Code de l’éducation


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 19 octobre 2020 (version ccd2df7)
La précédente version était la version consolidée au 16 octobre 2020.

... ...
@@ -16253,7 +16253,7 @@ Le centre de la Réunion concourt à la réalisation des missions de France Educ
16253 16253
 
16254 16254
 ####### Article D314-55
16255 16255
 
16256
-Le conseil d'administration de France Education international comprend seize membres :
16256
+Outre son président, le conseil d'administration de France Education international comprend seize membres :
16257 16257
 
16258 16258
 1° Huit représentants de l'Etat :
16259 16259
 
... ...
@@ -16281,7 +16281,7 @@ Le mandat des membres du conseil d'administration, à l'exclusion des membres me
16281 16281
 
16282 16282
 ####### Article D314-56
16283 16283
 
16284
-Le président du conseil d'administration de France Education international est nommé par arrêté du ministre chargé de l'éducation parmi les personnalités mentionnées au 2° de l'article D. 314-55. En cas d'empêchement temporaire, il est suppléé par le doyen des personnalités mentionnées au même 2°.
16284
+Le président du conseil d'administration de France Education international est nommé par décret, pris sur le rapport du ministre chargé de l'éducation, pour une durée de trois ans. Son mandat est renouvelable. En cas d'empêchement temporaire, il est suppléé par le doyen des personnalités mentionnées au 2° de l'article D. 314-55.
16285 16285
 
16286 16286
 Les fonctions de président et de membre du conseil d'administration sont gratuites. Ces fonctions ouvrent droit aux indemnités de déplacement et de séjour prévues par la réglementation applicable aux fonctionnaires de l'Etat.
16287 16287