Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

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Version consolidée au 2 décembre 2011 (version 4dfb8c1)
La précédente version était la version consolidée au 12 novembre 2011.

@@ -6708,6 +6708,8 @@ Il est traduit dans les langues les plus couramment utilisées désignées par u
                      Un exemplaire en langue française et traduit dans les langues prévues à l'alinéa précédent est affiché dans les parties communes du centre.
                     +Les informations mentionnées à l'article R. 8252-2 du code du travail sont affichées dans les parties communes du centre de rétention administrative. Elles sont disponibles en langue française et traduites dans les langues étrangères désignées par le ministre chargé de l'immigration.
+                    +
                      ###### Sous-section 2 : Locaux de rétention administrative
                      ####### Article R553-5

Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

Version consolidée au 2 décembre 2011 (version 4dfb8c1)La précédente version était la version consolidée au 12 novembre 2011.

Version consolidée au 2 décembre 2011 (version 4dfb8c1)
La précédente version était la version consolidée au 12 novembre 2011.