Code de l’artisanat

Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

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Version consolidée au 8 juin 2006 (version 88a8e83)
La précédente version était la version consolidée au 30 mars 2006.

... ... 
@@ -122,7 +122,7 @@ Les chambres de métiers et de l'artisanat ont pour attribution :
122 122
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 1° De tenir le répertoire des métiers ;
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-2° De reconnaître la qualité d'artisan et d'artisan d'art et d'attribuer les titres de maître artisan ;
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+2° De reconnaître la qualité d'artisan et d'artisan d'art et d'attribuer les titres de maître artisan dans les conditions prévues au premier alinéa de l'article 3 du décret n° 98-247 du 2 avril 1998 relatif à la qualification artisanale et au répertoire des métiers ;
126 126
127 127 
 3° D'organiser l'apprentissage dans le secteur des métiers ;
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