Code de l’action sociale et des familles


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

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Version consolidée au 11 avril 2015 (version c96037a)
La précédente version était la version consolidée au 22 mars 2015.

... ...
@@ -12047,9 +12047,9 @@ la fédération générale des retraités de la fonction publique ;
12047 12047
 
12048 12048
 la fédération nationale des associations de retraités ;
12049 12049
 
12050
-la fédération nationale des clubs d'aînés ruraux ;
12050
+Générations mouvement - fédération nationale ;
12051 12051
 
12052
-l'union nationale des offices de personnes âgées ;
12052
+l'Union nationale des instances de coordination, offices de retraités et de personnes âgées ;
12053 12053
 
12054 12054
 l'union nationale des retraités et personnes âgées ;
12055 12055
 
... ...
@@ -12061,9 +12061,9 @@ l'union confédérale des retraités C.F.D.T. ;
12061 12061
 
12062 12062
 l'union confédérale des retraités F.O. ;
12063 12063
 
12064
-l'union nationale des associations de retraités et pensionnés C.F.T.C. ;
12064
+l'Union nationale des retraités et pensionnés CFTC ;
12065 12065
 
12066
-l'union nationale pour la prévoyance sociale de l'encadrement C.G.C. ;
12066
+l'Union nationale interprofessionnelle des retraités CFE-CGC ;
12067 12067
 
12068 12068
 l'union nationale des indépendants retraités du commerce ;
12069 12069