Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).
... | ... |
@@ -33007,10 +33007,6 @@ Le dossier de la directive est tenu à la disposition du public dans les mairies |
33007 | 33007 |
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33008 | 33008 |
Le préfet, s'il estime qu'un ou plusieurs plans locaux d'urbanisme ou plans d'occupation des sols ou documents d'urbanisme en tenant lieu sont incompatibles avec la directive, en donne avis aux communes ou groupements de communes intéressés en les invitant à procéder, selon les formes prescrites, à la mise en compatibilité de ces plans ou documents. |
33009 | 33009 |
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33010 |
-#### Article R350-16 |
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33011 |
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33012 |
-Les dispositions relatives aux zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager sont énoncées au décret n° 84-304 du 25 avril 1984 modifié. |
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33013 |
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33014 | 33010 |
### Titre VI : Accès à la nature |
33015 | 33011 |
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33016 | 33012 |
#### Chapitre Ier : Itinéraires de randonnées |