Code de l’environnement

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Version consolidée au 13 septembre 2003 (version 17d4992)
La précédente version était la version consolidée au 12 septembre 2003.

@@ -13547,6 +13547,8 @@ Par dérogation à l'article R. 229-2, les espèces de gibier ci-après ne peuve
                      - sanglier, du 15 avril au 1er février ;
                      - renard, lapin, du 15 avril au dernier jour de février.
                     +Le préfet peut autoriser le tir de nuit du sanglier, dans les conditions prévues à l'article L. 429-19.
+                    +
                      ####### Article R*229-4
                      Le préfet peut, dans l'arrêté annuel d'ouverture de la chasse, réglementer ou interdire l'emploi de chiens.

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Version consolidée au 13 septembre 2003 (version 17d4992)La précédente version était la version consolidée au 12 septembre 2003.

Version consolidée au 13 septembre 2003 (version 17d4992)
La précédente version était la version consolidée au 12 septembre 2003.