Code de l’environnement


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 6 mars 2007 (version fc718c5)
La précédente version était la version consolidée au 28 février 2007.

... ...
@@ -16825,7 +16825,9 @@ Les dispositions relatives à chacun des parcs nationaux sont énoncées aux dé
16825 16825
 
16826 16826
 7° Décret n° 89-144 du 20 février 1989 créant le parc national de la Guadeloupe ;
16827 16827
 
16828
-8° Décret n° 2007-266 du 27 février 2007 créant le parc amazonien de Guyane.
16828
+8° Décret n° 2007-266 du 27 février 2007 créant le parc amazonien de Guyane ;
16829
+
16830
+9° Décret n° 2007-296 du 5 mars 2007 créant le parc national de la Réunion.
16829 16831
 
16830 16832
 #### Chapitre II : Réserves naturelles
16831 16833