Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).
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@@ -44390,7 +44390,7 @@ Les inspecteurs de ces installations classées doivent être habilités au secre |
44390 | 44390 |
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44391 | 44391 |
Les attributions conférées au préfet par le présent titre sont exercées à Paris par le préfet de police. |
44392 | 44392 |
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-### Titre II : Produits chimiques et biocides |
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+### Titre II : Produits chimiques, biocides et substances à l'état nanoparticulaire |
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44394 | 44394 |
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44395 | 44395 |
#### Chapitre Ier : Contrôle des produits chimiques |
44396 | 44396 |
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