Code de l’environnement


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 28 février 2007 (version e5f8f33)
La précédente version était la version consolidée au 22 février 2007.

... ...
@@ -16823,7 +16823,9 @@ Les dispositions relatives à chacun des parcs nationaux sont énoncées aux dé
16823 16823
 
16824 16824
 6° Décret n° 79-696 du 18 août 1979 créant le parc national du Mercantour ;
16825 16825
 
16826
-7° Décret n° 89-144 du 20 février 1989 créant le parc national de la Guadeloupe.
16826
+7° Décret n° 89-144 du 20 février 1989 créant le parc national de la Guadeloupe ;
16827
+
16828
+8° Décret n° 2007-266 du 27 février 2007 créant le parc amazonien de Guyane.
16827 16829
 
16828 16830
 #### Chapitre II : Réserves naturelles
16829 16831