Code de l’environnement


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 22 décembre 2011 (version 005e1f7)
La précédente version était la version consolidée au 21 décembre 2011.

... ...
@@ -33007,10 +33007,6 @@ Le dossier de la directive est tenu à la disposition du public dans les mairies
33007 33007
 
33008 33008
 Le préfet, s'il estime qu'un ou plusieurs plans locaux d'urbanisme ou plans d'occupation des sols ou documents d'urbanisme en tenant lieu sont incompatibles avec la directive, en donne avis aux communes ou groupements de communes intéressés en les invitant à procéder, selon les formes prescrites, à la mise en compatibilité de ces plans ou documents.
33009 33009
 
33010
-#### Article R350-16
33011
-
33012
-Les dispositions relatives aux zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager sont énoncées au décret n° 84-304 du 25 avril 1984 modifié.
33013
-
33014 33010
 ### Titre VI : Accès à la nature
33015 33011
 
33016 33012
 #### Chapitre Ier : Itinéraires de randonnées