Code de l’éducation

@@ -34471,7 +34471,9 @@ Les dispositions relatives aux formations dispensées dans les instituts et éco

 16° Le décret n° 2016-1782 du 19 décembre 2016 relatif à l'Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers ;

-17° Le décret n° 2017-135 du 6 février 2017 relatif à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen.

+17° Le décret n° 2017-135 du 6 février 2017 relatif à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen ;

+

+18° Le décret n° 2018-285 du 18 avril 2018 relatif à l'Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques.

 #### Chapitre II : Les formations dans les écoles normales supérieures

@@ -34535,7 +34537,9 @@ Les dispositions relatives aux formations dispensées dans les grands établisse

 20° Le décret n° 2004-186 du 26 février 2004 portant création de l'université Paris-Dauphine ;

-21° L' article R. 3411-89 du code de la défense en ce qui concerne l'Ecole navale.

+21° L' article R. 3411-89 du code de la défense en ce qui concerne l'Ecole navale ;

+

+22° Le décret n° 2018-249 du 5 avril 2018 relatif à l'Ecole nationale de l'aviation civile.

 ### Titre VI : La recherche universitaire

@@ -35685,6 +35689,8 @@ Le statut d'institut et d'école extérieurs aux universités fixé par les arti

 6-3° Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen ;

+6-4° Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques ;

+

 7° Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles ;

 8° Institut national des sciences appliquées de Lyon ;

@@ -35725,6 +35731,8 @@ Le statut de grand établissement fixé par l'article L. 717-1 s'applique aux é

 6° Ecole des hautes études en sciences sociales ;

+6-1° Ecole nationale de l'aviation civile ;

+

 7° Ecole nationale des chartes ;

 8° Ecole nationale des ponts et chaussées ;

@@ -37439,7 +37447,9 @@ Les dispositions relatives aux autres écoles ou instituts extérieurs au sens d

 7° Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers : décret n° 2016-1782 du 19 décembre 2016 relatif à l'Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers ;

-8° Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen : décret n° 2017-135 du 6 février 2017 relatif à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen.

+8° Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen : décret n° 2017-135 du 6 février 2017 relatif à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen ;

+

+9° Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques : décret n° 2018-285 du 18 avril 2018 relatif à l'Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques.

 ###### Sous-section 5 : Etablissements placés sous la tutelle  du ministre chargé de l'équipement

@@ -37575,7 +37585,11 @@ Les dispositions relatives aux grands établissements relevant du ministre charg

 ####### Article D717-4

-Les dispositions relatives à l'Ecole nationale des ponts et chaussées, grand établissement relevant du ministre chargé de l'équipement, sont fixées par le décret n° 93-1289 du 8 décembre 1993 relatif à l'Ecole nationale des ponts et chaussées.

+Les dispositions relatives aux grands établissements placés sous la tutelle du ministre chargé de l'équipement et de l'aviation civile sont fixées par les décrets suivants :

+

+1° Ecole nationale des ponts et chaussées : décret n° 93-1289 du 8 décembre 1993 relatif à l'Ecole nationale des ponts et chaussées ;

+

+2° Ecole nationale de l'aviation civile : décret n° 2018-249 du 5 avril 2018 relatif à l'Ecole nationale de l'aviation civile.

 ####### Article D717-5

@@ -39467,7 +39481,7 @@ Les dispositions relatives aux établissements publics administratifs autres que

 15° Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier : décret n° 2015-786 du 29 juin 2015 relatif à l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier ;

-16° Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques : décret n° 2015-1387 du 30 octobre 2015 relatif à l'Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques ;

+16° (abrogé)

 17° Etablissement public Campus Condorcet : décret n° 2017-1831 du 28 décembre 2017 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public Campus Condorcet.

@@ -39617,11 +39631,13 @@ Outre l'Institut Mines-Télécom (IMT), grand établissement mentionné à l'art

 ##### Article D754-6

-Outre l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE), école ne faisant pas partie des universités mentionnée à l'article D. 715-11, et l'Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC), grand établissement mentionné à l'article D. 717-4, les dispositions relatives aux écoles relevant du ministère chargé de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sont fixées par les décrets suivants :

+Les écoles relevant du ministère chargé l'équipement et de l'aviation civile sont :

+

+1° L'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE), école régie par le décret mentionné à l'article D. 715-11 ;

-1° Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC) : décret n° 2007-651 du 30 avril 2007 ;

+2° L'Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC) et l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC), grands établissements mentionnés à l'article D. 717-4 ;

-2° Ecole nationale des sciences géographiques (service de l'IGN) (ENSG) : décret n° 2011-1371 du 27 octobre 2011.

+3° L'Ecole nationale des sciences géographiques (service de l'IGN) (ENSG), régie par les dispositions du décret n° 2011-1371 du 27 octobre 2011 relatif à l'Ecole nationale des sciences géographiques (service de l'IGN) (ENSG).

 ##### Article D754-7