Code de l’action sociale et des familles


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 24 novembre 2011 (version 97ee5c5)
La précédente version était la version consolidée au 1er novembre 2011.

... ...
@@ -22560,7 +22560,7 @@ Sont à la charge des régimes obligatoires de base de l'assurance maladie dans
22560 22560
 
22561 22561
 1° Les soins dispensés par des établissements de santé autres que ceux autorisés à dispenser des soins de longue durée ;
22562 22562
 
22563
-2° Les séjours et interventions de services de suppléance aux insuffisants rénaux et respiratoires chroniques ;
22563
+2° Les séjours, interventions d'infirmier à titre libéral pour la réalisation d'actes nécessaires à la dialyse péritonéale et interventions de services de suppléance aux insuffisants rénaux et respiratoires chroniques ;
22564 22564
 
22565 22565
 3° Les interventions in situ des équipes pluridisciplinaires relevant des secteurs de psychiatrie générale définis aux articles R. 3221-1 et R. 3221-5 du code de la santé publique ;
22566 22566