Code de l’énergie


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 11 décembre 2016 (version 0ace03d)
La précédente version était la version consolidée au 7 décembre 2016.

... ...
@@ -3357,7 +3357,7 @@ Les dispositions favorisant la performance énergétique et les énergies renouv
3357 3357
 
3358 3358
 ##### Article L231-4
3359 3359
 
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-Les dispositions relatives au livret de développement durable sont énoncées aux articles L. 221-27 et L. 221-28 du code monétaire et financier.
3360
+Les dispositions relatives au livret de développement durable et solidaire sont énoncées aux articles L. 221-27 et L. 221-28 du code monétaire et financier.
3361 3361
 
3362 3362
 #### Chapitre II :  Service public de la performance énergétique de l'habitat
3363 3363