Code de l’action sociale et des familles


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 17 mars 2010 (version 8875dfc)
La précédente version était la version consolidée au 14 mars 2010.

... ...
@@ -8359,7 +8359,7 @@ Le conseil d'orientation élabore son règlement intérieur. Chaque année, il d
8359 8359
 
8360 8360
 Le secrétariat de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap est assuré par le secrétaire général du comité interministériel du handicap.
8361 8361
 
8362
-La direction générale de la cohésion sociale , la direction générale de la santé, la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques, la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, la direction générale de l'enseignement supérieur et la direction générale de la recherche et de l'innovation réalisent, chacune dans son domaine de compétences, les travaux prévus au programme de travail annuel.
8362
+La direction générale de la cohésion sociale, la direction générale de la santé, la direction générale de l'offre de soins, la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques, la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, la direction générale de l'enseignement supérieur et la direction générale de la recherche et de l'innovation réalisent, chacune dans son domaine de compétences, les travaux prévus au programme de travail annuel.
8363 8363
 
8364 8364
 #### Chapitre V : Lutte contre la pauvreté et les exclusions
8365 8365
 
... ...
@@ -8445,7 +8445,7 @@ Outre son président, le Comité national de vigilance et de lutte contre la mal
8445 8445
 
8446 8446
 1° Le directeur général de la cohésion sociale ;
8447 8447
 
8448
-2° Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ;
8448
+2° Le directeur général de l'offre de soins ;
8449 8449
 
8450 8450
 3° Un représentant des directions départementales des affaires sanitaires et sociales nommé par le ministre chargé des personnes âgées et des personnes handicapées ;
8451 8451
 
... ...
@@ -10929,12 +10929,12 @@ Le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie est composé d
10929 10929
 
10930 10930
 6° Dix représentants de l'Etat :
10931 10931
 
10932
-- le directeur général de la cohésion sociale , ou son représentant ;
10932
+- le directeur général de la cohésion sociale, ou son représentant ;
10933 10933
 - le directeur de la sécurité sociale, ou son représentant ;
10934 10934
 - le directeur du budget, ou son représentant ;
10935 10935
 - le directeur de l'enseignement scolaire, ou son représentant ;
10936 10936
 - le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle, ou son représentant ;
10937
-- le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, ou son représentant ;
10937
+- le directeur général de l'offre de soins , ou son représentant ;
10938 10938
 - le directeur général de la santé, ou son représentant ;
10939 10939
 - le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales, ou son représentant ;
10940 10940
 - le directeur général des collectivités locales, ou son représentant ;