Code de l’éducation

@@ -18608,6 +18608,16 @@ Le règlement d'examen de chaque certificat d'aptitude professionnelle fixe la l

 L'examen comporte des unités obligatoires et le cas échéant deux unités facultatives. A chaque unité constitutive du diplôme correspond une épreuve.

+####### Article D337-3-1

+

+Les candidats sous statut scolaire et les apprentis préparant une des spécialités de certificat d'aptitude professionnelle mentionnées au premier alinéa de l'article D. 337-2 réalisent, au cours de leur formation conduisant au diplôme, un chef d'œuvre en relation avec la spécialité préparée.

+

+Le chef d'œuvre, dont la préparation peut être collective, met en œuvre des compétences que le candidat a acquises dans le cadre des enseignements généraux et professionnels.

+

+L'évaluation relative au chef d'œuvre consiste en une présentation orale par le candidat en fin de cursus. Cette évaluation est prise en compte pour l'obtention du diplôme.

+

+Ses modalités sont précisées par un arrêté du ministre de l'éducation.

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 ####### Article D337-4

 Une période de formation en milieu professionnel est organisée par l'établissement de formation. L'arrêté prévu à l'article D. 337-2 en fixe la durée qui doit être comprise entre douze et quatorze semaines.

@@ -21488,8 +21498,16 @@ I.-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions mentionnée

   <td colspan="2">Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016</td>

  </tr>

  <tr>

-  <td>Articles D. 337-3 et D. 337-4</td>

-  <td colspan="2">Résultant du décret n°2019-907 du 30 août 2019</td>

+  <td>Article D. 337-3</td>

+  <td colspan="2">Résultant du décret n° 2019-907 du 30 août 2019</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td>Article D 337-3-1</td>

+  <td colspan="2">Résultant du décret n° 2019-1236 du 26 novembre 2019</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td>Article D. 337-4</td>

+  <td colspan="2">Résultant du décret n° 2019-907 du 30 août 2019</td>

  </tr>

  <tr>

   <td>Article D. 337-5</td>

@@ -21497,7 +21515,7 @@ I.-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions mentionnée

  </tr>

  <tr>

   <td>Article D. 337-6</td>

-  <td colspan="2">Résultant du décret n°2019-907 du 30 août 2019</td>

+  <td colspan="2">Résultant du décret n° 2019-907 du 30 août 2019</td>

  </tr>

  <tr>

   <td>Articles D. 337-7 à D. 337-16</td>

@@ -22012,6 +22030,10 @@ I.-Sont applicables en Polynésie française les dispositions mentionnées dans

   <td>Article D. 337-3</td>

   <td>Résultant du décret n° 2019-907 du 30 août 2019</td>

  </tr>

+ <tr>

+  <td>Article D. 337-3-1</td>

+  <td>Résultant du décret n° 2019-1236 du 26 novembre 2019</td>

+ </tr>

  <tr>

   <td>Articles D. 337-4 à D. 337-16</td>

   <td>Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016</td>

@@ -22494,6 +22516,10 @@ DANS LEUR RÉDACTION</center></td>

   <td>Article D. 337-3</td>

   <td><font color="rgb(51,51,51)">Résultant du décret n° 2019-907 du 30 août 2019</font></td>

  </tr>

+ <tr>

+  <td>Article D. 337-3-1</td>

+  <td>Résultant du décret n° 2019-1236 du 26 novembre 2019</td>

+ </tr>

  <tr>

   <td>Articles D. 337-4 à D. 337-16</td>

   <td><font color="rgb(51,51,51)">Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016</font></td>