Code de l’environnement


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 6 juin 2009 (version 9b00041)
La précédente version était la version consolidée au 31 mai 2009.

... ...
@@ -27374,7 +27374,7 @@ Les dispositions relatives à chacun des parcs nationaux sont énoncées aux dé
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 6° Décret n° 2009-486 du 29 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national du Mercantour aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 ;
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-7° Décret n° 89-144 du 20 février 1989 créant le parc national de la Guadeloupe ;
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+7° Décret n° 2009-614 du 3 juin 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national de la Guadeloupe aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 ;
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 8° Décret n° 2007-266 du 27 février 2007 créant le parc amazonien de Guyane ;
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