Code de l’environnement


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 3 mai 2009 (version 04849ea)
La précédente version était la version consolidée au 27 avril 2009.

... ...
@@ -27392,7 +27392,7 @@ Les dispositions relatives à chacun des parcs nationaux sont énoncées aux dé
27392 27392
 
27393 27393
 5° Décret n° 2009-448 du 21 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national des Ecrins aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 ;
27394 27394
 
27395
-6° Décret n° 79-696 du 18 août 1979 créant le parc national du Mercantour ;
27395
+6° Décret n° 2009-486 du 29 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national du Mercantour aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 ;
27396 27396
 
27397 27397
 7° Décret n° 89-144 du 20 février 1989 créant le parc national de la Guadeloupe ;
27398 27398