Code de l’environnement


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 26 février 2012 (version 32ec907)
La précédente version était la version consolidée au 23 février 2012.

... ...
@@ -1764,7 +1764,7 @@ I.-Les collectivités territoriales et leurs groupements ainsi que les syndicats
1764 1764
 
1765 1765
 5° La défense contre les inondations et contre la mer ;
1766 1766
 
1767
-6° La lutte contre la pollution ;
1767
+6° La lutte contre la pollution des eaux terrestres et marines, y compris les pollutions marines orphelines ;
1768 1768
 
1769 1769
 7° La protection et la conservation des eaux superficielles et souterraines ;
1770 1770