td align="left" valign="top"/>
70687
+  <td valign="top"></td>
70688
+  <td valign="top"></td>
70689
+  <td valign="top"></td>
70690
+  <td valign="top"></td>
70151 70691
  </tr>
70152 70692
  <tr>
70153
-<td align="left" valign="top">a) Production de clinker (ciment) dans des fours rotatifs avec une capacité de production supérieure à 500 tonnes par jour ou d'autres types de fours avec une capacité de production supérieure à 50 tonnes par jour</td>
70693
+  <td valign="top">a) Production de clinker (ciment) dans des fours rotatifs avec une capacité de production supérieure à 500 tonnes par jour ou d'autres types de fours avec une capacité de production supérieure à 50 tonnes par jour</td>
70154 70694
   <td valign="top"><center>A
70155 70695
 
70156 70696
 </center></td>
70157 70697
   <td valign="top"><center>3
70158 70698
 
70159 70699
 </center></td>
70160
-  <td valign="top"/><td align="left" valign="top"/>
70700
+  <td valign="top"></td>
70701
+  <td valign="top"></td>
70161 70702
  </tr>
70162 70703
  <tr>
70163
-<td align="left" valign="top">b) Production de chaux dans des fours avec une production supérieure à 50 tonnes par jour</td>
70164
-  <td valign="top"><center>A
70165
-
70166
-</center></td>
70167
-  <td valign="top"><center>3
70168
-
70169
-</center></td>
70170
-  <td valign="top"/><td align="left" valign="top"/>
70704
+  <td>b) Production de chaux dans des fours avec une production supérieure à 50 tonnes par jour</td>
70705
+  <td align="center">A</td>
70706
+  <td align="center">3</td>
70707
+  <td></td>
70708
+  <td></td>
70171 70709
  </tr>
70172 70710
  <tr>
70173
-<td align="left" valign="top">c) Production d'oxyde de magnésium dans des fours avec une capacité supérieure à 50 tonnes par jour</td>
70174
-  <td valign="top"><center>A
70175
-
70176
-</center></td>
70177
-  <td valign="top"><center>3
70178
-
70179
-</center></td>
70180
-  <td valign="top"/><td align="left" valign="top"/>
70711
+  <td>c) Production d'oxyde de magnésium dans des fours avec une capacité supérieure à 50 tonnes par jour</td>
70712
+  <td align="center">A</td>
70713
+  <td align="center">3</td>
70714
+  <td></td>
70715
+  <td></td>
70181 70716
  </tr>
70182 70717
  <tr>
70183
-<td align="left" valign="top"><center>3330
70184
-
70185
-</center></td>
70186
-  <td valign="top">Fabrication du verre, y compris de fibres de verre, avec une capacité de fusion supérieure à 20 tonnes par jour</td>
70187
-  <td valign="top"><center>A
70188
-
70189
-</center></td>
70190
-  <td valign="top"><center>3
70191
-
70192
-</center></td>
70193
-  <td valign="top"/><td align="left" valign="top"/>
70718
+  <td>3330</td>
70719
+  <td>Fabrication du verre, y compris de fibres de verre, avec une capacité de fusion supérieure à 20 tonnes par jour</td>
70720
+  <td align="center">A</td>
70721
+  <td align="center">3</td>
70722
+  <td></td>
70723
+  <td></td>
70194 70724
  </tr>
70195 70725
  <tr>
70196
-<td align="left" valign="top"><center>3340
70726
+  <td valign="top"><center>3340
70197 70727
 
70198 70728
 </center></td>
70199 70729
   <td valign="top">Fusion de matières minérales, y compris production de fibres minérales, avec une capacité de fusion supérieure à 20 tonnes par jour</td>
... ...
@@ -70203,10 +70733,11 @@ Au sein de la plus petite subdivision de la rubrique, les capacités des install
70203 70733
   <td valign="top"><center>3
70204 70734
 
70205 70735
 </center></td>
70206
-  <td valign="top"/><td align="left" valign="top"/>
70736
+  <td valign="top"></td>
70737
+  <td valign="top"></td>
70207 70738
  </tr>
70208 70739
  <tr>
70209
-<td align="left" valign="top"><center>3350
70740
+  <td valign="top"><center>3350
70210 70741
 
70211 70742
 </center></td>
70212 70743
   <td valign="top">Fabrication de produits céramiques par cuisson, notamment de tuiles, de briques, de pierres réfractaires, de carrelages, de grès ou de porcelaines avec une capacité de production supérieure à 75 tonnes par jour, et/ou dans un four avec une capacité supérieure à 4 mètres cubes et une densité d'enfournement de plus de 300 kg/m³ par four</td>
... ...
@@ -70216,140 +70747,135 @@ Au sein de la plus petite subdivision de la rubrique, les capacités des install
70216 70747
   <td valign="top"><center>3
70217 70748
 
70218 70749
 </center></td>
70219
-  <td valign="top"/><td align="left" valign="top"/>
70750
+  <td valign="top"></td>
70751
+  <td valign="top"></td>
70220 70752
  </tr>
70221 70753
  <tr>
70222
-<td align="left" rowspan="11" valign="top"><center>3410
70754
+  <td rowspan="11" valign="top"><center>3410
70223 70755
 
70224 70756
 </center></td>
70225 70757
   <td valign="top">Fabrication en quantité industrielle par transformation chimique ou biologique de produits chimiques organiques, tels que :
70226 70758
 
70227 70759
 a) Hydrocarbures simples (linéaires ou cycliques, saturés ou insaturés, aliphatiques ou aromatiques)</td>
70228
-  <td valign="top"><center>A
70229
-
70230
-</center></td>
70231
-  <td valign="top"><center>3
70232
-
70233
-</center></td>
70234
-  <td valign="top"/><td align="left" valign="top"/>
70235
- </tr>
70236
- <tr>
70237
-<td align="left" valign="top">b) Hydrocarbures oxygénés, notamment alcools, aldéhydes, cétones, acides carboxyliques, esters, et mélanges d'esters, acétates, éthers, peroxydes et résines époxydes.</td>
70238 70760
   <td valign="top"><center>A</center></td>
70239 70761
   <td valign="top"><center>3</center></td>
70240
-  <td valign="top"/><td align="left" valign="top"/>
70762
+  <td valign="top"></td>
70763
+  <td valign="top"></td>
70241 70764
  </tr>
70242 70765
  <tr>
70243
-<td align="left" valign="top">c) Hydrocarbures sulfurés</td>
70766
+  <td valign="top">b) Hydrocarbures oxygénés, notamment alcools, aldéhydes, cétones, acides carboxyliques, esters, et mélanges d'esters, acétates, éthers, peroxydes et résines époxydes.</td>
70244 70767
   <td valign="top"><center>A</center></td>
70245 70768
   <td valign="top"><center>3</center></td>
70246
-  <td valign="top"/><td align="left" valign="top"/>
70769
+  <td valign="top"></td>
70770
+  <td valign="top"></td>
70247 70771
  </tr>
70248 70772
  <tr>
70249
-<td align="left" valign="top">d) Hydrocarbures azotés, notamment amines, amides, composés nitreux, nitrés ou nitratés, nitriles, cyanates, isocyanates</td>
70250
-  <td valign="top"><center>A
70251
-
70252
-</center></td>
70253
-  <td valign="top"><center>3
70254
-
70255
-</center></td>
70256
-  <td valign="top"/><td align="left" valign="top"/>
70773
+  <td>c) Hydrocarbures sulfurés</td>
70774
+  <td align="center"><center>A</center></td>
70775
+  <td align="center"><center>3</center></td>
70776
+  <td></td>
70777
+  <td></td>
70257 70778
  </tr>
70258 70779
  <tr>
70259
-<td>e) Hydrocarbures phosphorés</td>
70780
+  <td>d) Hydrocarbures azotés, notamment amines, amides, composés nitreux, nitrés ou nitratés, nitriles, cyanates, isocyanates</td>
70260 70781
   <td align="center"><center>A</center></td>
70261 70782
   <td align="center"><center>3</center></td>
70262
-<td/><td/>
70783
+  <td></td>
70784
+  <td></td>
70785
+ </tr>
70786
+ <tr>
70787
+  <td>e) Hydrocarbures phosphorés</td>
70788
+  <td align="center"><center>A</center></td>
70789
+  <td align="center"><center>3</center></td>
70790
+  <td></td>
70791
+  <td></td>
70263 70792
  </tr>
70264 70793
  <tr>
70265 70794
   <td>f) Hydrocarbures halogénés</td>
70266 70795
   <td align="center"><center>A</center></td>
70267 70796
   <td align="center"><center>3</center></td>
70268
-<td/><td/>
70797
+  <td></td>
70798
+  <td></td>
70269 70799
  </tr>
70270 70800
  <tr>
70271 70801
   <td>g) Dérivés organométalliques</td>
70272 70802
   <td align="center"><center>A</center></td>
70273 70803
   <td align="center"><center>3</center></td>
70274
-<td/><td/>
70804
+  <td></td>
70805
+  <td></td>
70275 70806
  </tr>
70276 70807
  <tr>
70277 70808
   <td valign="top">h) Matières plastiques (polymères, fibres synthétiques, fibres à base de cellulose)</td>
70278
-  <td valign="top"><center>A
70279
-
70280
-</center></td>
70281
-  <td valign="top"><center>3
70282
-
70283
-</center></td>
70284
-  <td valign="top"/><td align="left" valign="top"/>
70809
+  <td valign="top"><center>A</center></td>
70810
+  <td valign="top"><center>3</center></td>
70811
+  <td valign="top"></td>
70812
+  <td valign="top"></td>
70285 70813
  </tr>
70286 70814
  <tr>
70287
-<td>i) Caoutchoucs synthétiques</td>
70815
+  <td>i) Caoutchoucs synthétiques</td>
70288 70816
   <td align="center"><center>A</center></td>
70289 70817
   <td align="center"><center>3</center></td>
70290
-<td/><td/>
70818
+  <td></td>
70819
+  <td></td>
70291 70820
  </tr>
70292 70821
  <tr>
70293 70822
   <td>j) Colorants et pigments</td>
70294 70823
   <td align="center"><center>A</center></td>
70295 70824
   <td align="center"><center>3</center></td>
70296
-<td/><td/>
70825
+  <td></td>
70826
+  <td></td>
70297 70827
  </tr>
70298 70828
  <tr>
70299
-  <td valign="top">k) Tensioactifs et agents de surface</td>
70300
-  <td valign="top"><center>A</center></td>
70301
-  <td valign="top"><center>3</center></td>
70302
-  <td valign="top"/><td align="left" valign="top"/>
70829
+  <td>k) Tensioactifs et agents de surface</td>
70830
+  <td align="center"><center>A</center></td>
70831
+  <td align="center"><center>3</center></td>
70832
+  <td></td>
70833
+  <td></td>
70303 70834
  </tr>
70304 70835
  <tr>
70305
-<td align="left" rowspan="5" valign="top"><center>3420
70306
-
70307
-</center></td>
70836
+  <td rowspan="5" valign="top">3420</td>
70308 70837
   <td valign="top">Fabrication en quantité industrielle par transformation chimique ou biologique de produits chimiques inorganiques, tels que :
70309 70838
 
70310 70839
 a) Gaz, tels que ammoniac, chlore ou chlorure d'hydrogène, fluor ou fluorure d'hydrogène, oxydes de carbone, composés sulfuriques, oxydes d'azote, hydrogène, dioxyde de soufre, chlorure de carbonyle</td>
70311
-  <td valign="top"><center>A
70312
-
70313
-</center></td>
70314
-  <td valign="top"><center>3
70315
-
70316
-</center></td>
70317
-  <td valign="top"/><td align="left" valign="top"/>
70840
+  <td valign="top"><center>A</center></td>
70841
+  <td valign="top"><center>3</center></td>
70842
+  <td valign="top"></td>
70843
+  <td valign="top"></td>
70318 70844
  </tr>
70319 70845
  <tr>
70320
-<td align="left" valign="top">b) Acides, tels que acide chromique, acide fluorhydrique, acide phosphorique, acide nitrique, acide chlorhydrique, acide sulfurique, oléum, acides sulfurés</td>
70846
+  <td valign="top">b) Acides, tels que acide chromique, acide fluorhydrique, acide phosphorique, acide nitrique, acide chlorhydrique, acide sulfurique, oléum, acides sulfurés</td>
70321 70847
   <td valign="top"><center>A</center></td>
70322 70848
   <td valign="top"><center>3</center></td>
70323
-  <td valign="top"/><td align="left" valign="top"/>
70849
+  <td valign="top"></td>
70850
+  <td valign="top"></td>
70324 70851
  </tr>
70325 70852
  <tr>
70326
-<td align="left" valign="top">c) Bases, telles que hydroxyde d'ammonium, hydroxyde de potassium, hydroxyde de sodium</td>
70853
+  <td valign="top">c) Bases, telles que hydroxyde d'ammonium, hydroxyde de potassium, hydroxyde de sodium</td>
70327 70854
   <td valign="top"><center>A</center></td>
70328 70855
   <td valign="top"><center>3</center></td>
70329
-  <td valign="top"/><td align="left" valign="top"/>
70856
+  <td valign="top"></td>
70857
+  <td valign="top"></td>
70330 70858
  </tr>
70331 70859
  <tr>
70332
-<td align="left" valign="top">d) Sels, tels que chlorure d'ammonium, chlorate de potassium, carbonate de potassium, carbonate de sodium, perborate, nitrate d'argent</td>
70860
+  <td valign="top">d) Sels, tels que chlorure d'ammonium, chlorate de potassium, carbonate de potassium, carbonate de sodium, perborate, nitrate d'argent</td>
70333 70861
   <td valign="top"><center>A
70334 70862
 
70335 70863
 </center></td>
70336 70864
   <td valign="top"><center>3
70337 70865
 
70338 70866
 </center></td>
70339
-  <td valign="top"/><td align="left" valign="top"/>
70867
+  <td valign="top"></td>
70868
+  <td valign="top"></td>
70340 70869
  </tr>
70341 70870
  <tr>
70342
-<td align="left" valign="top">e) Non-métaux, oxydes métalliques ou autres composés inorganiques, tels que carbure de calcium, silicium, carbure de silicium</td>
70343
-  <td valign="top"><center>A
70344
-
70345
-</center></td>
70346
-  <td valign="top"><center>3
70347
-
70348
-</center></td>
70349
-  <td valign="top"/><td align="left" valign="top"/>
70871
+  <td>e) Non-métaux, oxydes métalliques ou autres composés inorganiques, tels que carbure de calcium, silicium, carbure de silicium</td>
70872
+  <td align="center">A</td>
70873
+  <td align="center">3</td>
70874
+  <td></td>
70875
+  <td></td>
70350 70876
  </tr>
70351 70877
  <tr>
70352
-<td align="left" valign="top"><center>3430
70878
+  <td valign="top"><center>3430
70353 70879
 
70354 70880
 </center></td>
70355 70881
   <td valign="top">Fabrication en quantité industrielle par transformation chimique ou biologique d'engrais à base de phosphore, d'azote ou de potassium (engrais simples ou composés)</td>
... ...
@@ -70359,102 +70885,89 @@ a) Gaz, tels que ammoniac, chlore ou chlorure d'hydrogène, fluor ou fluorure d'
70359 70885
   <td valign="top"><center>3
70360 70886
 
70361 70887
 </center></td>
70362
-  <td valign="top"/><td align="left" valign="top"/>
70888
+  <td valign="top"></td>
70889
+  <td valign="top"></td>
70363 70890
  </tr>
70364 70891
  <tr>
70365
-<td align="left" valign="top"><center>3440
70366
-
70367
-</center></td>
70368
-  <td valign="top">Fabrication en quantité industrielle par transformation chimique ou biologique de produits phytosanitaires ou de biocides</td>
70369
-  <td valign="top"><center>A
70370
-
70371
-</center></td>
70372
-  <td valign="top"><center>3
70373
-
70374
-</center></td>
70375
-  <td valign="top"/><td align="left" valign="top"/>
70892
+  <td>3440</td>
70893
+  <td>Fabrication en quantité industrielle par transformation chimique ou biologique de produits phytosanitaires ou de biocides</td>
70894
+  <td align="center">A</td>
70895
+  <td align="center">3</td>
70896
+  <td></td>
70897
+  <td></td>
70376 70898
  </tr>
70377 70899
  <tr>
70378
-<td align="left" valign="top"><center>3450
70379
-
70380
-</center></td>
70381
-  <td valign="top">Fabrication en quantité industrielle par transformation chimique ou biologique de produits pharmaceutiques, y compris d'intermédiaires</td>
70382
-  <td valign="top"><center>A
70383
-
70384
-</center></td>
70385
-  <td valign="top"><center>3
70386
-
70387
-</center></td>
70388
-  <td valign="top"/><td align="left" valign="top"/>
70900
+  <td>3450</td>
70901
+  <td>Fabrication en quantité industrielle par transformation chimique ou biologique de produits pharmaceutiques, y compris d'intermédiaires</td>
70902
+  <td align="center">A</td>
70903
+  <td align="center">3</td>
70904
+  <td></td>
70905
+  <td></td>
70389 70906
  </tr>
70390 70907
  <tr>
70391
-<td align="left" valign="top"><center>3460
70908
+  <td valign="top"><center>3460
70392 70909
 
70393 70910
 </center></td>
70394 70911
   <td valign="top">Fabrication en quantité industrielle par transformation chimique ou biologique d'explosifs</td>
70395
-  <td valign="top"><center>A
70396
-
70397
-</center></td>
70398
-  <td valign="top"><center>3
70399
-
70400
-</center></td>
70401
-  <td valign="top"/><td align="left" valign="top"/>
70912
+  <td valign="top"><center>A</center></td>
70913
+  <td valign="top"><center>3</center></td>
70914
+  <td valign="top"></td>
70915
+  <td valign="top"></td>
70402 70916
  </tr>
70403 70917
  <tr>
70404
-<td align="left" rowspan="2" valign="top"><center>3510</center></td>
70405
-  <td valign="top">Elimination ou valorisation des déchets dangereux, avec une capacité de plus de 10 tonnes par jour, supposant le recours à une ou plusieurs des activités suivantes :</td>
70406
-  <td valign="top"><center>A
70407
-
70408
-</center></td>
70409
-  <td valign="top"><center>3
70918
+  <td rowspan="2" valign="top"><center>3510
70410 70919
 
70411 70920
 </center></td>
70412
-  <td valign="top"/><td align="left" valign="top"/>
70921
+  <td valign="top">Elimination ou valorisation des déchets dangereux, avec une capacité de plus de 10 tonnes par jour, supposant le recours à une ou plusieurs des activités suivantes :</td>
70922
+  <td valign="top"><center>A</center></td>
70923
+  <td valign="top"><center>3</center></td>
70924
+  <td valign="top"></td>
70925
+  <td valign="top"></td>
70413 70926
  </tr>
70414 70927
  <tr>
70415
-<td align="left" valign="top">- traitement biologique
70928
+  <td>- traitement biologique
70416 70929
 
70417 70930
 - traitement physico-chimique
70418 70931
 - mélange avant de soumettre les déchets à l'une des autres activités énumérées aux rubriques 3510 et 3520
70419 70932
 - reconditionnement avant de soumettre les déchets à l'une des autres activités énumérées aux rubriques 3510 et 3520
70420
-- récupération/régénération des solvants
70421
-- recyclage/récupération de matières inorganiques autres que des métaux ou des composés métalliques
70933
+- récupération/ régénération des solvants
70934
+- recyclage/ récupération de matières inorganiques autres que des métaux ou des composés métalliques
70422 70935
 - régénération d'acides ou de bases
70423 70936
 - valorisation des composés utilisés pour la réduction de la pollution
70424 70937
 - valorisation des constituants des catalyseurs
70425 70938
 - régénération et autres réutilisations des huiles
70426 70939
 - lagunage</td>
70427
-  <td valign="top"/><td align="left" valign="top"/><td align="left" valign="top"/><td align="left" valign="top"/>
70940
+  <td></td>
70941
+  <td></td>
70942
+  <td></td>
70943
+  <td></td>
70428 70944
  </tr>
70429 70945
  <tr>
70430
-<td align="left" rowspan="3" valign="top"><center>3520
70946
+  <td rowspan="3" valign="top"><center>3520
70431 70947
 
70432 70948
 </center></td>
70433 70949
   <td valign="top">Elimination ou valorisation de déchets dans des installations d'incinération des déchets ou des installations de coïncinération des déchets :</td>
70434
-  <td valign="top"/><td align="left" valign="top"/><td align="left" valign="top"/><td align="left" valign="top"/>
70950
+  <td valign="top"></td>
70951
+  <td valign="top"></td>
70952
+  <td valign="top"></td>
70953
+  <td valign="top"></td>
70435 70954
  </tr>
70436 70955
  <tr>
70437
-<td align="left" valign="top">a) Pour les déchets non dangereux avec une capacité supérieure à 3 tonnes par heure</td>
70438
-  <td valign="top"><center>A
70439
-
70440
-</center></td>
70441
-  <td valign="top"><center>3
70442
-
70443
-</center></td>
70444
-  <td valign="top"/><td align="left" valign="top"/>
70956
+  <td>a) Pour les déchets non dangereux avec une capacité supérieure à 3 tonnes par heure</td>
70957
+  <td align="center">A</td>
70958
+  <td align="center">3</td>
70959
+  <td></td>
70960
+  <td></td>
70445 70961
  </tr>
70446 70962
  <tr>
70447
-<td align="left" valign="top">b) Pour les déchets dangereux avec une capacité supérieure à 10 tonnes par jour</td>
70448
-  <td valign="top"><center>A
70449
-
70450
-</center></td>
70451
-  <td valign="top"><center>3
70452
-
70453
-</center></td>
70454
-  <td valign="top"/><td align="left" valign="top"/>
70963
+  <td>b) Pour les déchets dangereux avec une capacité supérieure à 10 tonnes par jour</td>
70964
+  <td align="center">A</td>
70965
+  <td align="center">3</td>
70966
+  <td></td>
70967
+  <td></td>
70455 70968
  </tr>
70456 70969
  <tr>
70457
-<td align="left" rowspan="2" valign="top"><center>3531
70970
+  <td rowspan="2" valign="top"><center>3531
70458 70971
 
70459 70972
 </center></td>
70460 70973
   <td valign="top">Elimination des déchets non dangereux non inertes avec une capacité de plus de 50 tonnes par jour, supposant le recours à une ou plusieurs des activités suivantes, à l'exclusion des activités relevant de la directive 91/271/CEE du Conseil du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires :</td>
... ...
@@ -70464,70 +70977,71 @@ a) Gaz, tels que ammoniac, chlore ou chlorure d'hydrogène, fluor ou fluorure d'
70464 70977
   <td valign="top"><center>3
70465 70978
 
70466 70979
 </center></td>
70467
-  <td valign="top"/><td align="left" valign="top"/>
70980
+  <td valign="top"></td>
70981
+  <td valign="top"></td>
70468 70982
  </tr>
70469 70983
  <tr>
70470
-<td align="left" valign="top">- traitement biologique
70984
+  <td>- traitement biologique
70471 70985
 
70472 70986
 - traitement physico-chimique
70473 70987
 - prétraitement des déchets destinés à l'incinération ou à la coïncinération
70474 70988
 - traitement du laitier et des cendres
70475 70989
 - traitement en broyeur de déchets métalliques, notamment déchets d'équipements électriques et électroniques et véhicules hors d'usage ainsi que leurs composants</td>
70476
-  <td valign="top"/><td align="left" valign="top"/><td align="left" valign="top"/><td align="left" valign="top"/>
70990
+  <td></td>
70991
+  <td></td>
70992
+  <td></td>
70993
+  <td></td>
70477 70994
  </tr>
70478 70995
  <tr>
70479
-<td align="left" rowspan="3" valign="top"><center>3532
70996
+  <td rowspan="3" valign="top"><center>3532
70480 70997
 
70481 70998
 </center></td>
70482 70999
   <td valign="top">Valorisation ou mélange de valorisation et d'élimination de déchets non dangereux non inertes avec une capacité supérieure à 75 tonnes par jour et entraînant une ou plusieurs des activités suivantes, à l'exclusion des activités relevant de la directive 91/271/CEE :</td>
70483
-  <td valign="top"><center>A
70484
-
70485
-</center></td>
70486
-  <td valign="top"><center>3
70487
-
70488
-</center></td>
70489
-  <td valign="top"/><td align="left" valign="top"/>
71000
+  <td valign="top"><center>A</center></td>
71001
+  <td valign="top"><center>3</center></td>
71002
+  <td valign="top"></td>
71003
+  <td valign="top"></td>
70490 71004
  </tr>
70491 71005
  <tr>
70492
-<td align="left" valign="top">- traitement biologique
71006
+  <td>- traitement biologique
70493 71007
 
70494 71008
 - prétraitement des déchets destinés à l'incinération ou à la coïncinération
70495 71009
 - traitement du laitier et des cendres
70496 71010
 - traitement en broyeur de déchets métalliques, notamment déchets d'équipements électriques et électroniques et véhicules hors d'usage ainsi que leurs composants</td>
70497
-  <td valign="top"/><td align="left" valign="top"/><td align="left" valign="top"/><td align="left" valign="top"/>
71011
+  <td></td>
71012
+  <td></td>
71013
+  <td></td>
71014
+  <td></td>
70498 71015
  </tr>
70499 71016
  <tr>
70500
-<td>Nota. - lorsque la seule activité de traitement des déchets exercée est la digestion anaérobie, le seuil de capacité pour cette activité est fixé à 100 tonnes par jour</td>
70501
-<td/><td/><td/><td/>
71017
+  <td>Nota. - lorsque la seule activité de traitement des déchets exercée est la digestion anaérobie, le seuil de capacité pour cette activité est fixé à 100 tonnes par jour</td>
71018
+  <td></td>
71019
+  <td></td>
71020
+  <td></td>
71021
+  <td></td>
70502 71022
  </tr>
70503 71023
  <tr>
70504 71024
   <td valign="top"><center>3540
70505 71025
 
70506 71026
 </center></td>
70507 71027
   <td valign="top">Installation de stockage de déchets autre que celles mentionnées à la rubrique 2720 et celles relevant des dispositions de l'article L. 541-30-1 du code de l'environnement, recevant plus de 10 tonnes de déchets par jour ou d'une capacité totale supérieure à 25 000 tonnes</td>
70508
-  <td valign="top"><center>A
70509
-
70510
-</center></td>
70511
-  <td valign="top"><center>3
70512
-
70513
-</center></td>
70514
-  <td valign="top"/><td align="left" valign="top"/>
71028
+  <td valign="top"><center>A</center></td>
71029
+  <td valign="top"><center>3</center></td>
71030
+  <td valign="top"></td>
71031
+  <td valign="top"></td>
70515 71032
  </tr>
70516 71033
  <tr>
70517
-<td align="left" valign="top"><center>3550
70518
-
70519
-</center></td>
70520
-  <td valign="top">Stockage temporaire de déchets dangereux ne relevant pas de la rubrique 3540, dans l'attente d'une des activités énumérées aux rubriques 3510,3520,3540 ou 3560 avec une capacité totale supérieure à 50 tonnes, à l'exclusion du stockage temporaire sur le site où les déchets sont produits, dans l'attente de la collecte</td>
70521
-  <td valign="top"><center>A
71034
+  <td valign="top"><center>3550
70522 71035
 
70523 71036
 </center></td>
70524
-  <td valign="top"><center>3
70525
-
70526
-</center></td>
70527
-  <td valign="top"/><td align="left" valign="top"/>
71037
+  <td valign="top">Stockage temporaire de déchets dangereux ne relevant pas de la rubrique 3540, dans l'attente d'une des activités énumérées aux rubriques 3510, 3520, 3540 ou 3560 avec une capacité totale supérieure à 50 tonnes, à l'exclusion du stockage temporaire sur le site où les déchets sont produits, dans l'attente de la collecte</td>
71038
+  <td valign="top"><center>A</center></td>
71039
+  <td valign="top"><center>3</center></td>
71040
+  <td valign="top"></td>
71041
+  <td valign="top"></td>
70528 71042
  </tr>
70529 71043
  <tr>
70530
-<td align="left" valign="top"><center>3560
71044
+  <td valign="top"><center>3560
70531 71045
 
70532 71046
 </center></td>
70533 71047
   <td valign="top">Stockage souterrain de déchets dangereux, avec une capacité totale supérieure à 50 tonnes</td>
... ...
@@ -70537,43 +71051,46 @@ a) Gaz, tels que ammoniac, chlore ou chlorure d'hydrogène, fluor ou fluorure d'
70537 71051
   <td valign="top"><center>3
70538 71052
 
70539 71053
 </center></td>
70540
-  <td valign="top"/><td align="left" valign="top"/>
71054
+  <td valign="top"></td>
71055
+  <td valign="top"></td>
70541 71056
  </tr>
70542 71057
  <tr>
70543
-<td align="left" rowspan="4" valign="top"><center>3610
71058
+  <td rowspan="4" valign="top"><center>3610
70544 71059
 
70545 71060
 </center></td>
70546 71061
   <td valign="top">Fabrication, dans des installations industrielles, de :</td>
70547
-  <td valign="top"/><td align="left" valign="top"/><td align="left" valign="top"/><td align="left" valign="top"/>
71062
+  <td valign="top"></td>
71063
+  <td valign="top"></td>
71064
+  <td valign="top"></td>
71065
+  <td valign="top"></td>
70548 71066
  </tr>
70549 71067
  <tr>
70550
-<td>a) Pâte à papier à partir du bois ou d'autres matières fibreuses</td>
70551
-  <td align="center">A</td>
70552
-  <td align="center">3</td>
70553
-<td/><td/>
70554
- </tr>
70555
- <tr>
70556
-  <td valign="top">b) Papier ou carton, avec une capacité de production supérieure à 20 tonnes par jour</td>
71068
+  <td valign="top">a) Pâte à papier à partir du bois ou d'autres matières fibreuses</td>
70557 71069
   <td valign="top"><center>A
70558 71070
 
70559 71071
 </center></td>
70560 71072
   <td valign="top"><center>3
70561 71073
 
70562 71074
 </center></td>
70563
-  <td valign="top"/><td align="left" valign="top"/>
71075
+  <td valign="top"></td>
71076
+  <td valign="top"></td>
70564 71077
  </tr>
70565 71078
  <tr>
70566
-<td align="left" valign="top">c) Un ou plusieurs des panneaux à base de bois suivants : panneaux de particules orientées, panneaux d'aggloméré ou panneaux de fibres avec une capacité de production supérieure à 600 mètres cubes par jour</td>
70567
-  <td valign="top"><center>A
70568
-
70569
-</center></td>
70570
-  <td valign="top"><center>3
70571
-
70572
-</center></td>
70573
-  <td valign="top"/><td align="left" valign="top"/>
71079
+  <td>b) Papier ou carton, avec une capacité de production supérieure à 20 tonnes par jour</td>
71080
+  <td align="center">A</td>
71081
+  <td align="center">3</td>
71082
+  <td></td>
71083
+  <td></td>
70574 71084
  </tr>
70575 71085
  <tr>
70576
-<td align="left" valign="top"><center>3620
71086
+  <td>c) Un ou plusieurs des panneaux à base de bois suivants : panneaux de particules orientées, panneaux d'aggloméré ou panneaux de fibres avec une capacité de production supérieure à 600 mètres cubes par jour</td>
71087
+  <td align="center">A</td>
71088
+  <td align="center">3</td>
71089
+  <td></td>
71090
+  <td></td>
71091
+ </tr>
71092
+ <tr>
71093
+  <td valign="top"><center>3620
70577 71094
 
70578 71095
 </center></td>
70579 71096
   <td valign="top">Prétraitement (opérations de lavage, blanchiment, mercerisation) ou teinture de fibres textiles ou de textiles, avec une capacité de traitement supérieure à 10 tonnes par jour</td>
... ...
@@ -70583,74 +71100,80 @@ a) Gaz, tels que ammoniac, chlore ou chlorure d'hydrogène, fluor ou fluorure d'
70583 71100
   <td valign="top"><center>3
70584 71101
 
70585 71102
 </center></td>
70586
-  <td valign="top"/><td align="left" valign="top"/>
71103
+  <td valign="top"></td>
71104
+  <td valign="top"></td>
70587 71105
  </tr>
70588 71106
  <tr>
70589
-<td align="left" valign="top"><center>3630
70590
-
70591
-</center></td>
70592
-  <td valign="top">Tannage des peaux, avec une capacité de traitement supérieure à 12 tonnes de produits finis par jour</td>
70593
-  <td valign="top"><center>A
70594
-
70595
-</center></td>
70596
-  <td valign="top"><center>3
70597
-
70598
-</center></td>
70599
-  <td valign="top"/><td align="left" valign="top"/>
71107
+  <td>3630</td>
71108
+  <td>Tannage des peaux, avec une capacité de traitement supérieure à 12 tonnes de produits finis par jour</td>
71109
+  <td align="center">A</td>
71110
+  <td align="center">3</td>
71111
+  <td></td>
71112
+  <td></td>
70600 71113
  </tr>
70601 71114
  <tr>
70602
-<td align="left" valign="top"><center>3641
70603
-
70604
-</center></td>
70605
-  <td valign="top">Exploitation d'abattoirs, avec une capacité de production supérieure à 50 tonnes de carcasses par jour</td>
70606
-  <td valign="top"><center>A
70607
-
70608
-</center></td>
70609
-  <td valign="top"><center>3
70610
-
70611
-</center></td>
70612
-  <td valign="top"/><td align="left" valign="top"/>
71115
+  <td>3641</td>
71116
+  <td>Exploitation d'abattoirs, avec une capacité de production supérieure à 50 tonnes de carcasses par jour</td>
71117
+  <td align="center">A</td>
71118
+  <td align="center">3</td>
71119
+  <td></td>
71120
+  <td></td>
70613 71121
  </tr>
70614 71122
  <tr>
70615
-<td align="left" rowspan="7" valign="top"><center>3642
71123
+  <td rowspan="7" valign="top"><center>3642
70616 71124
 
70617 71125
 </center></td>
70618 71126
   <td valign="top">Traitement et transformation, à l'exclusion du seul conditionnement des matières premières ci-après, qu'elles aient été ou non préalablement transformées, en vue de la fabrication de produits alimentaires ou d'aliments pour animaux issus :</td>
70619
-  <td valign="top"/><td align="left" valign="top"/><td align="left" valign="top"/><td align="left" valign="top"/>
71127
+  <td valign="top"></td>
71128
+  <td valign="top"></td>
71129
+  <td valign="top"></td>
71130
+  <td valign="top"></td>
70620 71131
  </tr>
70621 71132
  <tr>
70622
-<td align="left" valign="top">1. Uniquement de matières premières animales (autre que le lait exclusivement), avec une capacité de production supérieure à 75 t de produits finis par jour</td>
71133
+  <td valign="top">1. Uniquement de matières premières animales (autre que le lait exclusivement), avec une capacité de production supérieure à 75 t de produits finis par jour</td>
70623 71134
   <td valign="top"><center>A</center></td>
70624 71135
   <td valign="top"><center>3</center></td>
70625
-  <td valign="top"/><td align="left" valign="top"/>
71136
+  <td valign="top"></td>
71137
+  <td valign="top"></td>
70626 71138
  </tr>
70627 71139
  <tr>
70628
-<td align="left" valign="top">2. Uniquement de matières premières végétales, avec une capacité de production supérieure à 300 t de produits finis par jour ou 600 t par jour lorsque l'installation fonctionne pendant une durée maximale de 90 jours consécutifs en un an</td>
71140
+  <td valign="top">2. Uniquement de matières premières végétales, avec une capacité de production supérieure à 300 t de produits finis par jour ou 600 t par jour lorsque l'installation fonctionne pendant une durée maximale de 90 jours consécutifs en un an</td>
70629 71141
   <td valign="top"><center>A</center></td>
70630 71142
   <td valign="top"><center>3</center></td>
70631
-  <td valign="top"/><td align="left" valign="top"/>
71143
+  <td valign="top"></td>
71144
+  <td valign="top"></td>
70632 71145
  </tr>
70633 71146
  <tr>
70634
-<td>3. Matières premières animales et végétales, aussi bien en produits combinés qu'en produits séparés, avec une capacité de production, exprimée en tonnes de produits finis par jour, supérieure à :</td>
70635
-<td/><td/><td/><td/>
71147
+  <td>3. Matières premières animales et végétales, aussi bien en produits combinés qu'en produits séparés, avec une capacité de production, exprimée en tonnes de produits finis par jour, supérieure à :</td>
71148
+  <td></td>
71149
+  <td></td>
71150
+  <td></td>
71151
+  <td></td>
70636 71152
  </tr>
70637 71153
  <tr>
70638 71154
   <td>- 75 si A est égal ou supérieur à 10, ou</td>
70639 71155
   <td><center>A</center></td>
70640 71156
   <td><center>3</center></td>
70641
-<td/><td/>
71157
+  <td></td>
71158
+  <td></td>
70642 71159
  </tr>
70643 71160
  <tr>
70644 71161
   <td>- [300-(22,5 × A)] dans tous les autres cas
70645 71162
 
70646 71163
 où "A" est la proportion de matière animale (en pourcentage de poids) dans la quantité entrant dans le calcul de la capacité de production de produits finis.</td>
70647
-<td/><td/><td/><td/>
71164
+  <td></td>
71165
+  <td></td>
71166
+  <td></td>
71167
+  <td></td>
70648 71168
  </tr>
70649 71169
  <tr>
70650 71170
   <td>Nota 1. - L'emballage n'est pas compris dans le poids final du produit.
70651 71171
 
70652
-Nota 2. - La présente rubrique ne s'applique pas si la matière première est seulement du lait.</td>
70653
-<td/><td/><td/><td/>
71172
+Nota 2.-La présente rubrique ne s'applique pas si la matière première est seulement du lait.</td>
71173
+  <td></td>
71174
+  <td></td>
71175
+  <td></td>
71176
+  <td></td>
70654 71177
  </tr>
70655 71178
  <tr>
70656 71179
   <td valign="top"><center>3643
... ...
@@ -70659,19 +71182,21 @@ Nota 2. - La présente rubrique ne s'applique pas si la matière première est s
70659 71182
   <td valign="top">Traitement et transformation du lait exclusivement, la quantité de lait reçue étant supérieure à 200 tonnes par jour (valeur moyenne sur une base annuelle)</td>
70660 71183
   <td valign="top"><center>A</center></td>
70661 71184
   <td valign="top"><center>3</center></td>
70662
-  <td valign="top"/><td align="left" valign="top"/>
71185
+  <td valign="top"></td>
71186
+  <td valign="top"></td>
70663 71187
  </tr>
70664 71188
  <tr>
70665
-<td align="left" valign="top"><center>3650
71189
+  <td valign="top"><center>3650
70666 71190
 
70667 71191
 </center></td>
70668 71192
   <td valign="top">Elimination ou recyclage de carcasses ou de déchets animaux, avec une capacité de traitement supérieure à 10 tonnes par jour</td>
70669 71193
   <td valign="top"><center>A</center></td>
70670 71194
   <td valign="top"><center>5</center></td>
70671
-  <td valign="top"/><td align="left" valign="top"/>
71195
+  <td valign="top"></td>
71196
+  <td valign="top"></td>
70672 71197
  </tr>
70673 71198
  <tr>
70674
-<td align="left" rowspan="4" valign="top"><center>3660
71199
+  <td rowspan="4" valign="top"><center>3660
70675 71200
 
70676 71201
 </center></td>
70677 71202
   <td valign="top">Elevage intensif de volailles ou de porcs :
... ...
@@ -70679,68 +71204,79 @@ Nota 2. - La présente rubrique ne s'applique pas si la matière première est s
70679 71204
 a) Avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles</td>
70680 71205
   <td valign="top"><center>A</center></td>
70681 71206
   <td valign="top"><center>3</center></td>
70682
-  <td valign="top"/><td align="left" valign="top"/>
71207
+  <td valign="top"></td>
71208
+  <td valign="top"></td>
70683 71209
  </tr>
70684 71210
  <tr>
70685
-<td align="left" valign="top">b) Avec plus de 2 000 emplacements pour les porcs de production (de plus de 30 kg)</td>
71211
+  <td valign="top">b) Avec plus de 2 000 emplacements pour les porcs de production (de plus de 30 kg)</td>
70686 71212
   <td valign="top"><center>A</center></td>
70687 71213
   <td valign="top"><center>3</center></td>
70688
-  <td valign="top"/><td align="left" valign="top"/>
71214
+  <td valign="top"></td>
71215
+  <td valign="top"></td>
70689 71216
  </tr>
70690 71217
  <tr>
70691
-<td>c) Avec plus de 750 emplacements pour les truies</td>
71218
+  <td>c) Avec plus de 750 emplacements pour les truies</td>
70692 71219
   <td><center>A</center></td>
70693 71220
   <td><center>3</center></td>
70694
-<td/><td/>
71221
+  <td></td>
71222
+  <td></td>
70695 71223
  </tr>
70696 71224
  <tr>
70697
-  <td valign="top">Nota. - Par "volailles", on entend : les poulets, poules, dindes, pintades, canards, oies, cailles, pigeons, faisans et perdrix, élevés ou détenus en captivité en vue de leur reproduction, de la production de viande ou d'œufs de consommation ou de la fourniture de gibier de repeuplement</td>
70698
-  <td valign="top"/><td align="left" valign="top"/><td align="left" valign="top"/><td align="left" valign="top"/>
71225
+  <td>Nota. - Par "volailles", on entend : les poulets, poules, dindes, pintades, canards, oies, cailles, pigeons, faisans et perdrix, élevés ou détenus en captivité en vue de leur reproduction, de la production de viande ou d'œufs de consommation ou de la fourniture de gibier de repeuplement</td>
71226
+  <td></td>
71227
+  <td></td>
71228
+  <td></td>
71229
+  <td></td>
70699 71230
  </tr>
70700 71231
  <tr>
70701
-<td align="left" valign="top"><center>3670
71232
+  <td valign="top"><center>3670
70702 71233
 
70703 71234
 </center></td>
70704 71235
   <td valign="top">Traitement de surface de matières, d'objets ou de produits à l'aide de solvants organiques, notamment pour les opérations d'apprêt, d'impression, de couchage, de dégraissage, d'imperméabilisation, de collage, de peinture, de nettoyage ou d'imprégnation, avec une capacité de consommation de solvant organique supérieure à 150 kilogrammes par heure ou à 200 tonnes par an</td>
70705 71236
   <td valign="top"><center>A</center></td>
70706 71237
   <td valign="top"><center>3</center></td>
70707
-  <td valign="top"/><td align="left" valign="top"/>
71238
+  <td valign="top"></td>
71239
+  <td valign="top"></td>
70708 71240
  </tr>
70709 71241
  <tr>
70710
-<td align="left" valign="top"><center>3680
71242
+  <td valign="top"><center>3680
70711 71243
 
70712 71244
 </center></td>
70713 71245
   <td valign="top">Fabrication de carbone (charbon dur) ou d'électrographite par combustion ou graphitisation</td>
70714 71246
   <td valign="top"><center>A</center></td>
70715 71247
   <td valign="top"><center>3</center></td>
70716
-  <td valign="top"/><td align="left" valign="top"/>
71248
+  <td valign="top"></td>
71249
+  <td valign="top"></td>
70717 71250
  </tr>
70718 71251
  <tr>
70719
-<td align="left" valign="top"><center>3690</center></td>
71252
+  <td valign="top"><center>3690</center></td>
70720 71253
   <td valign="top">Captage des flux de CO2 provenant d'installations classées soumises à autorisation, en vue du stockage géologique</td>
70721 71254
   <td valign="top"><center>A</center></td>
70722 71255
   <td valign="top"><center>3
70723 71256
 
70724 71257
 </center></td>
70725
-  <td valign="top"/><td align="left" valign="top"/>
71258
+  <td valign="top"></td>
71259
+  <td valign="top"></td>
70726 71260
  </tr>
70727 71261
  <tr>
70728
-<td align="left" valign="top"><center>3700
71262
+  <td valign="top"><center>3700
70729 71263
 
70730 71264
 </center></td>
70731 71265
   <td valign="top">Préservation du bois et des produits dérivés du bois au moyen de produits chimiques, avec une capacité de production supérieure à 75 mètres cubes par jour, autre que le seul traitement contre la coloration</td>
70732 71266
   <td valign="top"><center>A</center></td>
70733 71267
   <td valign="top"><center>3</center></td>
70734
-  <td valign="top"/><td align="left" valign="top"/>
71268
+  <td valign="top"></td>
71269
+  <td valign="top"></td>
70735 71270
  </tr>
70736 71271
  <tr>
70737
-<td align="left" valign="top"><center>3710
71272
+  <td valign="top"><center>3710
70738 71273
 
70739 71274
 </center></td>
70740 71275
   <td valign="top">Traitement des eaux résiduaires dans des installations autonomes relevant des rubriques 2750 ou 2751 et qui sont rejetées par une ou plusieurs installations relevant de la section 8 du chapitre V du titre Ier du livre V</td>
70741 71276
   <td valign="top"><center>A</center></td>
70742 71277
   <td valign="top"><center>3</center></td>
70743
-<td align="left" valign="top"/><td align="left" valign="top"/>
71278
+  <td valign="top"></td>
71279
+  <td valign="top"></td>
70744 71280
  </tr>
70745 71281
 </tbody></table>
70746 71282