Code de l’éducation

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Version consolidée au 3 avril 2021 (version 2408e20)
La précédente version était la version consolidée au 1er avril 2021.

... ... 
@@ -32659,6 +32659,8 @@ f) Par l'Ecole nationale supérieure Louis Lumière et figurant sur une liste ar
32659 32659
32660 32660 
 g) Par Université Côté d'Azur et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
32661 32661
32662 
+h) Par l'université de Montpellier et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
32663 
+
32662 32664 
 Ces diplômes font l'objet d'une évaluation nationale périodique.
32663 32665
32664 32666 
 En outre, le grade de master est également conféré de plein droit aux titulaires des diplômes délivrés au nom de l'Etat, de niveau analogue, figurant sur une liste établie après une évaluation nationale périodique de ces diplômes, par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur après avis conforme du ou des ministres dont relèvent les établissements concernés et après avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.