Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

@@ -4405,7 +4405,7 @@ Les ressortissants étrangers qui bénéficient de la délivrance d'un premier t

 1. Pour la délivrance d'un premier titre de séjour, le montant de la taxe est fixé comme suit :

-a) 349 euros pour la délivrance d'un titre figurant parmi ceux mentionnés aux 1° à 3° de l'article L. 311-2, à l'exception des titres mentionnés à la première phrase du deuxième alinéa du A de l'article L. 311-13 ;

+a) 241 euros pour la délivrance d'un titre figurant parmi ceux mentionnés aux 1° à 3° de l'article L. 311-2, à l'exception des titres mentionnés à la première phrase du deuxième alinéa du A de l'article L. 311-13 ;

 b) 58 euros pour la délivrance d'un titre de séjour mentionné aux articles L. 313-7, L. 313-7-1, au 9° de l'article L. 313-11 et au 3° de l'article L. 314-11 ;

@@ -4419,13 +4419,13 @@ b) 58 euros pour le titre de séjour mentionné à l'article L. 313-7 lorsqu'il

 c) 87 euros pour les autres cartes de séjour temporaires valables un an ;

-d) 113 euros pour les cartes de séjour temporaires valables plus d'un an autres que celle mentionnée à l'article L. 313-7, ainsi que pour la carte de séjour compétences et talents ;

+d) 181 euros pour les cartes de séjour temporaires valables plus d'un an autres que celle mentionnée à l'article L. 313-7, ainsi que pour la carte de séjour "compétences et talents" ;

-e) 143 euros pour la carte de résident, la carte de résident permanent et la carte de séjour retraité.

+e) 241 euros pour la carte de résident et la carte de résident permanent.

-3. En cas de fourniture d'un duplicata d'un titre de séjour délivré sur le fondement de l'article L. 121-1 ou L. 121-3 ou en cas de non-présentation d'un tel titre en vue de son renouvellement, le tarif de la taxe est de 16 euros.

+3. En cas de fourniture d'un duplicata d'un titre de séjour délivré sur le fondement de l'article L. 121-1 ou L. 121-3 ou en cas de non-présentation d'un tel titre en vue de son renouvellement, le tarif de la taxe est de 25 euros.

-En cas de fourniture d'un duplicata d'un autre titre de séjour ou en cas de non-présentation d'un tel titre en vue de son renouvellement ou en cas de renouvellement d'un tel titre alors que la demande en a été faite après l'expiration de sa durée de validité, le tarif de la taxe est celui fixé au 2 du présent article majoré de 16 euros. Cette majoration n'est pas applicable aux titres mentionnés au a du même 2.

+En cas de fourniture d'un duplicata d'un autre titre de séjour ou en cas de non-présentation d'un tel titre en vue de son renouvellement, le tarif de la taxe est celui fixé au 2 du présent article majoré de 9 euros pour la carte de résident et de 16 euros dans les autres cas. Cette majoration n'est pas applicable aux titres mentionnés au a du même 2.

 ####### Article D311-18-2