Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).
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@@ -8359,7 +8359,7 @@ Le conseil d'orientation élabore son règlement intérieur. Chaque année, il d |
8359 | 8359 |
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8360 | 8360 |
Le secrétariat de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap est assuré par le secrétaire général du comité interministériel du handicap. |
8361 | 8361 |
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8362 |
-La direction générale de la cohésion sociale , la direction générale de la santé, la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques, la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, la direction générale de l'enseignement supérieur et la direction générale de la recherche et de l'innovation réalisent, chacune dans son domaine de compétences, les travaux prévus au programme de travail annuel. |
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8362 |
+La direction générale de la cohésion sociale, la direction générale de la santé, la direction générale de l'offre de soins, la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques, la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, la direction générale de l'enseignement supérieur et la direction générale de la recherche et de l'innovation réalisent, chacune dans son domaine de compétences, les travaux prévus au programme de travail annuel. |
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8363 | 8363 |
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8364 | 8364 |
#### Chapitre V : Lutte contre la pauvreté et les exclusions |
8365 | 8365 |
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@@ -8445,7 +8445,7 @@ Outre son président, le Comité national de vigilance et de lutte contre la mal |
8445 | 8445 |
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8446 | 8446 |
1° Le directeur général de la cohésion sociale ; |
8447 | 8447 |
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8448 |
-2° Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ; |
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8448 |
+2° Le directeur général de l'offre de soins ; |
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8449 | 8449 |
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8450 | 8450 |
3° Un représentant des directions départementales des affaires sanitaires et sociales nommé par le ministre chargé des personnes âgées et des personnes handicapées ; |
8451 | 8451 |
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@@ -10929,12 +10929,12 @@ Le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie est composé d |
10929 | 10929 |
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10930 | 10930 |
6° Dix représentants de l'Etat : |
10931 | 10931 |
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10932 |
-- le directeur général de la cohésion sociale , ou son représentant ; |
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10932 |
+- le directeur général de la cohésion sociale, ou son représentant ; |
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10933 | 10933 |
- le directeur de la sécurité sociale, ou son représentant ; |
10934 | 10934 |
- le directeur du budget, ou son représentant ; |
10935 | 10935 |
- le directeur de l'enseignement scolaire, ou son représentant ; |
10936 | 10936 |
- le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle, ou son représentant ; |
10937 |
-- le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, ou son représentant ; |
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10937 |
+- le directeur général de l'offre de soins , ou son représentant ; |
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10938 | 10938 |
- le directeur général de la santé, ou son représentant ; |
10939 | 10939 |
- le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales, ou son représentant ; |
10940 | 10940 |
- le directeur général des collectivités locales, ou son représentant ; |