Code de l’aviation civile

@@ -2766,6 +2766,24 @@ Une autorisation est requise dans les mêmes formes en cas de cession de partici

 #### CHAPITRE II : FONCTIONNEMENT.

+##### Article R342-1

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+Le conseil d'administration de la Compagnie nationale Air France comprend dix-huit membres :

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+1° Onze administrateurs désignés par l'assemblée générale des actionnaires ;

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+2° Un représentant des salariés actionnaires désigné, parmi ceux-ci, par l'assemblée générale sur proposition d'une section de l'assemblée générale composée de ces seuls actionnaires ;

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+3° Six représentants des salariés, élus dans la cadre de trois collèges électoraux distincts à raison de :

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+- un élu par le personnel navigant technique ;

+- un élu par le personnel navigant commercial ;

+- quatre élus, dont un représentant des cadres, par les autres salariés de la compagnie nationale.

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+Les conditions de présentation des listes de candidats définies à l'article 17 de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public s'apprécient par collège. Sous cette réserve, les élections sont organisées conformément aux dispositions du chapitre II du titre II de ladite loi et du décret n° 83-1160 du 26 décembre 1983 pris pour son application.

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+La durée du mandat des membres du conseil d'administration est de cinq ans. Dans le cas où il y a lieu de procéder au remplacement des membres du conseil, les nouveaux membres restent en fonctions jusqu'à la date de l'expiration normale du mandat des membres du conseil qu'ils remplacent.

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 ##### Article R342-2

 Pour leur application à la Compagnie nationale Air France, les dispositions du titre III du livre IV du code du travail font l'objet des adaptations ci-dessous :