Code de l’éducation


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Version consolidée au 7 septembre 2019 (version 3147cf7)
La précédente version était la version consolidée au 2 septembre 2019.

... ...
@@ -39502,7 +39502,7 @@ Les établissements ou organismes concourant aux missions du service public de l
39502 39502
 
39503 39503
 63° L'Ecole nationale supérieure de chimie de Lille à l'Ecole centrale de Lille par le décret n° 2017-1751 du 22 décembre 2017 portant association d'établissements à l'Ecole centrale de Lille ;
39504 39504
 
39505
-64° L'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles à l'Ecole centrale de Lille par le décret n° 2017-1751 du 22 décembre 2017 portant association d'établissements à l'Ecole centrale de Lille ;
39505
+64° L'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles à Centrale Lille Institut par le décret n° 2017-1751 du 22 décembre 2017 portant association d'établissements à Centrale Lille Institut ;
39506 39506
 
39507 39507
 65° CentraleSupélec à l'université de Reims par le décret n° 2017-1832 du 29 décembre 2017 portant association d'établissements du site champenois ;
39508 39508
 
... ...
@@ -39540,6 +39540,10 @@ Les établissements ou organismes concourant aux missions du service public de l
39540 39540
 
39541 39541
 82° L'institut Pasteur de Lille à la Communauté d'universités et établissements Lille Nord de France par le décret n° 2018-1212 du 21 décembre 2018 portant association d'établissements à la Communauté d'universités et établissements Lille Nord de France.
39542 39542
 
39543
+83° Le Centre hospitalier universitaire de Nantes à l'université de Nantes par le décret n° 2019-931 du 4 septembre 2019 portant association d'établissements à l'université de Nantes ;
39544
+
39545
+84° L'Ecole des beaux-arts de Nantes Saint-Nazaire à l'université de Nantes par le décret n° 2019-931 du 4 septembre 2019 portant association d'établissements à l'université de Nantes ;
39546
+
39543 39547
 #### Chapitre IX : Dispositions communes
39544 39548
 
39545 39549
 ##### Section 1 : Dispositions applicables aux conseils