Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

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Version consolidée au 1er novembre 2011 (version 5b500e2)
La précédente version était la version consolidée au 1er octobre 2011.

... ... 
@@ -7564,7 +7564,7 @@ Dans le cadre des fonctions plus spécialement dévolues à l'office par l'artic
7564 7564
7565 7565 
 Le directeur général prépare et exécute les délibérations du conseil d'administration.
7566 7566
7567 
-Dans le cadre des orientations définies par le conseil, le directeur général dirige l'office dont les services sont placés sous son autorité.A ce titre, il exerce notamment les compétences suivantes :
7567 
+Dans le cadre des orientations définies par le conseil, le directeur général dirige l'office dont les services sont placés sous son autorité. A ce titre, il exerce notamment les compétences suivantes :
7568 7568
7569 7569 
 1° Il est l'ordonnateur des recettes et des dépenses ;
7570 7570
... ... 
@@ -7572,7 +7572,7 @@ Dans le cadre des orientations définies par le conseil, le directeur général
7572 7572
7573 7573 
 3° Il pourvoit aux emplois et gère le personnel, notamment en affectant les agents titulaires de l'office et en recrutant les agents contractuels ;
7574 7574
7575 
-4° Il préside le comité technique paritaire et le comité d'hygiène et de sécurité ;
7575 
+4° Il préside le comité technique et le comité d'hygiène et de sécurité ;
7576 7576
7577 7577 
 5° Il conclut les contrats et conventions engageant l'établissement. Il est la personne responsable des marchés ;
7578 7578
... ... 
@@ -7580,7 +7580,7 @@ Dans le cadre des orientations définies par le conseil, le directeur général
7580 7580
7581 7581 
 7° Il rend compte de sa gestion au conseil d'administration.
7582 7582
7583 
-Le directeur général est assisté d'un directeur général adjoint, d'un secrétaire général, d'un secrétaire général adjoint et de chefs de division.S'agissant de la nomination du directeur général adjoint, le directeur général consulte au préalable le ministre des affaires étrangères et le ministre chargé de l'asile.
7583 
+Le directeur général est assisté d'un directeur général adjoint, d'un secrétaire général, d'un secrétaire général adjoint et de chefs de division. S'agissant de la nomination du directeur général adjoint, le directeur général consulte au préalable le ministre des affaires étrangères et le ministre chargé de l'asile.
7584 7584
7585 7585 
 ###### Article R722-6
7586 7586