Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).
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@@ -44025,7 +44025,7 @@ Le conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs compre |
| 44025 | 44025 |
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| 44026 | 44026 |
1° Un représentant de l'Etat proposé par chacun des ministres membres du comité interministériel pour le développement durable mentionné à l'article D. 134-8 ; |
| 44027 | 44027 |
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| 44028 |
-2° Le secrétaire général de la défense nationale ou son représentant ; |
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| 44028 |
+2° Le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale ou son représentant ; |
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| 44029 | 44029 |
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| 44030 | 44030 |
3° Dix personnalités qualifiées, dont deux représentants des compagnies d'assurance désignés par le ministre chargé des finances, une personnalité désignée par le ministre chargé de l'équipement, une personnalité désignée par le ministre chargé du logement, deux experts scientifiques désignés par le ministre chargé de la recherche et quatre personnalités désignées par le ministre chargé de l'environnement ; |
| 44031 | 44031 |
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