Code de l’environnement


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 20 février 2012 (version d7b27ac)
La précédente version était la version consolidée au 18 février 2012.

... ...
@@ -44390,7 +44390,7 @@ Les inspecteurs de ces installations classées doivent être habilités au secre
44390 44390
 
44391 44391
 Les attributions conférées au préfet par le présent titre sont exercées à Paris par le préfet de police.
44392 44392
 
44393
-### Titre II : Produits chimiques et biocides
44393
+### Titre II : Produits chimiques, biocides et substances à l'état nanoparticulaire
44394 44394
 
44395 44395
 #### Chapitre Ier : Contrôle des produits chimiques
44396 44396