Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).
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@@ -1764,7 +1764,7 @@ I.-Les collectivités territoriales et leurs groupements ainsi que les syndicats |
1764 | 1764 |
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1765 | 1765 |
5° La défense contre les inondations et contre la mer ; |
1766 | 1766 |
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1767 |
-6° La lutte contre la pollution ; |
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1767 |
+6° La lutte contre la pollution des eaux terrestres et marines, y compris les pollutions marines orphelines ; |
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1768 | 1768 |
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1769 | 1769 |
7° La protection et la conservation des eaux superficielles et souterraines ; |
1770 | 1770 |
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